Avant de célébrer un mariage ou une union civile

Après que le Directeur de l'état civil  ait confirmé votre désignation comme célébrant, vous devez rencontrer le couple. Au cours de cette entrevue, vous êtes tenu :

• de vérifier si les conjoints peuvent s’unir légalement;
• de fixer le moment et le lieu de la cérémonie;
• de recueillir les documents des conjoints en vue de constituer le dossier de mariage ou d’union civile;
• de préparer et afficher un avis de publication, sauf si le Directeur de l'état civil accorde une dispense de publication.

Pendant l’entrevue, vous devez normalement préparer un avis de publication . Vous y inscrivez les renseignements suivants :

• le nom et l'adresse du domicile de chacun des futurs époux ou conjoints;
• l'année et le lieu de leur naissance;
• la date prévue de la célébration;
• le nom du célébrant.

La véracité des renseignements du document devra être attestée par un témoin majeur.

Vous devez également signer ce document et inclure une photocopie de l’avis de publication à votre dossier de mariage ou d’union civile.

Toutefois, dans certains cas, le Directeur de l'état civil peut accorder une dispense au couple. Dans une telle situation, vous ne produirez pas d’avis de publication.

Affichage de l’avis de publication

Vous devez afficher l’avis de publication sur le site Web du Directeur de l'état civil .

Assurez-vous que l’avis y sera rendu public pendant 20 jours avant la date du mariage ou de l’union civile.

Changement de date et modification de l’avis de publication

En cas de changement de date ou d'heure de la célébration, vous pouvez modifier l'avis de publication sans le refaire.

Le délai de 20 jours de publication s'applique toujours à l'avis modifié, et l'obligation de tenir la célébration dans les trois mois suivant l'expiration de ce délai doit être respectée. Dans ce cas, il est conseillé de poursuivre l'affichage jusqu'à la date de la célébration.

Le couple doit vous démontrer qu’il remplit les conditions requises pour se marier ou s’unir civilement.

Preuve de l'identité des conjoints

Afin de vous permettre de vérifier leur identité, les conjoints doivent vous soumettre l'un des documents suivants :

• l'original de leur certificat de naissance, ou
• une copie de leur acte de naissance.

Les conjoints qui sont dans l'impossibilité de produire ces documents sont invités à communiquer avec le greffier, qui leur indiquera la marche à suivre.

Dans le cas d’un mariage, si l’un des conjoints a 16 ou 17 ans, il doit vous prouver qu’il a obtenu l’autorisation du tribunal pour se marier.

Preuve d'absence de liens de parenté

Vous pouvez aussi vérifier si les conjoints sont proches parents en consultant leur acte de naissance ou leur certificat de naissance.

Preuve de l'état civil

Chaque conjoint doit vous prouver qu’il est libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, il vous remettra un document qui prouve son état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant.

Jugements ou documents d'état civil étrangers

Vous pouvez accepter comme preuve un jugement ou un document qui a été produit ailleurs qu’au Québec.

Toutefois, si le document est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez exiger que le couple vous donne aussi :

• une traduction officielle, c’est-à-dire un document traduit par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• une déclaration sous serment faite par le traducteur, dans laquelle il atteste l’exactitude du document.

Toutefois, si vous doutez de la validité ou de la prise d'effet d’un jugement, vous pouvez demander au couple qu’il présente au tribunal une demande en reconnaissance de jugement étranger.

Dans certains cas, à la demande des futurs époux et du célébrant, le Directeur de l'état civil  peut accorder une dispense de publication pour le mariage ou l’union civile. 

La dispense peut être accordée seulement pour un motif sérieux, par exemple si l’un des futurs époux ou conjoints :

• est gravement malade;
• est muté sous peu dans un autre pays.

Dispense accordée par le célébrant

Si la vie de l’un des futurs époux ou conjoints est en péril et que le mariage doit être célébré d’urgence, sans qu’il soit possible d’obtenir la dispense du Directeur de l’état civil, un célébrant compétent pourra l’accorder.

Dans ce cas, le célébrant doit transmettre au Directeur de l’état civil, avec la déclaration de mariage, la dispense accordée, laquelle doit indiquer les motifs la justifiant. 

Conjoints déjà unis

Si le couple est déjà uni civilement et souhaite se marier, le célébrant est dispensé d’afficher un avis de publication. À ce moment, il n'a pas à préciser les raisons de la dispense.