Consulter le registre des transactions de garderies subventionnées

Le registre rend publics les renseignements sur les changements à l’actionnariat et les ventes d’actifs de garderies subventionnées. Pour chaque transaction, il présente des renseignements sur les entreprises concernées ainsi que le nombre de places autorisées au permis.

Renseignements disponibles

Le registre contient notamment les renseignements suivants :

la région administrative;
le type de transaction;
les renseignements sur les parties concernées;
le nombre de places autorisées au permis;
le nom courant de la garderie et de l’entreprise titulaire du permis;
les noms des administrateurs et des actionnaires de l’entreprise titulaire du permis;
les renseignements sur l’acquéreur après la transaction.

Registres par exercice financier

Consultez les registres des changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs des garderies subventionnées pour chaque exercice financier.

Registre 2026-2027 (du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027) (PDF 439 Ko)

Registre 2025-2026 (du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026) (PDF 532 Ko)

Registre 2024-2025 (du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025) (PDF 483 Ko)

Centre des relations avec la clientèle

Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Jeudi, de 10 h à 16 h 30
Sans frais : 1 855 336-8568
renseignements@mfa.gouv.qc.ca

Gestion d'un service de garde

Consulter le registre des transactions concernant des garderies subventionnées

Renseignements disponibles

Registres par exercice financier

Centre des relations avec la clientèle