Après la célébration du mariage ou de l'union civile
Après la cérémonie, vous devez officialiser le mariage ou l’union civile que vous avez célébré. Pour cela, vous devez transmettre différents documents à certaines organisations, comme l’illustre le tableau suivant.
Tous les célébrants, y compris les célébrants désignés d’un seul mariage ou d’une seule union civile
Document
Moment
Organisation
L’original de la déclaration de mariage
Dans les 30 jours suivant la célébration
Directeur de l’état civil
L’original de la déclaration d’union civile
Sans délai après la célébration
Directeur de l’état civil
Une copie du jugement autorisant la célébration du mariage si l’un des époux est mineur (16 ou 17 ans)
Avec l’envoi de l’original de la déclaration de mariage ou d’union civile
Directeur de l’état civil
La dispense de publication accordée par le célébrant (uniquement lorsque le mariage ou l’union civile doit être célébré d’urgence parce que la vie de l’un des futurs époux ou conjoints est en péril et qu’il est impossible d’obtenir une dispense du Directeur de l’état civil)
Avec l’envoi de l’original de la déclaration de mariage ou d’union civile
Directeur de l’état civil
L’original du bulletin de mariage ou du bulletin d’union civile
Dans les 8 jours suivant la célébration
Institut de la statistique du Québec
Uniquement les célébrants désignés d’un seul mariage ou d’une seule union civile
Document
Moment
Organisation
Le dossier complet du mariage ou de l’union civile (voir ci-dessous)
Avec l’envoi de l’original de la déclaration de mariage ou d’union civile
Directeur de l’état civil
Dépôt du dossier de mariage ou d’union civile pour les célébrants désignés d’un seul mariage ou d’une seule union civile
Après la célébration de l’union, vous devez transmettre les documents ci-dessous au Directeur de l’état civil:
une copie de l’avis de publication du mariage ou de l’union civile ou de la dispense de publication, selon le cas;
l’original de la page «4 - Célébrant» de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou de la Déclaration d’union civile (DEC-55);
une copie du bulletin de mariage (SP-2) ou du bulletin d’union civile (SP-7);
une copie de tout autre document ayant servi à attester la véracité des informations fournies par les époux ou les conjoints, par exemple : copie des certificats ou des actes de naissance, mainlevée (annulation) d’un régime de protection, jugement irrévocable ou certificat de divorce, acte de décès, déclaration commune ou jugement de dissolution ou d’annulation de mariage ou d’union civile, passeport, fiche de l’état civil, etc.
