Bracelet antirapprochement

Le bracelet antirapprochement est un outil de protection pour les victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle. Il peut être imposé à un contrevenant lors de procédures judiciaires, avec le consentement de la victime.

Le bracelet antirapprochement est un outil électronique de géolocalisation qui sert à éviter qu’une personne accusée ou condamnée pour un délit commis en contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle s’approche de sa victime.

Il vise à :

• augmenter le sentiment de sécurité de la victime;
• vérifier que la personne accusée ou condamnée respecte les conditions qui lui sont imposées;
• prévenir une nouvelle infraction;
• soutenir l’intervention policière en cas de rapprochement.

Il peut être imposé dans 3 contextes judiciaires, soit lors :

• d’une mise en liberté provisoire;
• d'une sentence dans la communauté (probation ou emprisonnement avec sursis);
• d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans.

Le bracelet antirapprochement peut être imposé par :

• un juge;
• un directeur d’établissement de détention provincial;
• un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles;
• un agent de probation des Services correctionnels du Québec.

Le bracelet antirapprochement comporte 2 parties géolocalisables et associées entre elles.

Pour la personne accusée ou condamnée

Un bracelet électronique fixé à la cheville, qui ne se retire pas, muni d’un haut-parleur pouvant recevoir des alertes d’une centrale de surveillance.

Pour la victime

Une application sur son téléphone intelligent ou un appareil qui lui est prêté permettant de localiser tous ses déplacements.

Si la personne qui porte le bracelet électronique enfreint une condition légale en s’approchant de la personne victime ou d’un endroit où elle peut se trouver (par exemple son domicile ou son lieu de travail), une alerte est envoyée à une centrale de surveillance. Un agent de la centrale voit alors sur un écran l’endroit où se trouve chacune des deux personnes et peut suivre leurs déplacements. Il demandera au porteur du bracelet de rebrousser chemin. Si celui-ci refuse ou continue de s’approcher, l’agent demandera l’intervention des policiers.

Le bracelet antirapprochement est rendu disponible graduellement dans les palais de justice, les établissements de détention et les bureaux de probation des régions suivantes.