Rechercher de l'information sur ses parents d'origine ou sur son enfant d'origine adopté

Services offerts par les CISSS ou les CIUSSS

Les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrent des services d’aide en recherche d’information aux :

• personnes adoptées;
• personnes adoptables mais non adoptées;
• parents d’origine qui ont confié un enfant en adoption;
• aux frères ou sœurs d’une personne adoptée.

Téléphonez au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé pour faire une demande et obtenir de l’information sur vos antécédents sociobiologiques, vos parents d’origine, votre enfant d’origine adopté ou vos frères ou sœurs d’origine.

Lorsque les informations recherchées sont disponibles et accessibles, le CISSS ou le CIUSSS pourra aussi vous offrir des services d’accompagnement afin de prendre de contact avec vos parents d’origine, votre enfant d’origine adopté, ou avec vos frères ou sœurs d’origine, selon certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la page Prendre contact avec ses parents, ses frères, ses sœurs d’origine ou ses enfants d’origine.

Le CISSS ou le CIUSSS peut également vous assister pour inscrire ou retirer un refus relatif à la communication de renseignements concernant votre identité ou de vos renseignements permettant à vos parents d’origine ou vos frères et sœurs d’origine d’entrer en contact avec vous, ou les deux.

Si vous êtes une personne adoptable mais non adoptée, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS responsable de votre dossier de suivi en protection de la jeunesse. Si vous ne savez pas où se trouve votre dossier, vous pouvez communiquer avec le CISSS ou le CIUSSS de votre région.

Tous ces services sont offerts gratuitement par les centres intégrés de santé et de services sociaux, qui offrent aussi des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille.

Traitement des demandes

Lorsque le CISSS ou le CIUSSS reçoit une demande de recherche d’information, il entreprend alors une recherche dans les archives et les dossiers de l’établissement de santé où l’enfant est né.

Au Québec, les dossiers d’adoption sont confidentiels et ne peuvent être consultés. En effet, aucun des renseignements qu’ils contiennent ne peut être révélé, sauf pour se conformer à la loi. Toutefois, certains renseignements peuvent être obtenus sous la forme d’un sommaire des antécédents sociobiologiques.

La personne désirant obtenir un sommaire d’antécédents sociobiologiques doit contacter le CISSS ou le CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé.

Le CISSS ou le CIUSSS produit un sommaire d’antécédents sociobiologiques qu’il remet à la personne ayant sollicité ses services. À cette étape, la personne peut aussi bénéficier d’un accompagnement psychosocial si elle craint, entre autres, que le contenu du sommaire puisse la bouleverser.

Si un refus à la communication de l’identité est inscrit au dossier, l’information transmise dans le sommaire protège l’identité :

• des parents d’origine;
• de l'enfant adopté;
• des parents adoptifs;
• des frères et sœurs d’origine

Ce respect de l’anonymat des personnes est conforme aux règles prescrites par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection de la jeunesse.

Contenu du sommaire

Le sommaire des antécédents sociobiologiques contient les renseignements transmissibles selon la loi. Si ces renseignements se trouvent dans le dossier d’adoption, le sommaire peut indiquer :

• Le prénom usuel de l’enfant avant l’adoption;
• La date, l’heure et le lieu de naissance;
• Les renseignements médicaux concernant l’enfant et ses parents d'origine;
• Les circonstances entourant l’adoption;
• Le profil des parents d'origine, c'est-à-dire :
  • L’âge;
  • L’état civil;
  • La langue;
  • La religion;
  • L’origine ethnique;
  • Le niveau de scolarité;
  • Le métier;
  • Le style de vie;

Le sommaire peut également contenir d’autres renseignements sur l’enfant comme la date de placement pour fin d'adoption et l’année de l’adoption.

Le sommaire d’antécédents sociobiologiques est transmis sur demande à :

• la personne adoptée de 14 ans et plus;
• la personne adoptée de moins de 14 ans avec le consentement de son parent adoptif;
• le parent adoptif.

Le parent d’origine peut également obtenir un sommaire d’antécédents sociobiologiques de l’adoptant.

Votre identité demeurera protégée et les renseignements qui vous concernent demeureront confidentiels. Cela signifie que votre identité ne pourra pas être révélée à votre parent d’origine s’il en fait la demande, sauf si vous y consentez.

