Mission

Le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit a la responsabilité première d’assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec. Il travaille avec les Premières Nations et les Inuit afin de leur faciliter l’accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d’adapter les activités gouvernementales à leurs besoins.

Le Secrétariat fait partie du ministère du Conseil exécutif du Québec. Il relève du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Il incombe au Secrétariat d’établir des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement ainsi qu’entre les Autochtones et la population en général. Cela s’exprime notamment par la négociation d’ententes, la diffusion d’information appropriée et un appui au développement social, économique et culturel des Premières Nations et des Inuit.

Le Secrétariat doit aussi coordonner toute l’action gouvernementale en milieu autochtone. Il a pour responsabilité d’assurer la cohérence dans les politiques, les interventions, les initiatives et les positions des divers ministères et organismes du Québec engagés dans cette action. À cette fin, il est en étroite collaboration avec les coordonnatrices et coordonnateurs ministériels en milieu autochtone, qu’il rencontre sur une base régulière. Créée en 1978, en même temps que le Secrétariat, l’assemblée des coordonnatrices et coordonnateurs ministériels constitue une table d’échange d’information et de concertation de l’action gouvernementale.

Le Secrétariat intervient principalement auprès des représentantes et représentants des communautés, des nations et des diverses organisations autochtones. Lorsque requis, il agit aussi auprès de la population en général par l’entremise du monde municipal ainsi que des associations fauniques, forestières et autres pour recueillir les points de vue et fournir l’information appropriée.

Le Secrétariat constitue la principale porte d’entrée des Autochtones à l’État québécois.

Orientations

Les orientations du Secrétariat reposent, au départ, sur les principes fondamentaux contenus dans les motions adoptées, en 1985 et en 1989, par l’Assemblée nationale. Ces motions reconnaissent les onze nations autochtones du Québec ainsi que leur droit à faire rayonner leur identité, leur culture, leur base économique et leur autonomie au sein de la province. Elles engagent formellement le Québec à promouvoir ce droit et à conclure des ententes en ce sens.

Il s’agit essentiellement :

  • de favoriser la participation des Autochtones au développement économique, notamment par l’accès et la mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • de reconnaître les institutions autochtones et l’exercice de juridictions contractuelles;
  • d’améliorer la flexibilité législative et réglementaire;
  • d’établir des rapports harmonieux;
  • d’assurer la cohérence et la convergence des actions gouvernementales en milieu autochtone.

Les orientations s’appliquent à l’ensemble des nations autochtones du Québec, que leur population vive dans des villages nordiques, des réserves ou des établissements. Elles touchent les quatre milieux d’intervention suivants :

  • Les nations autochtones non signataires de conventions ni en négociation territoriale globale;
  • Les nations signataires de conventions;
  • Les nations en négociation territoriale globale;
  • Les Autochtones hors communauté.

Principes

Quinze principes constituent le fondement de l’action gouvernementale à l’égard des Autochtones. Ils ont été adoptés, le 9 février 1983, par le Conseil des ministres :

  1. « Le Québec reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d’orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre.
  2. Le Québec reconnaît également aux nations autochtones, dans le cadre des lois du Québec, le droit de posséder et contrôler elles-mêmes les terres qui leur sont attribuées.
  3. Les droits mentionnés aux sous-paragraphes 1 et 2 doivent s’exercer au sein de la société québécoise et ne sauraient par conséquent impliquer des droits de souveraineté qui puissent porter atteinte à l’intégrité du territoire du Québec.
  4. Les nations autochtones peuvent exercer, sur des territoires dont elles ont ou auront convenu avec le gouvernement, des droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette des fruits, de récolte faunique et de troc entre elles; dans la mesure du possible, la désignation de ces territoires doit tenir compte de leur occupation traditionnelle et de leurs besoins; les modalités d’exercice de ces droits doivent être définies dans des ententes particulières avec chaque nation.
  5. Les nations autochtones ont le droit de participer au développement économique de la société québécoise; le gouvernement est prêt à leur reconnaître également le droit d’exploiter, à leur bénéfice, dans le cadre des lois du Québec, les ressources renouvelables et non renouvelables des terres qui leur sont attribuées.
  6. Les nations autochtones ont le droit, dans le cadre des lois du Québec, de se gouverner sur les terres qui leur sont attribuées.
  7. Les nations autochtones ont le droit d’avoir et de contrôler, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement, des institutions qui correspondent à leurs besoins dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la langue, de la santé, des services sociaux et du développement économique.
  8. Les nations autochtones ont droit de bénéficier, dans le cadre des lois d’application générale ou d’ententes conclues avec le gouvernement, de fonds publics favorisant la poursuite d’objectifs qu’elles jugent fondamentaux.
  9. Les droits reconnus aux Autochtones par le Québec sont reconnus également aux hommes et aux femmes.
  10. Du point de vue du Québec, la protection des droits existants des Autochtones s’étend également aux droits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre de revendications territoriales; de plus, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et celle du Nord-Est québécois doivent être considérées comme des traités et avoir plein effet.
  11. Le Québec est prêt à considérer que les droits existants issus de la Proclamation royale du 7 octobre 1763 concernant les nations autochtones puissent être explicitement reconnus dans ses lois.
  12. Le Québec est prêt à considérer cas par cas la reconnaissance des traités signés à l’extérieur du Canada ou avant la Confédération, le titre d’aborigène, ainsi que les droits des peuples aborigènes qui en découleraient.
  13. Les Autochtones du Québec, en vertu de situations qui leur sont particulières, peuvent bénéficier d’exemptions de taxes selon les modalités convenues avec le gouvernement.
  14. Le Québec, s’il légifère sur des sujets qui concernent les droits fondamentaux reconnus par lui aux nations autochtones, s’engage à les consulter par le truchement de mécanismes à déterminer avec elles.
  15. Les mécanismes mentionnés au sous-paragraphe 14, une fois déterminés, pourraient être institutionnalisés afin que soit assurée la participation des nations autochtones aux discussions relatives à leurs droits fondamentaux. »

Initiatives pour prévenir et contrer l’intimidation

L’intimidation est une préoccupation pour les communautés et les organisations des Premières Nations et des Inuit. Près de cinq ans après la première journée de réflexion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. menée avec les organisations autochtones, le 24 avril 2015, une deuxième journée a eu lieu, le 11 février 2020, dans le cadre des travaux d’élaboration des suites à donner au Plan d’action. Elle a permis au gouvernement de déterminer et de préciser les besoins et les priorités des Premières Nations et des Inuit en matière de prévention ainsi qu’en intervention et en soutien des victimes, des témoins et des personnes à l’origine de gestes d’intimidation.

Par l’entremise du Plan d’action Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., la mise en œuvre de la mesure 4.8 a permis au gouvernement de tenir annuellement, depuis 2016, un appel de projets destinés à soutenir des initiatives qui visent l’adaptation aux réalités des Premières Nations et des Inuit d’outils de prévention, d’intervention et d’aide en matière d’intimidation.