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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Juillet 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents en lien avec le traitement des demandes dans le cadre du Programme des talents d’exception par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 1,33 Mo)15 juillet 202624 juillet 2026
Aides financières autorisées à COREM, au Groupe MISA et au CTRI (PDF 1,34 Mo) 9 juillet 202613 juillet 2026

Juin 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Baux en vigueur et les avenants des centrales Murdock-Wilson, Chute-aux-Galets, Onatchiway, Jim-Gray, Adam-Cunningham et Alcan-Péribonca (PDF 69 Mo)25 juin 20263 juillet 2026

Mai 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents en lien avec les contrats octroyés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière de technologie de l’information (PDF 10,21 Mo)21 mai 202627 mai 2026
Renseignements concernant sur l’utilisation du transport aérien nolisé du 1er avril 2025 au 31 mars 2026  (PDF 532 Ko)19 mai 202622 mai 2026
Renseignements en lien avec des fraudes dont le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a été victime (PDF 377 Ko)19 mai 202622 mai 2026

Avril 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Système d'information sur la recherche universitaire pour l’année 2021 (PDF 258 Ko)28 avril 20264 mai 2026
Documents portant sur les dépenses des ministres (PDF 16,67 Mo)27 avril 202628 avril 2026
Documents en lien avec le projet pilote lié aux heures d’ouverture des commerces non alimentaires (PDF 13,08 Mo)24 avril 202628 avril 2026
Liste des achats effectués sur Amazon depuis le 10 janvier 2025 (PDF 90 Ko)9 avril 202613 avril 2026
Listes des transactions effectuées par carte de crédit par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis 2019 et engagements financiers (PDF 377 Mo)7 avril 202613 avril 2026

Mars 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents en lien avec Flying Whales (PDF 4,66 Mo)30 mars 20267 avril 2026
Documents en lien avec les aides financières autorisées dans le cadre de la filière batterie (PDF 6,45 Mo)23 mars 202627 mars 2026
Documents en lien avec des aides financières octroyées par le Secrétariat à la jeunesse au Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval (PDF 26 Mo)23 mars 202627 mars 2026
Données portant sur les directions territoriales ou directions régionales du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 2,28 Mo)12 mars 202613 mars 2026
Document en lien avec le projet de General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield (PDF 2,15 Mo)9 mars 202613 mars 2026
Document en lien avec le Règlement sur les BPC (PDF 415 Ko)2 mars 20265 mars 2026

Février 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Document concernant l’utilisation de sites pornographiques par les employés et les dépenses annuelles en papiers-mouchoirs pour la période du 1er janvier 2023 au 30 janvier 2026 (PDF 473 Ko)19 février 202626 février 2026
Documents en lien avec une aide financière octroyée à Logiciels UTM Canada (PDF 22 Mo)17 février 202626 février 2026
Documents en lien avec la mission de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie de janvier 2025 (PDF 1,70 Mo)16 février 202623 février 2026
Liste des aides financières octroyées hors Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable pour la production de gaz naturel renouvelable (PDF 10,40 Mo)3 février 202610 février 2026
Convention d’aide financière octroyée à WBC5 S.E.C. en vertu du décret 1418-2025 (PDF 10,15 Mo)2 février 20264 février 2026

Janvier 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Renseignements concernant sur l’utilisation du transport aérien nolisé du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 (PDF 519 Ko)29 janvier 20264 février 2026
Renseignements sur les ressources internes et externes au sein de la Direction des ressources informatiques (PDF 546 Ko)28 janvier 20264 février 2026
Nombre d’employés au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie gagnant plus de 100 000$ pour les années 2018 et 2025 (PDF 146 Ko)27 janvier 20264 février 2026
Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et l’Administration portuaire de Québec concernant les terrains de Rabaska (PDF 6,84 Mo)26 janvier 20263 février 2026
Documents en lien avec le programme ESSOR (PDF 23 Mo)22 janvier 202626 janvier 2026
Documents en lien avec la mission du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en Israël en 2022 (PDF 5,07 Mo)19 janvier 202626 janvier 2026
Documents en lien avec une fuite de documents portant sur les blocs de cinq mégawatts et plus octroyés à des entreprises (PDF 3,29 Mo)19 janvier 202626 janvier 2026
Document concernant le retrait d’exceptions dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (PDF 1,71 Mo)15 janvier 202622 janvier 2026
Liste de tous les organismes communautaires financés par le Secrétariat à la jeunesse dans la MRC de Beauharnois-Salaberry depuis 2018 (PDF 561 Ko)5 janvier 202612 janvier 2026

