Personnel d'encadrement dans les services de garde

Les centres de la petite enfance et les garderies doivent s’assurer qu’au moins deux membres du personnel éducateur sur trois sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde, sous réserve de l’article 23.1 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Cependant, un allégement réglementaire temporaire diminue ce ratio de qualification à un membre du personnel de garde sur deux jusqu’au 31 mars 2027. Un nouveau détenteur de permis doit respecter le ratio d’un sur trois pour les cinq années qui suivent l’émission d’un nouveau permis. Il en va de même lorsque le nombre de places au permis est augmenté à huit places ou plus.

La qualification désigne l’ensemble des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) nécessaires pour exercer le travail d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance. Ces compétences s’acquièrent sur la base d’un programme de formation initiale en petite enfance qui mène à l’obtention d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire.

Le service de certification du ministère de la Famille évalue la qualification du personnel éducateur au sens de la réglementation et délivre une certification qui reconnaît officiellement la qualification de l’éducatrice ou de l’éducateur de la petite enfance. L’évaluation de la qualification peut aussi être faite par les centres de la petite enfance ou les garderies, généralement au moment de l’embauche.

Pour savoir si vous répondez aux exigences de l’article 22 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui concerne la qualification, consultez la directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel éducateur de la petite enfance (PDF 363 Ko). Vous trouverez dans la directive :

• les normes de qualification, c’est-à-dire les diplômes ou les conditions de formation ou d’expérience qui mènent à la qualification;
• la définition et les exigences relatives à l’expérience qualifiante admissible aux fins de la qualification;
• les normes relatives à la délivrance d’une certification.

Voici les documents et les outils afin de vous accompagner dans votre démarche d’évaluation de la qualification du personnel éducateur de la petite enfance :

• Vidéo explicative sur le Service québécois de certification du personnel éducateur de la petite enfance
• Formulaire 1 - Attestation d’expérience qualifiante acquise au Canada (PDF 1,18 Mo)
• Formulaire 2 - Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personnel responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec (PDF 1,18 Mo)
• Foire aux questions concernant la Directive (PDF 867 Ko)
• Foire aux questions RTQ (PDF 386 Ko) : cette foire aux questions vise à faciliter la compréhension de la directive relativement au statut de remplaçante et de remplaçant temporairement qualifiés (RTQ).

Une formation en ligne gratuite sur le Référentiel de compétences des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance est disponible pour le personnel d'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE).

Objectifs de la formation

Développée en collaboration avec la TÉLUQ, cette formation vise à familiariser le personnel d’encadrement avec le contenu du Référentiel afin qu’il adopte les pratiques de gestion des ressources humaines ou qu’il enrichisse ses connaissances en ce sens.

Déroulement

D’une durée d’environ 90 minutes, la formation gratuite conduit à l’obtention d’une attestation de participation une fois qu’elle est terminée. Chaque personne concernée peut la suivre au moment qui lui convient et à son propre rythme.

Qu'est-ce que le Référentiel?

Le Référentiel (PDF 1,68 Mo) est un cadre commun servant de fondation à la formation initiale et à la formation continue du personnel éducateur. Il fournit aux personnes qui travaillent de près ou de loin au développement des compétences du personnel éducateur des repères pour favoriser l’acquisition des connaissances, des attitudes et des habiletés requises pour l’exercice de la profession.