Renseignements médicaux d'un enfant adopté
Si la santé de votre enfant le justifie, son médecin peut obtenir les renseignements médicaux de ses parents biologiques ou ceux d’un membre de sa famille d’origine. Les renseignements médicaux de votre enfant peuvent aussi être transmis au médecin de l’une ou l’autre de ces personnes si leur état de santé le justifie.
Pour avoir accès à leurs renseignements médicaux, le médecin doit d’abord obtenir leur consentement. Toutefois, s’il reçoit un refus, une demande peut être déposée au tribunal.
En tout temps, l’anonymat de la personne concernée est préservé et, s’il y a lieu, seuls les renseignements médicaux requis seront transmis.
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Dernière mise à jour : 19 décembre 2025