Décembre 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Liste des prêts pardonnables octroyés depuis 2018 (PDF 474 Ko)19 décembre 202529 décembre 2025
Liste des aides financières octroyées par le Secrétariat à la jeunesse depuis 2009-2010 (PDF 17,89 Mo)18 décembre 202519 décembre 2025
Documents reliés à la conférence de presse du lancement de la nouvelle vision économique (PDF 1,39 Mo)11 décembre 202519 décembre 2025
Liste des aides financières octroyées aux entreprises Fruits d’Or inc. et Congèlerie l’Héritier (PDF 338 Ko)15 décembre 202518 décembre 2025
Liste des employés du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie gagnant 100 000 $ et plus depuis 2021 (PDF 5,34 Mo)11 décembre 202515 décembre 2025
Liste des contrats de service professionnel octroyés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis 2022 (PDF 775 Ko)8 décembre 202515 décembre 2025
Documents en lien avec l’appel de projets de décembre 2024 dans le cadre du Plan d’action jeunesse 2025-2030 (PDF 2,50 Mo)1er décembre 20258 décembre 2025

Novembre 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant l’octroi de blocs d’électricité de 5 MW et plus (PDF 804 Ko)28 novembre 20255 décembre 2025
Documents en lien avec l’entreprise Groupe Prime Drink (PDF 853 Ko)6 novembre 202514 novembre 2025

Octobre 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant la Stratégie de recherche et d'investissement en innovation du Québec 2022-2027 (PDF 6,15 Mo)24 octobre 20256 novembre 2025
Liste des aides financières dans le cadre des programmes de PROMPT depuis 2021 (PDF 905 Ko)24 octobre 20253 novembre 2025
Aides financières autorisées dans le cadre du programme ESSOR pour l’année 2024 (PDF 8,77 Mo)21 octobre 202523 octobre 2025
Contrat de services professionnels octroyé à M. Richard Ouellet (PDF 5,11 Mo)20 octobre 202523 octobre 2025
Renseignements sur la réduction des effectifs (PDF 506 Ko)20 octobre 202523 octobre 2025
Documents sur certaines dépenses des ministres de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 14,24 Mo)16 octobre 202523 octobre 2025
Frais juridiques payés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour un litige impliquant Pierre Fitzgibbon (PDF 91 Ko)14 octobre 202517 octobre 2025
Levés sismiques et levés géophysiques du golfe du Saint-Laurent (PDF 97 Ko)9 octobre 202516 octobre 2025

Septembre 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Liste des aides financières octroyées dans le cadre des projets de la filière (PDF 465 Ko)30 septembre 202516 mars 2026
Document en lien avec la possibilité d’assurer l’entretien des sous-marins de la Marine royale canadienne au Québec (PDF 1,46 Mo)23 septembre 202526 septembre 2025
Réponse du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie à deux demandes du ministère du Conseil exécutif concernant la réduction des effectifs (PDF 1,93 Mo)22 septembre 202525 septembre 2025
Plan d’investissement déposé par Domtar au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 814 Ko)18 septembre 202525 septembre 2025
Convention de subvention signée entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et l’École de technologie supérieure pour le développement de la recherche et de la formation en quantique appliqué (PDF 5,86 Mo)15 septembre 202522 septembre 2025

