Gestion des ressources humaines dans les centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs et garderies

Personnel salarié

Deux outils de référence sont mis à la disposition des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC), pour la prise de décision concernant le classement et la détermination du salaire de leur personnel.

La classification des emplois est un modèle permettant à un employeur d’organiser le travail de manière :

• à couvrir adéquatement l’ensemble des fonctions ou des responsabilités nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
• à confier à la bonne personne ces responsabilités à un coût qui assurera l’équilibre entre la valeur de la prestation de travail et la capacité financière de l’organisation.

Le guide peut être adapté selon les besoins et les particularités de l’employeur. Ainsi, les catégories d’emplois retenues sont les principales catégories susceptibles de se trouver dans un service de garde ou un BC.

La classification des emplois et les échelles salariales du personnel confirment les ententes convenues en matière de rémunération. Elles constituent la base permettant de déterminer le niveau des subventions versées pour financer les coûts de main-d'œuvre.

En complément du Guide, un document explicatif (PDF 327 Ko) est également disponible et permet de préciser certains éléments.

Pour de l’information relative à l’équité salariale, consultez la section Équité salariale.

Personnel d’encadrement

Divers documents sont mis à la disposition du conseil d'administration d'un centre de la petite enfance (CPE) ou d'un BC afin de le soutenir dans ses rôles et responsabilités à l'égard du personnel d'encadrement :

Ententes

• Entente sur certaines conditions de travail du personnel d'encadrement des CPE et des BC pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2026 (PDF 584 Ko)
• Entente particulière en vue de l’application de la clause remorque pour les périodes du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, et du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 et de la prolongation de l’entente sur certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC pour la période du 1^er avril 2026 au 31 mars 2028 (PDF 873 Ko)
  • Document explicatif de l’entente particulière en vue de l’application de la clause remorque (PDF 539 Ko)

Fourchettes salariales

• Fourchettes salariales des DG des CPE et des BC 2023-2028 (PDF 266 Ko)
• Fourchettes salariales des DG des CPE et des BC 2020-2023 (PDF 127 Ko)
• Processus de détermination de la classe de rémunération de la DG (PDF 358 Ko)
• Fourchettes salariales des DA des CPE et des BC 2023-2028 (PDF 374 Ko)
• Fourchettes salariales des DA des CPE et des BC 2020-2023 (PDF 122 Ko)

Autres documents

• Application de la relativité salariale au personnel d'encadrement – Foire aux questions (PDF 270 Ko)
• Consignes applicables lors d'une promotion (PDF 606 Ko)
• Descriptions d'emploi et compétences clés du personnel d'encadrement d'un CPE ou d'un BC (PDF 677 Ko)

Pour de l’information relative à l’équité salariale, consultez la section Équité salariale.

Pour prendre connaissance des ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance, consultez la page Ententes nationales des centres de la petite enfance.

Si vous occupez un poste dans une direction d'un service de garde éducatif à l'enfance, vous pourriez être admissible à une majoration salariale.

Cette majoration s'applique de la façon suivante à compter du 1^er avril 2022 :

• une majoration de 3 % pour la direction adjointe;
• une majoration additionnelle de 4 % pour les personnes qui détiennent un certificat universitaire (30 crédits) ou un diplôme universitaire de niveau supérieur en gestion des ressources humaines, en gestion des affaires, en administration, en pédagogie, en éducation ou dans tout autre domaine connexe ou équivalent et qui ont au moins quatre années d'expérience dans un poste de direction dans le secteur des services de garde éducatifs à l'enfance.

Le ministère de la Famille reconnaît cette majoration pour l'ensemble du réseau, y compris les garderies subventionnées.

L’allocation spécifique relative à la majoration des fourchettes salariales des directrices adjointes ou directeurs adjoints de 2023-2024 et des exercices financiers subséquents sera confirmée à la suite de la réception du rapport financier annuel et établie selon les critères prévus aux règles budgétaires en vigueur.

Cette majoration découle d'une entente portant sur certaines conditions de travail du personnel d'encadrement des CPE et des BC pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2026, signée le 24 avril 2023.

