Tarif de la contribution réduite
Si votre enfant est admis dans un service de garde subventionné, vous payez un tarif réduit, aussi appelé contribution réduite.
Pour 2026, le tarif quotidien en service de garde subventionné est fixé à 9,65 $. Ce montant fait l’objet d’une indexation annuelle au 1er janvier.
Services inclus dans la contribution réduite
Le paiement de la contribution réduite donne droit à :
- des services de garde éducatifs pour une durée maximale de 10 heures consécutives par jour;
- des collations lorsque l’enfant est présent aux heures où leur distribution est prévue;
- un repas principal (dîner ou souper) ou un petit-déjeuner selon l’horaire de présence;
- tout matériel éducatif, bien ou service mis à la disposition des enfants dans le cadre des activités du service de garde.
Modalités d’utilisation
Dans un service de garde subventionné, chaque enfant peut bénéficier de 261 journées de garde par année. Ces journées peuvent être utilisées en combinant des jours complets et des demi-journées. La limite est de 20 journées par période de quatre semaines, sauf exception liée à un travail saisonnier ou à des horaires particuliers de travail ou d’études. Cette information doit alors être convenue d’avance et inscrite dans votre entente de services de garde.
Frais supplémentaires autorisés
Un service de garde subventionné peut facturer des frais additionnels uniquement pour :
- les sorties éducatives occasionnelles et optionnelles et les sorties visant la fréquentation d’installations sportives ou récréatives pour lesquelles il engage des frais;
- des articles personnels d’hygiène précis (couches, crème solaire, etc.);
- les repas supplémentaires (maximum de 4,00 $ ou de 2,00 $ pour un petit-déjeuner);
- les périodes de garde additionnelles lorsqu’un enfant est présent plus de 10 heures dans une journée (maximum de 5,00 $ pour chaque heure de garde additionnelle);
- les frais de retard si un enfant quitte le service de garde après l’heure de fermeture.