Mariage
Opposition au mariage
Si vous ou votre conjoint ne répondez pas aux conditions pour vous marier, quelqu’un peut s’opposer à votre mariage.
Cela signifie qu’une personne peut demander au tribunal d’interdire la tenue de votre mariage après avoir pris connaissance de votre acte de publication.
Toute personne intéressée peut s’opposer à votre mariage. Votre enfant peut aussi s’y opposer sans l’aide d’un adulte.
Demande d’opposition au mariage
Une personne qui désire s’opposer à un mariage doit déposer une demande d’opposition au greffe de la Cour supérieure.
Cependant, au moins 5 jours avant de soumettre sa demande au tribunal, elle doit aviser votre conjoint et vous-même ainsi que votre célébrant et, si l’un de vous est mineur, vos parents ou votre tuteur.
Le dépôt de la demande entraîne le report de la cérémonie.
Pour être reçue, la demande d’opposition ne doit pas être abusive.
Dernière mise à jour : 6 avril 2023