Rapport d’activités des services de garde

Si vous êtes titulaire d’un permis de centre de la petite enfance (CPE) ou de garderie, ou si vous détenez un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC), vous devez transmettre chaque année un rapport d’activités au ministère de la Famille.

Le rapport d’activités porte sur l’exercice financier terminé le 31 mars précédent.

Transmission du rapport d’activités

Le Ministère vous fait parvenir le questionnaire à utiliser. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Vous devez remplir et transmettre le questionnaire au plus tard le 30 juin de chaque année.

Modification de vos coordonnées

Communiquez avec nous pour modifier vos coordonnées, notamment votre adresse courriel.

Centre des relations avec la clientèle

Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Jeudi, de 10 h à 16 h 30
Sans frais : 1 855 336-8568
renseignements@mfa.gouv.qc.ca

Portrait des services de garde éducatifs à l’enfance

Les renseignements recueillis dans les rapports d’activités servent à produire chaque année un portrait des services de garde éducatifs à l’enfance au Québec.

Ce portrait présente notamment des données sur :

l’âge des enfants inscrits et leur fréquentation;
les fonctions et responsabilités des BC;
les installations en milieu de travail ou d’études;
les mouvements de personnel chez les gestionnaires;
la qualité éducative.

Portrait annuel

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde éducative en milieu familial au Québec en 2025 (PDF 3,05 Mo)

Consultez les rapports des années antérieures sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Gestion des finances en service de garde