Pour consentir à ce que votre identité et vos renseignements soient communiqués à votre parent d’origine afin que celui-ci puisse prendre contact avec vous, vous devez :

1. Remplir le formulaire de Retrait d'un refus à la communication de l’identité et d'un refus au contact ;
2. Imprimer le formulaire et le signer;
3. Acheminer le formulaire ainsi que tous les documents demandés au CISSS ou le CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé.

Téléphonez au CISSS ou le CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé pour connaître la façon de transmettre votre demande.

Par souci de protection de vos renseignements personnels, les demandes doivent être acheminées par la poste. La transmission de renseignements personnels par courriel n'est pas sécuritaire et peut compromettre la confidentialité de vos renseignements.

Un retrait de refus à la communication de votre identité ou à la prise de contact peut être enregistré en tout temps.

Depuis le 16 juin 2019, vous avez le droit de connaître :

• votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles et si la divulgation de ces renseignements ne permet pas d’identifier un parent qui aurait inscrit un refus à la communication de son identité.
• le prénom et le nom de votre mère ou de votre père d’origine, à moins que ces derniers aient refusé la divulgation des informations;
• les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus n’a été inscrit concernant leur divulgation.

Décès de vos parents d’origine

Au moment de votre demande, si votre mère ou votre père d’origine est décédé depuis plus de 12 mois, vous avez le droit de connaître son prénom et son nom. Sinon, vous devrez attendre qu’un délai de 12 mois se soit écoulé après le décès pour avoir accès à ces renseignements.

Personnes adoptées au Québec et leurs frères et sœurs d’origine

Si vous avez été adopté au Québec, ou si vous êtes le frère ou la sœur d’origine d’une personne adoptée au Québec, vous avez le droit d’obtenir des renseignements concernant l’identité de vos frères et sœurs d’origine, qu’ils aient été adoptés ou non. Vous avez aussi le droit d’obtenir les renseignements qui vous permettront de prendre contact avec eux.

Pour entreprendre ces démarches, les deux conditions suivantes doivent toutefois être respectées :

• votre frère ou votre sœur et vous-même demandez tous les deux à connaître votre identité ou à entrer en contact;
• la communication de ces renseignements ne révèle pas l’identité de l’un ou l’autre de vos parents d’origine, s’il a refusé que son identité soit communiquée. Cette condition ne concerne pas les parents d’origine qui sont décédés depuis 12 mois ou plus.

Personnes ayant confié un enfant en adoption au Québec avant le 16 juin 2018

Depuis le 16 juin 2019, votre enfant adopté peut connaître votre identité, s’il en fait la demande et si vous n’avez pas inscrit un refus à la divulgation de votre identité.

Toutefois, si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle, vous devez :

1. Remplir le formulaire d’Inscription d’un refus à la communication de l’identité et d’un refus au contact ;
2. Imprimer le formulaire et le signer;
3. Acheminer le formulaire ainsi que tous les documents demandés au CISSS ou le CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé.

Téléphonez au CISSS ou le CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé pour connaître l'adresse où transmettre votre demande.

Par souci de protection de vos renseignements personnels, les demandes doivent être acheminées par la poste. La transmission de renseignements personnels par courriel n'est pas sécuritaire et peut compromettre la confidentialité de vos renseignements.

Si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle, vous devez le faire avant qu’une demande de communication de votre identité soit faite par la personne adoptée.

Si vous aviez déjà demandé que votre identité demeure confidentielle, vous n’aurez pas à le demander de nouveau.

L’information concernant l’identité de votre enfant d’origine mineur demeure toutefois confidentielle. Vous ne pouvez donc pas obtenir de renseignements au sujet de votre enfant, sauf si ce dernier est majeur et qu’il n’a pas inscrit de refus de communication de son identité, ou s’il est décédé depuis 12 mois ou plus.

Les personnes adoptées à l’étranger ou les parents d’origine d’un enfant adopté à l’étranger doivent s’adresser au Secrétariat à l’adoption internationale . Il en est de même pour les personnes originaires du Québec qui ont été adoptées par une personne d’une autre province ou de l’étranger et leurs parents biologiques.

Pour plus d’information sur la recherche d’antécédents sociobiologiques, d’un parent d’origine ou d’un enfant d’origine adopté, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de votre région.

Inscription d'un refus à la communication de l'identité d'un refus de contact

Demande de retrait d'un refus à la communication de l'identité d'un refus de contact