Filiation de l'enfant issu d’une agression sexuelle

Si vous devenez enceinte à la suite d’une agression sexuelle, vous pouvez vous opposer à ce que l’agresseur revendique la filiation de l’enfant. L’enfant pourra réclamer sa filiation à l’égard de l’agresseur dans le futur si tel est son souhait.

Dans le cas où l’agresseur est déjà le parent de votre enfant, une demande peut être présentée pour obtenir le retrait de la filiation existante si cela est dans l’intérêt de votre enfant. Après le retrait, votre enfant pourra demander le rétablissement définitif du lien de filiation, à moins qu’il n’ait été adopté.

Si vous avez été victime d’une agression sexuelle et que votre enfant en est issu, en l’absence de lien de filiation, vous pouvez demander au tribunal que l’agresseur vous verse une contribution financière à titre d’aliments pour vous aider à subvenir aux besoins de votre enfant.

Si vous êtes issu d’une agression sexuelle et que vous n’avez pas de lien de filiation avec la personne qui a commis cette agression, vous pouvez tout de même, dans certains cas, hériter de cette personne ou d’un membre de sa parenté. Vous pourriez être considéré comme l’enfant de l’agresseur si son décès survient à partir du 6 juin 2023.