Programme Vers un chez-soi

Le 26 août 2019, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Emploi et Développement social Canada ont annoncé la conclusion de deux Ententes concernant la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi (VCS) au Québec, de 2019 à 2024.

Les Ententes établissent les modalités de collaboration entre le Canada et le Québec pour une mise en œuvre et un suivi concertés de VCS. Elles s’inscrivent dans le respect des compétences du Québec en matière de santé et de services sociaux, des orientations, des priorités et des structures d’organisation des services du Québec et en cohérence avec les orientations et les priorités du Canada en matière de prévention et de réduction de l’itinérance.

Les discussions en vue de l’Entente Canada-Québec concernant VCS 2019-2024 ont débuté en juillet 2018. Considérant que les deux gouvernements anticipaient que les discussions se poursuivraient au-delà du 31 mars 2019, ils ont convenu conjointement de mettre en place des mesures transitoires d’une durée de deux ans, soit du 1^er avril 2019 au 31 mars 2021. Ces mesures transitoires concernent les volets de financement Communautés désignées (CD) et Itinérance dans les communautés rurales et éloignées (ICRÉ).

L’objectif de ces mesures de transition était d’assurer la continuité des services pendant la finalisation des Ententes et ainsi de favoriser le passage du programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) vers celui de VCS.

Dans ce contexte, les gouvernements ont également convenu de développer une entente distincte pour le nouveau volet de financement Capacité communautaire et innovation (CCI) pour la période allant du 1^er avril 2019 au 31 décembre 2021, afin de pouvoir bénéficier du financement du nouveau volet dès 2019-2020.

Par conséquent, le financement de 2019 à 2024, totalisant des investissements de près de 175 M$, sera administré dans le cadre de deux Ententes :

• l’Entente Canada-Québec concernant VCS 2019-2024 (172 M$);
• l’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet CCI dans le cadre de VCS 2019-2021 (2,8 M$).

L’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 permet de financer une diversité de projets dans 16 régions au Québec. Les activités qui étaient admissibles dans l’Entente antérieure le demeurent.

La concertation et la collaboration à l’échelle communautaire s’inscrivent comme principes fondamentaux. Les communautés seront appelées à identifier les priorités locales dans le cadre d’un exercice de planification communautaire impliquant des acteurs de la communauté en itinérance. À partir d’avril 2021, les CISSS et les CIUSSS administreront le financement reçu en fonction des priorités communautaires identifiées.

L’accès coordonné vise à favoriser la mise en place de processus concertés visant à mieux répondre aux besoins des personnes et des familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Tout en continuant de financer une diversité d’actions dans les communautés, VCS permettra de mettre en œuvre de nouvelles activités afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance.

En appui aux actions qui ont fait leurs preuves, l’Entente permet de faire un pas additionnel dans la lutte contre l’itinérance, en permettant la mise en place progressive d’un système d’accès coordonné, dans le respect des initiatives existantes.

Au cours des prochains mois, des travaux d’analyse et de consultation seront réalisés en collaboration avec les communautés afin de définir la forme que prendra l’accès coordonné au Québec.

La mise en œuvre de l’accès coordonné se fera sur une base progressive et les communautés auront la flexibilité d’adapter le concept aux réalités locales ou régionales.

L’Entente prévoit des sommes afin de soutenir la mise en œuvre de l’accès coordonné.

VCS repose sur une approche communautaire axée sur les résultats selon laquelle les communautés définissent elles-mêmes leurs priorités, au moyen d’un processus de planification communautaire inclusif et représentatif afin d’atteindre des résultats à l’échelle locale.

Cette approche permettra aux partenaires au sein d’une même communauté désignée d’avoir une vision commune des retombées de leurs efforts collectifs et des initiatives en cours en matière de prévention et de réduction de l’itinérance, incluant l’itinérance chronique.

Dans le cadre de l’exercice de planification communautaire, les communautés identifieront des résultats, des cibles et des indicateurs de suivi qui seront utilisés pour mesurer les progrès réalisés dans la prévention et la réduction de l’itinérance chez les populations vulnérables, incluant l’itinérance chronique. Les communautés auront la latitude de déterminer de quelle façon elles suivront l’évolution de l’itinérance chronique sur leur territoire.

Pour en savoir plus, consultez le document complet de l’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 (PDF 298 Ko).

L’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet capacité communautaire et innovation dans le cadre du programme Vers un chez-soi (l’Entente CCI) est d’une durée de plus de deux ans, soit du 1^er avril 2019 au 31 décembre 2021.

Elle prévoit la réalisation d’activités d’analyse et de consultation menant à la conception d’un modèle d’accès coordonné qui soit cohérent avec les priorités et orientations du Québec en matière d’itinérance. En plus des activités d’analyse et de consultation, l’Entente CCI prévoit notamment la réalisation d’un dénombrement des personnes en situation d’itinérance entre mars et avril 2021.

L’Entente CCI a été convenue séparément afin de permettre une mise en œuvre rapide des travaux d’analyse et de consultation en lien avec la conception d’un modèle québécois d’accès coordonné.

Le gouvernement du Québec assure la gestion de ce volet de financement.

Pour en savoir plus, consultez le document complet de l’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet capacité communautaire et innovation dans le cadre du programme Vers un chez-soi (PDF 194 Ko).

Le 29 avril 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la conclusion de l’Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l’itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi. Cette Entente permet de rendre disponible un financement supplémentaire de 21 417 028 $ dans le cadre du programme Vers un chez-soi pour l’année 2020-2021. Ces sommes additionnelles sont mises à la disposition des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) pour mettre en place des mesures spécifiques visant à soutenir la réponse des communautés œuvrant dans le secteur de l’itinérance à la COVID-19. Toutes les régions du Québec recevant déjà du financement de VCS auront accès à des sommes additionnelles.

L’Entente repose sur les principes de collaboration établis dans les ententes antérieures en matière d’itinérance et s’appuie sur la structure d’organisation des services du Québec.

Pour en savoir plus, consultez la page Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance du site Web du gouvernement du Canada ou le document complet de l’Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l’itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi (PDF 882 Ko).