Août 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents traitant du fardeau réglementaire dans le secteur de la construction au Québec (PDF 1,46 Mo)29 août 202519 septembre 2025
Liste des aides financières octroyées dans le cadre du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation depuis 2021 (PDF 18,97 Mo)29 août 20253 septembre 2025
Courriels du sous-ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au sujet de la réduction des effectifs depuis janvier 2025 (PDF 0,98 Mo)28 août 20253 septembre 2025
Liste des prêts pardonnables octroyés depuis 2019 (réponse amendée) (PDF 1,08 Mo)28 août 202511 septembre 2025
« Documents concernant les zones d’innovation, le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence et le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique entre le 1er janvier 2021 et le 21 juillet 2025. » (PDF 7,39 Mo)21 août 202522 août 2025
« Documents relatifs au contrat conclu le 16 avril 2025 par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie concernant une formation Power BI » (PDF 1,44 Mo)6 août 20256 août 2025

Juillet 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Données sur le nombre d’employés et les niveaux d’encadrement au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie » (PDF 256 Ko)25 juillet 202528 juillet 2025
« Données sur les embauches et les salaires au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie » (PDF 553 Ko)25 juillet 202528 juillet 2025
« Liste des rencontres avec l’entreprise Marinvest Energy » (PDF 565 Ko)21 juillet 202522 juillet 2025
« Échanges entre Pierre Fitzgibbon et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis son départ de la vie politique » (PDF 1,25 Mo)17 juillet 202518 juillet 2025
« Montants dépensés dans des événements sportifs ou des spectacles pour les employés du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie de 2023-2024 à 2025-2026 » (PDF 673 Ko)10 juillet 202515 juillet 2025
« Liste des sondages commandés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025 » (PDF 653 Ko)8 juillet 202515 juillet 2025

Juin 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Liste des rencontres tenues entre le 20 mai 2024 et le 26 mai 2025 par le cabinet de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et le bureau de la sous-ministre adjointe à l'Énergie avec des promoteurs d'énergies fossiles ou autre entreprises de distribution de produits pétroliers » (PDF 657 Ko)26 juin 202530 juin 2025
« Documents en lien avec l’entreprise Groupe Prime Drink » (PDF 1,55 Mo)2 juin 20259 juin 2025
« Liste des aides financières octroyées dans le cadre des projets de la filière batterie » (PDF 482 Ko)2 juin 20255 juin 2025

Mai 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Données en lien avec les demandes de blocs d’électricité de 5 MW et plus reçues pour les 2022, 2023 et 2024 » (PDF 463 Ko)30 mai 20255 juin 2025
« Nombre d’employés et rémunération au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie » (PDF 54 Mo)26 mai 202528 mai 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Glencore (PDF 4,62 Mo) »14 mai 202520 mai 2025
« Documents en lien avec le programme ESSOR (PDF 23 Mo) »5 mai 20258 mai 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en lien avec le dossier des terrains de Rabaska à Lévis (PDF 1,74 Mo) »1er mai 20255 mai 2025

Avril 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Documents en lien avec la Tournée Vision Énergie du 24 mars 2025 du Bas-Saint-Laurent et du 31 mars 2025 du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF 2,19 Mo) »30 avril 20252 mai 2025
« Documents en lien avec TES Canada (PDF 17,98 Mo) »22 avril 202525 avril 2025
« « Documents en lien avec la Tournée Vision Énergie du 18 mars 2025 de Montréal et Laval (PDF 2,41 Mo) »8 avril 20259 avril 2025
« Calendrier de conservation du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 64 Mo) »8 avril 20259 avril 2025
« Documents en lien avec un projet de In-Sec-M (PDF 6,22 Mo) »3 avril 20254 avril 2025
« Vidéo du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie produit pour Airbus (PDF 86 Ko) », Document transmis (MP4 220 Mo)3 avril 20254 avril 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et l’adresse courriel personnelle de Pierre Fitzgibbon (PDF 869 Ko) »3 avril 20254 avril 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Arianne Phosphate (PDF 453 Ko) »3 avril 20254 avril 2025

Mars 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Document en lien avec le Bureau du Québec en Israël (PDF 482 Ko)»31 mars 202504 avril 2025
« Liste des aides financières octroyées dans le cadre des projets de la filière (PDF 535 Ko)»24 mars 202528 mars 2025

