Ententes nationales des centres de la petite enfance

Cette section regroupe les ententes portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance et les lettres d'entente pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 intervenues entre le Bureau de la négociation gouvernementale (Secrétariat du Conseil du trésor), le ministère de la Famille et des regroupements d’employeurs ainsi que les syndicats suivants :

• la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN);
• la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ);
• le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et le Syndicat des Métallos, affiliés à la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ).

Bien que les lettres d’entente soient dans des documents distincts, elles font partie intégrante des ententes nationales.

Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 (PDF 7,96 Mo)

Entente portant sur les clauses nationales des CPE pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 (PDF 1,26 Mo)

Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1^er (PDF 604 Ko) avril (PDF 604 Ko) 2023 au 31 (PDF 604 Ko) mars (PDF 604 Ko) 2028 (PDF 604 Ko)

Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance – Liste de disponibilité (PDF 606 Ko)

Entente portant sur les clauses nationales des CPE pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 (PDF 35 Mo)

Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 (PDF 797 Ko)