Adoption au Québec

Au Québec, les services d’adoption sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Les personnes qui songent à confier un enfant en adoption doivent s’adresser au CISSS ou au CIUSSS de leur région. Les parents ou les tuteurs qui désirent entreprendre cette démarche peuvent obtenir de l’information auprès des intervenants du service d’adoption. Ces derniers peuvent aussi les accompagner dans leur réflexion.

L’adoption est une mesure ultime de protection de l’enfance. Elle permet tout d’abord à un enfant de recevoir, dans sa nouvelle famille, les soins et l’amour nécessaires à son développement. L’adoption permet aussi de répondre au désir légitime d’adultes responsables qui veulent agrandir leur famille ou en fonder une.

Tout projet d’adoption doit privilégier 3 éléments fondamentaux de l'enfant :

• ses besoins;
• ses intérêts;
• ses droits.

D’un point de vue légal, l’adoption a pour effets de rompre les liens de filiation d’origine, c’est-à-dire les liens de parenté, qui existent entre un parent et son enfant. Ainsi, lorsqu’un jugement d’adoption est prononcé, le parent d’origine n’a plus de droits, de responsabilités ou d’obligations envers son enfant.

Un projet d’adoption peut toujours se faire sous le couvert de la confidentialité absolue. Toutefois, si cela répond à l’intérêt de l’enfant, la loi prévoit la possibilité de reconnaître les liens de filiation antérieurs en rendant accessibles :

• les noms et prénoms d’origine de l’adopté;
• les noms et prénoms des parents d’origine de l’adopté.

Cette possibilité retire aussi au parent d’origine ses droits, ses responsabilités et ses obligations envers son enfant, mais permet cependant à l’adopté de connaître et d’avoir en sa possession ses liens filiaux d’origine.

Possibilités d’adoption

Les adultes québécois qui désirent adopter un enfant peuvent le faire :

• au Québec;
• dans une autre province du Canada;
• dans un pays étranger.

L’adoption d’un enfant domicilié au Québec est sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

L’adoption d’un enfant domicilié dans une autre province du Canada ou dans un pays étranger est sous la responsabilité du Secrétariat à l’adoption internationale .

Adoption d’enfants nés au Québec

Au Québec, les enfants qui peuvent être adoptés sont :

• des enfants orphelins;
• des enfants abandonnés ou des enfants de parents n’assumant pas leurs responsabilités parentales;
• des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.

L’adoption de ces enfants s’effectue par l’entremise des services d’adoption des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation. Les services d’adoption peuvent leur trouver une famille parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive.

• L’adoption régulière concerne les cas d’enfants dont les parents d’origine ou le tuteur consentent à l’adoption.
• L’adoption en banque mixte concerne les cas d’enfants qui risquent fortement d’être abandonnés et qui sont confiés à des familles d’accueil par le DPJ en vue d’être adoptés. Dans certaines conditions prévues par le Code civil du Québec, ces enfants peuvent être déclarés admissibles à l’adoption par le tribunal.

Étapes d’un projet d’adoption

Un projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec comporte les étapes suivantes :

1. Inscription auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS

   Les personnes qui désirent adopter un enfant né au Québec doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région. Pour obtenir les coordonnées du service d’adoption de chacune des régions, consultez la section Coordonnées des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.

2. Participation à une séance d’information

   Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS invite les personnes inscrites à assister à une séance d’information qui :

   • présente les enjeux légaux reliés à l’adoption régulière et ceux reliés à l’adoption en banque mixte;
   • présente les caractéristiques d’une adoption avec reconnaissance des liens de filiation antérieurs et celles d’une adoption sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs;
   • répond aux questions;
   • aide à la prise de décision quant au type d’adoption à envisager.

   Dans certains CISSS et CIUSSS, cette séance d’information se déroule par téléphone.

3. Évaluation psychosociale des personnes désireuses d’adopter un enfant

   Les personnes désireuses d’adopter un enfant doivent faire l’objet d’une évaluation psychosociale par le DPJ. Cette évaluation vise à déterminer si ces personnes ont les capacités d’accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d’appartenance répondant à ses besoins.

4. Jumelage d’un enfant avec de futurs parents adoptifs pouvant répondre à ses besoins

   Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS choisit une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette famille.
   
   Si les parents d’origine ont signé un consentement à l’adoption, leur enfant est considéré comme étant admissible à l’adoption. Sinon, il revient au tribunal de décider de l’admissibilité à l’adoption. Si cela est dans l’intérêt de l’enfant, il est possible pour les adoptants et les membres de la famille d’origine, significatifs pour l’enfant, de convenir d’une entente de communication visant à faciliter l’échange d’informations ou des relations interpersonnelles. Si l’enfant est âgé de 10 ans et plus, il doit obligatoirement y consentir et peut y mettre fin en tout temps.
   
   Jusqu’à l’ordonnance de placement en vue d’une adoption, le DPJ offre des services d’accompagnement aux personnes désirant convenir d’une telle entente.

5. Placement de l’enfant chez les parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal

   Après l’admissibilité à l’adoption, le DPJ demande au tribunal de prononcer l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, c’est-à-dire que l’enfant sera placée dans la famille adoptive.
   
   Après généralement une période de 6 mois, le tribunal prononce l’adoption avec ou sans reconnaissance de liens de filiation antérieurs.

6. Jugement d’adoption

   Le jugement d’adoption :

   • transfère définitivement l’autorité parentale aux parents adoptifs;
   • crée un nouveau lien de filiation en officialisant le type d’adoption (avec ou sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs);
   • attribue à l’enfant adopté et à ses parents adoptifs les mêmes droits et obligations que ceux qui découlent de la filiation d'origine.

• L’adoption 
  Observatoire sur la maltraitance envers les enfants
• L’adoption d’un enfant au Québec 
  Éducaloi
• Secrétariat à l’adoption internationale