Février 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Liste des émissions financées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au cours des trois dernières années et de la première moitié de 2024-2025 (PDF 477 Ko) »28 février 20253 mars 2025
« Liste des aides financières octroyées à des organismes à but non lucratif pour l'année 2024 (PDF 9,36 Mo)»27 février 202528 février 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Airbus (PDF 30 Mo)»25 février 202528 février 2025
« Document concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour la période 2018-2025 (PDF 491 Ko) »20 février 202525 février 2025
« Documents en lien avec les rencontres du comité d’orientation MEIE-Ville de Montréal (PDF 11,11 Mo) »20 février 202525 février 2025
« Document en lien avec le respect des cibles budgétaires (PDF 729 Ko) »13 février 202517 février 2025
« Liste des entreprises ayant reçu des aides financières dans le cadre du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PDF 2,33 Mo) »12 février 202517 février 2025
« Échanges entre la Chambre de Commerce de l'Est de Montréal et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis le 17 janvier 2024 (PDF 8,78 Mo) »6 février 202511 février 2025
« Échanges entre Michel Ringuet et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis le 17 janvier 2022 (PDF 332 Ko) »6 février 202511 février 2025

Janvier 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Correspondances entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et l’Union des producteurs agricoles (PDF 1,11 Mo) »29 janvier 20253 février 2025
« Liste des aides financières octroyées dans le cadre de la mesure pour la décontamination, le réaménagement et la valorisation de terrains stratégiques à des fins de développement économique (PDF 350 Ko) »27 janvier 202529 janvier 2025
« Documents concernant les ressources humaines et le Portrait gouvernemental d’intelligence artificielle (PDF 2,00 Mo) »27 janvier 202529 janvier 2025
« La restauration indépendante comme multiplicateur économique au Québec (PDF 10,10 Mo) »20 janvier 202523 janvier 2025
« Liste des aides financières octroyées à la Ville de Lévis entre le 1er janvier 2017 et le 14 décembre 2024 (PDF 377 Ko). »16 janvier 202520 janvier 2025
« Documents en lien avec le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) depuis 2022 (PDF 19,95 Mo) »13 janvier 202516 janvier 2025
« Documents en lien avec le programme Accès Expert depuis 2022 (PDF 13,70 Mo) »13 janvier 202516 janvier 2025

Décembre 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Documents concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle lors de la rédaction d’une demande de subvention (PDF 474 Ko) »20 décembre 20246 janvier 2025
« Date de créations de certains programmes du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 421 Ko) »16 décembre 202419 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme Biomed Propulsion (PDF 20 Mo)»11 décembre 202412 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PDF 511 Ko)»11 décembre 202412 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme ESSOR (PDF 23 Mo) »5 décembre 202410 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme de développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires » (PDF 530 Ko)5 décembre 202410 décembre 2024
« Documents en lien avec le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (PDF 18,01 Mo) »4 décembre 202410 décembre 2024
« Statut de constitution de la Coopérative d’habitation La Petite Côte (PDF 347 Ko) »4 décembre 202410 décembre 2024
« Convention pour l’octroi d’une subvention entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Énergie LGP inc (PDF 1,45 Mo)»4 décembre 202410 décembre 2024
« Statistiques en lien avec le Programme Innovation (PDF 482 Ko) »2 décembre 20245 décembre 2024
« Statistiques en lien avec Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PDF 390 Ko) »2 décembre 20245 décembre 2024

Novembre 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Informations en lien avec les contrats octroyés aux fournisseurs d’hébergement de données retenus par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 438 Ko) »28 novembre 20245 décembre 2024

Octobre 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Liste des aides financières octroyées dans le cadre des projets de la filière batterie (PDF 539 Ko) »31 octobre 20245 novembre 2024
« Liste des logiciels utilisés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 1,43 Mo)  »21 octobre 202428 octobre 2024
« Échanges avec le chef de la direction de Lion Électrique (PDF 192 Ko) »9 octobre 202416 octobre 2024
« Aides financières octroyées à des PME de la région de la Mauricie pour le soutien à l’exportation depuis 2018-2019 (PDF 731 Ko)»1er octobre 20244 octobre 2024
« Documents en lien avec l’aide financière octroyée à la Ville de Laval pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation ou la mise à niveau de terrains (PDF 5,51 Mo)»30 septembre 20244 octobre 2024

