Ajustements et allocations qui modifient les prestations d’un programme d’assistance sociale

Il existe différents types d’ajustements et d’allocations en fonction de votre situation et de votre famille.

Un ajustement est une somme supplémentaire qui permet d’adapter le montant d’une prestation par rapport à une situation particulière.

Une allocation est une somme supplémentaire que vous pouvez aussi recevoir si vous avez des contraintes de santé.

L'ajustement de la prestation de base est une somme ajoutée tous les mois à votre prestation. Cette somme tient compte de la composition du ménage et du programme dont vous bénéficiez.

Pour répondre aux besoins essentiels de vos enfants, votre famille peut recevoir des ajustements pour enfant à charge.

Un enfant est considéré comme étant à la charge de ses parents lorsqu'il dépend d'eux et qu'il répond à l'un des critères suivants :

• il a moins de 18 ans et n'est ni marié ni parent d'un enfant à charge;
• il a 18 ans ou plus, fréquente un établissement d'enseignement, n'est pas marié, n'a pas de conjoint et n'est pas le parent d'un enfant à charge.

Ajustement pour adulte ayant un enfant à charge handicapé

Pour répondre aux besoins essentiels de votre enfant handicapé, votre famille peut recevoir un ajustement pour adulte ayant un enfant à charge handicapé.

L'ajustement est versé peu importe l'occupation de l'enfant et aux conditions suivantes :

• l'enfant à charge handicapé est âgé de moins de 18 ans et le parent reçoit le Supplément pour enfant handicapé de Retraite Québec;
• l'enfant à charge handicapé est âgé de 18 ans et plus, répond aux critères pour être considéré enfant à charge et le parent recevait le Supplément pour enfant handicapé de Retraite Québec lorsque l’enfant a atteint 18 ans.

Ajustement pour adulte qui procure des soins constants

Si vous ou un membre de votre famille procurez des soins constants à une personne adulte, un ajustement peut être ajouté à votre prestation de base.

La personne adulte qui reçoit les soins constants doit avoir une autonomie réduite de façon importante en raison de son état physique ou mental. Cette personne peut habiter avec vous ou non.

Vous pouvez recevoir cet ajustement même si vous êtes

• le conjoint ou la conjointe de la personne qui reçoit les soins constants.
• le conjoint ou la conjointe d’une étudiante ou d’un étudiant inadmissible qui reçoit des soins constants.
• une demandeuse ou un demandeur d’asile qui procure des soins constants à quelqu’un.

Une personne seule peut recevoir une somme supplémentaire appelée « ajustement pour personnes seules ».

Vous pourriez la recevoir si vous n’avez pas de contraintes de santé et que vous êtes prestataire de l'aide sociale depuis au moins six mois consécutifs.  

Adultes non admissibles à l’ajustement pour personnes seules

Certaines personnes seules ne sont pas admissibles à l’ajustement pour personnes seules. C’est notamment le cas des adultes qui

• habitent dans un logement subventionné, comme une habitation à loyer modéré (HLM), un immeuble géré par une coopérative, etc.
• doivent se loger dans un établissement pour leur réinsertion sociale.
• sont hébergés dans un centre de réadaptation ou dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
• sont pris en charge par une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.
• reçoivent des services en toxicomanie avec hébergement et qui ont droit à la prestation spéciale pour frais de séjour.
• sont conjoints d’étudiants.

Le calcul de votre ajustement tient compte de la somme qui peut vous être versée par Revenu Québec par le programme Allocation-logement.

L'allocation pour contraintes de santé est une aide financière qui s'ajoute à la prestation de base. Le montant varie en fonction de la situation de chaque adulte de la famille, selon qu’un ou deux adultes présentant des contraintes de santé.

Vous pourriez recevoir une allocation pour contraintes de santé dans les cas suivants :

• Votre état physique ou mental vous empêche de faire une activité de préparation à l'emploi, d'insertion ou de maintien en emploi pendant une période d'au moins un mois;
• Vous êtes enceinte d'au moins 20 semaines ou vous avez accouché dans les 18 dernières semaines;
• Certaines situations vous rendent inadmissible à l’allocation pour contrainte de santé, telles que :
  • être hébergée ou hébergé dans un centre de réadaptation ou dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
  • être tenue ou tenu de loger dans un établissement.
  • recevoir des services en toxicomanie avec hébergement et avoir droit à la prestation spéciale pour frais de séjour.
  • être demandeuse ou demandeur d’asile.
  • recevoir des allocations d’aide à l’emploi.