Mariage
Entrevue avec le célébrant
Avant de vous marier, vous devez rencontrer votre célébrant avec votre conjoint. Au cours de cette entrevue, le célébrant doit :
- vérifier si vous répondez aux conditions pour vous marier;
- vous faire signer la déclaration qui servira à publier votre mariage.
De plus, vous confirmez alors avec lui tous les détails de la cérémonie, notamment la date et le lieu.
Si vous épousez votre conjoint au palais de justice, cette entrevue sera tenue par le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure.
Dans cette page :
Documents requis pour l’entrevue avec le célébrant de votre mariage
Vous et votre conjoint devez démontrer au célébrant que vous remplissez, tous les deux, les conditions requises pour vous marier.
Preuve de votre identité
Dans le but de vérifier votre identité, vous pouvez soumettre l'un des documents suivants :
- l'original de votre certificat de naissance ou
- une copie de votre acte de naissance.
Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces documents, nous vous invitons à communiquer avec le greffier, qui vous indiquera la marche à suivre.
Si l’un de vous est âgé de 16 ou 17 ans, il doit aussi fournir l’autorisation du tribunal.
Preuve de votre état civil
Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre un document qui prouve votre état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant.
État civil à prouver | Document à remettre |
---|---|
Célibataire | Aucun |
Célibataire (union civile ou mariage annulé) | Une copie conforme du jugement en annulation |
Célibataire (union civile dissoute) | L’un des documents suivants :
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Divorcé | L’un des documents suivants :
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Veuf | L’un des documents suivants :
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De plus, si vous vous mariez au palais de justice, vous et votre conjoint devez alors remplir chacun votre section du formulaire Mariage civil – Renseignements généraux . Vous le remettrez au greffier lors de votre entrevue.
Jugements ou documents d’état civil étrangers
Même si votre jugement ou vos documents ont été produits ailleurs qu’au Québec, le célébrant les acceptera comme preuve. S’ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, le célébrant exigera que vous lui donniez aussi :
- une traduction officielle, c’est-à-dire un document traduit par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec;
- une déclaration sous serment faite par le traducteur, dans laquelle il atteste l’exactitude du document.
Toutefois, si le célébrant doute de la validité ou de la prise d'effet d’un jugement, il exigera que vous présentiez au tribunal une demande en reconnaissance de jugement étranger.
Avis de publication de votre mariage
Le célébrant doit présenter une demande de publication d’un avis de mariage au Directeur de l’état civil .
Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile disponible sur le site Web du Directeur de l'état civil.
Le célébrant doit s’assurer que l’avis de publication y sera rendu public pendant 20 jours avant la date de votre mariage.
Toutefois, dans certains cas, le Directeur de l’état civil peut accorder une dispense de publication. Dans une telle situation, le célébrant ne produira pas d’avis de publication.
Dernière mise à jour : 6 avril 2023