Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'une interruption de grossesse

La notion d’interruption de grossesse inclut l’interruption de grossesse spontanée, volontaire ou médicale ainsi que la situation de mortinaissance ou d’un enfant mort-né.

Lorsqu’une interruption de grossesse survient après la 19^e semaine complète de grossesse, vous pourriez avoir droit à

• des prestations de maternité ou exclusives à la personne pour la grossesse ou l’accouchement;
• des prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement, ayant accepté de donner naissance dans le cas d’un projet de grossesse pour autrui.

L’interruption de grossesse n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations puisque celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement.

Sauf exception, le paiement des semaines de prestations se termine au plus tard 20 semaines après la semaine où survient l’interruption de grossesse.

Si vous avez déjà déposé une demande de prestations lorsque l’interruption de grossesse survient, communiquez rapidement avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin de mettre à jour votre dossier. Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Si l’interruption de grossesse a lieu avant de faire une demande de prestations, vous devez déposer une demande au RQAP le plus rapidement possible. La date de début des prestations ne peut être de plus de six semaines avant le dépôt de votre demande. Au-delà de cette période, il se pourrait que certaines semaines demandées ne vous soient pas versées.

Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, communiquez avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Lors d’une interruption de grossesse, vous pouvez avoir le droit de vous absenter du travail pour vous rétablir. Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).