Septembre 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

« Documents en lien avec des aides financières octroyées dans le cadre du Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PDF 11,37 Mo)»

18 septembre 202424 septembre 2024

« Plan de transformation numérique du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 3,60 Mo)»

9 septembre 202413 septembre 2024

Août 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

« Le tarif de fourniture d’électricité au Québec et les options possibles pour introduire la concurrence dans la production d’électricité (PDF 17,52 Mo)»

22 août 202427 août 2024

« Résultats des consultations sur l'encadrement et le développement des énergies propres au Québec (PDF 12,50 Mo)»

19 août 202422 août 2024

« Documents relatifs aux évaluations environnementales (PDF 16,08 Mo)»

15 août 202420 août 2024

« Plus récente convention d’aide financière intervenue avec le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement de fonds communautaires pour la mise en œuvre du Fonds d’innovation pour la gestion et la gouvernance des entreprises collectives. (PDF 3,95 Mo)»

13 août 202415 août 2024

« Documents concernant le Campus d’innovation Novarium, la Société de promotion économique de Rimouski et la zone d’innovation bleue (PDF 9,11 Mo) »

12 août 202415 août 2024

« Relevés de cartes de crédit du Ministère depuis janvier 2021, pour les transactions de 150 $ et plus (PDF 1,75 Mo) »

9 août 202413 août 2024

Juillet 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

« Documents en lien avec le soutien du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au secteur de la recherche de 2018 à 2023 (PDF 58 Mo) »

26 juillet 202430 juillet 2024

« Documents en lien avec l’évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures et l’évaluation environnementale stratégique propre à Anticosti (PDF 203 Mo) »

18 juillet 202423 juillet 2024

« Documents en lien avec le Programme vitrine d’innovations en santé (PDF 805 Ko) »

11 juillet 202412 juillet 2024

« Rapport de consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec (PDF 10,44 Mo) »

10 juillet 202412 juillet 2024

« Documents concernant les inspecteurs du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 0,91 Mo) »

9 juillet 202412 juillet 2024

« Documents portant sur l'enjeu du prix de l'essence et ses possibles ramifications réglementaires du 1er janvier 2022 au 4 juin 2024 (PDF 2,01 Mo) »

5 juillet 20248 juillet 2024

« Convention pour l’octroi d’une subvention pour la construction d’une centrale de cogénération à la biomasse afin d’alimenter en électricité renouvelable la communauté d’Obedjiwan (PDF 0,96 Mo) »

2 juillet 20245 juillet 2024
« Aides financières octroyées à des entreprises en lien avec la Station Mont Tremblant et le Mont Saint-Anne depuis le 1er janvier 2007 (PDF 733 Ko) »2 juillet 20245 juillet 2024

Juin 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

« Plan pluriannuel d’évaluation» des programmes du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie » (PDF 9,78 Mo)

28 juin 20242 juillet 2024
« Documents concernant SCALE AI » (PDF 47 Mo)25 juin 202428 juin 2024
Convention concernant l’octroi d’une subvention d’un montant maximal de 11 892 314 $ à la Société de développement économique de Bromont, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la construction de l’incubateur accélérateur de la Zone d’innovation à Bromont et une entente signée entre Technum Québec et le gouvernement du Québec concernant la désignation de Zone d’innovation en technologie numérique (PDF 21 Mo)11 juin 202417 juin 2024
Liste des achats effectués par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pendant la période du 29 février au 31 mars 2024 (PDF 875 Ko)6 juin 202411 juin 2024
« Avenant à la convention d’aide financière – Décontamination et valorisation de terrains stratégiques à des fins de développement économique – Ville de Saguenay » (PDF 1,15 Mo)5 juin 20246 juin 2024
Documents en lien avec les échanges du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la Société de gestion des déchets nucléaires pour les cinq dernières années (PDF 162 Mo)3 juin 20246 juin 2024