Montant forfaitaire pour le développement du réseau – 2020 à 2026

Les directions générales de services de garde éducatifs à l’enfance qui mettent en place une nouvelle installation permanente ou qui font un agrandissement à une installation existante, peuvent être admissibles à un montant forfaitaire de 3,0 % du salaire annuel de base. Ce montant est accordé pour les projets réalisés entre le 7 décembre 2022 et le 31 mars 2026 et est versé par le service de garde à la direction générale en poste dans les trente (30) jours suivant la délivrance du nouveau permis.

Pour recevoir le remboursement du montant forfaitaire versé à la directrice générale ou au directeur général en poste pour le développement du réseau – projets réalisés entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025 –, remplissez le questionnaire Montant forfaitaire pour le développement du réseau pour la période 2020 à 2026 au plus tard le 30 septembre 2025. 
 

Ce montant forfaitaire découle d’une entente signée le 24 avril 2023 portant sur certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2026.

Conformément aux ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des CPE valides du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028, le Ministère finance des montants forfaitaires pour la valorisation de la travailleuse ou du travailleur d’expérience qui a effectué :

• 15 ans de service et plus dans un même CPE ou BC ;
• 20 ans de service et plus dans un même CPE, un même BC ou une même garderie subventionnée.

15 ans de service et plus dans un même CPE ou BC

Le montant forfaitaire est versé à la travailleuse ou au travailleur à temps complet qui a cumulé, au 31 mars, 15 ans et plus de service au sein d’un même CPE ou d’un même BC. Le montant forfaitaire :

• est équivalent à 0,75 % du salaire brut gagné pendant la période de référence, laquelle débute le 1^er avril de l’année précédente et se termine le 31 mars de l’année en cours.
• est versé au personnel admissible dans les 30 jours suivant la dernière journée de la période de référence. Pour la période de référence du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026, le versement sera effectué entre le 1^er et le 30 avril 2026.
• est cumulable avec celui de la reconnaissance des années de service au sein d’un même CPE, d’un même BC ou d’une même garderie subventionnée (20 ans de service et plus). Ces montants ne peuvent à aucun moment dépasser 1,5 % du salaire brut gagné pendant la période de référence.

Cette mesure s’applique exclusivement au personnel syndiqué, que le CPE ou le BC soit ou non représenté aux tables nationales, à condition que l’ensemble des clauses nationales ait été intégré à leur convention collective.

20 ans de service et plus dans un même CPE, un même BC ou une même garderie subventionnée

Le montant forfaitaire est versé à la travailleuse ou au travailleur à temps complet qui a cumulé, au 31 mars, 20 ans et plus de service au sein d’un même CPE, d’un même BC ou d’une même garderie subventionnée. Le montant forfaitaire :

• est équivalent à 1 % du salaire brut gagné pendant la période de référence, laquelle débute le 1^er avril de l’année précédente et se termine le 31 mars de l’année en cours.
• est versé au personnel admissible dans les 30 jours suivant la dernière journée de la période de référence. Pour la période de référence du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026, le versement sera effectué entre le 1^er et le 30 avril 2026.
• est cumulable avec celui de la valorisation pour la travailleuse ou le travailleur d'expérience (15 ans de service et plus). Ces montants ne peuvent à aucun moment dépasser 1,5 % du salaire brut gagné pendant la période de référence.

Faire une demande

Pour recevoir les sommes nécessaires pour verser cette allocation à votre personnel, remplissez le formulaire Reconnaissance des années d’expérience (15 et 20 ans).  

Conformément à la signature de l’entente particulière portant sur la clause remorque pour les périodes du 1^er avril 2023 au 31 mars 2026 et de la prolongation de l’entente sur certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE pour la période du 1^er avril 2026 au 31 mars 2028, le Ministère finance un montant forfaitaire pour reconnaître les années de service au sein d’un même CPE, d’un même BC ou d’une même garderie subventionnée.

Le montant forfaitaire est versé au personnel cadre à temps complet ayant cumulé, au 31 mars, 22 ans de service et plus au sein d’un même CPE, d’un même BC ou d’une même garderie subventionnée. Le montant forfaitaire :  

• est équivalent à 1,0 % du salaire annuel de base de la période de référence, laquelle débute le 1^er avril de l’année précédente et se termine le 31 mars de l’année en cours.
• est versé aux cadres admissibles dans les 30 jours suivant la dernière journée de la période de référence. Pour la période de référence du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026, le versement sera effectué entre le 1^er et le 30 avril 2026.