Mai 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Renseignement en lien avec la location de locaux par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 2,36 Mo)14 mai 202416 mai 2024
Renseignements sur les missions commerciales organisées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en 2023-2024, 2022-2023 et 2019-2020 (PDF 13,59 Mo)14 mai 202416 mai 2024
Aides financières octroyées à Bromont Montagne d’expériences depuis le 1er janvier 2000 (PDF 9,34 Mo) 13 mai 202416 mai 2024
Documents concernant la Table des partenaires en économie sociale (PDF 6,18 Mo)6 mai 20249 mai 2024
Liste des achats effectués par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pendant la période du 1er au 31 mars 2023  (PDF 430 Ko)30 avril 202403 mai 2024

Avril 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Rapports de sondage commandés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pendant la période du 1er janvier 2023 au 29 février 2024 (PDF 13,18 Mo)25 avril 202430 avril 2024
Documents en lien avec la mission du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie en Israël en mars 202223 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec certains puits d’hydrocarbures  (PDF 332 Mo)22 avril 202430 avril 2024
Documents en lien avec le Programme Innovation22 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec le programme Accès experts du CTEQ22 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec le Plan québécois en entrepreneuriat 2022-202522 avril 202424 avril 2024
Conventions d'aide financière octroyées dans le cadre du projet Le Panier bleu15 avril 202417 avril 2024
Conventions d'aide financière octroyée dans le cadre de projets mobilisateurs11 avril 202417 avril 2024
Documents en lien avec la recherche et développement dans le domaine de la filière batterie11 avril 202417 avril 2024
Sondage 2023 – Suivi des effets des programmes d'aide financière aux entreprises (PDF 1,68 Mo)4 mars 202411 avril 2024
Documents concernant le transport régional aérien (PDF 2,34 Mo)2 avril 20245 avril 2024
Convention concernant l'octroi d'une subvention à la Ville de Rimouski pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains stratégiques en vue d'un projet de développement. 25 mars 20242 avril 2024
Documents concernant le traitement des demandes d'accès à l'information au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. 26 mars 20242 avril 2024

Mars 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents relatifs à la production hydroélectrique et Produits Forestiers Résolu (PDF 1,56 Mo) 22 mars 202425 mars 2024
Aides financières octroyées dans le cadre du projet Le Panier bleu (PDF 123 Ko) 20 mars 202425 mars 2024
Documents concernant le Train à Grande Fréquence (TGF) de Via Rail Canada (PDF 506 Ko) 19 mars 202421 mars 2024
Documents en lien avec le projet de Zone d’innovation en aérospatiale du Québec  (PDF 7,08 Mo)18 mars 202421 mars 2024
Copie des factures des achats effectués en ligne sur le site Amazon par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 11,05 Mo)14 mars 202419 mars 2024
Documents et factures concernant les contrats aux numéros de référence SEAO – 1772518 et 1774122 (PDF 1,06 Mo)4 mars 20245 mars 2024

Février 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant les aides financières octroyées au Groupe Le Massif couvrant la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024.19 février 202423 février 2024
Convention d'aide financière conclue en 2019 et l'avenant à celle-ci mentionnés dans le décret 1852-2023 (PDF 1,73 Mo)1er février 20246 février 2024
Liste des puits d'hydrocarbure sans propriétaire ou abandonnés présentant des problématiques d'intégrité et copie du mandat offert à l'entreprise FIG services-conseils visant à concevoir des programmes de fermetures de puits d'hydrocarbures inactifs et en faire la surveillance des travaux (PDF 5,31 Mo)20 décembre 20232 février 2024

Janvier 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Document concernant l’évaluation du volume des fuites mesuré à même l'évent du tubage de surface des 18 puits d'hydrocarbures fracturés dans la Vallée du Saint-Laurent (PDF 223 Ko)22 janvier 202429 janvier 2024

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

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