Pour recevoir les sommes nécessaires pour verser cette allocation à votre personnel, remplissez le formulaire : Montant forfaitaire pour reconnaître les années de service au sein d’un même CPE ou BC ou d’une même GS – Personnel cadre.

Les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des CPE pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 (ententes nationales) ont été signées.

À partir de la date d’entrée en vigueur prévue dans la convention collective, une allocation forfaitaire est versée au personnel — toutes appellations d’emploi confondues, à l’exception du personnel d’encadrement — pour chaque heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine, jusqu’à concurrence de 40 heures.

Cette mesure s’applique exclusivement au personnel syndiqué, que le CPE ou le BC soit ou non représenté aux tables nationales, à condition que l’ensemble des clauses nationales ait été intégré à leur convention collective.

L’allocation correspond à la somme des montants forfaitaires suivants :

• 7,00 $ pour la 36^e heure effectivement travaillée;
• 7,00 $ pour la 37^e heure effectivement travaillée;
• 7,00 $ pour la 38^e heure effectivement travaillée;
• 7,00 $ pour la 39^e heure effectivement travaillée;
• 7,00 $ pour la 40^e heure effectivement travaillée, auquel s’ajoute un montant forfaitaire additionnel de 10,00 $.

Afin que vous puissiez recevoir les sommes nécessaires pour verser cette allocation à votre personnel, remplissez le Formulaire de disponibilité et de présence au travail.

Régimes de retraite

Pour assurer le maintien d'un niveau de vie satisfaisant au moment de la retraite, certains salariés des CPE, des BC de la garde éducative en milieu familial et des garderies subventionnées bénéficient d'un régime de retraite.

Ce régime, qu'on appelle souvent « fonds de pension », est un contrat par lequel l'employé et l'employeur s'engagent à verser des sommes dans une caisse de retraite. La contribution financière des deux parties est nécessaire pour que des rentes soient versées aux employés qui participent au régime.

C’est l’employeur qui administre le régime et gère le processus de remise des cotisations des participantes et participants. Pour en savoir plus, consultez le site web du Régime de retraite CPE.

Régime d’assurance collective

Un contrat d'assurance collective est offert aux CPE, aux BC de la garde éducative en milieu familial et aux garderies subventionnées. Ce régime d'assurance collective n'est pas un régime obligatoire universel. En effet, il ne s'applique qu'au personnel admissible des établissements qui ont choisi d'y adhérer. L’administration du régime est faite par l’employeur.

Afin de permettre une meilleure flexibilité, tant sur le plan financier que sur celui des protections offertes, le régime d'assurance collective propose aux employés admissibles quatre modules aux couvertures variées. Les travailleurs choisissent le module qui convient le mieux à leurs besoins personnels. Pour en savoir plus, consultez le site web du Régime d’assurance collective du personnel des CPE et garderies.

Le 19 septembre 2006, le Ministère, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) ont conclu une entente concernant le cadre de financement des ajustements liés à la Loi sur l'équité salariale dans les centres de la petite enfance et les garderies.

Ce cadre de financement liés à la Loi sur l'équité salariale dans les centres de la petite enfance et les garderies s'appuie sur une démarche type d'équité salariale afin que les employeurs puissent effectuer leur exercice d'équité salariale en toute connaissance du niveau d'ajustement salarial financé par le gouvernement.

• Ajustements d'équité salariale et taux horaires maximum au 1^er avril 2011 pour le réseau des services de garde éducatifs (PDF 29 Ko)
• Documents utiles pour effectuer une démarche d'équité salariale
  • Précisions sur l'équité salariale (PDF 179 Ko)
  • Démarche type d'équité salariale (PDF 1,45 Mo)
  • Système d'évaluation des emplois et guide d'interprétation (PDF 308 Ko)
• Évaluation du maintien de l’équité salariale 2020
  • Version révisée de l’outil d’estimation des écarts salariaux (XLS 169 Ko)
  • Foire aux questions (PDF 668 Ko)
  • FAQ – Ajustements salariaux (PDF 521 Ko)