Approvisionnement accessible aux personnes handicapées

Favoriser un environnement sans obstacles implique l’achat ou la location de biens et de services accessibles. Les ministères, organismes publics et municipalités ont l’obligation d’en tenir compte dans leur processus d'approvisionnement. L'objectif est de créer des lieux inclusifs pour les personnes handicapées.

La disponibilité de biens et services accessibles est un facteur essentiel pour accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Inclure l’accessibilité dans le processus d'approvisionnement facilite l’aménagement d’espaces adaptés pour les citoyennes, les citoyens et le personnel handicapé travaillant dans les organisations publiques. Les mesures mises en place sont ainsi utilisables par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap temporaire. Elles répondent aussi aux besoins d'une population vieillissante, considérant que le taux de personnes ayant une ou plusieurs incapacités croît avec l'âge.

Adopter des pratiques d'approvisionnement accessibles implique :

• d’élaborer des politiques internes, des directives ou des outils de sensibilisation au sein de son organisation;
• de définir des critères spécifiques d'accessibilité lors des achats ou des locations de biens et services;
• de rédiger des appels d'offres favorisant ces critères.

L’approche inclusive consiste à intégrer l’accessibilité dès l’analyse des besoins, la conception d’un projet ou la préparation d’un appel d’offres. Lorsque cette pratique devient un réflexe, l’organisation optimise ses ressources et évite des coûts additionnels en réduisant la nécessité de modifications ultérieures.

La question de l’accessibilité doit faire partie des critères d'évaluation présents dans les appels d’offres. Il est d’ailleurs recommandé d’ajouter une section sur l’accessibilité.

Pour vous assurer que les biens et services envisagés respectent les normes d'accessibilité et répondent aux besoins des personnes handicapées, n’hésitez pas à consulter :

• les personnes handicapées qui travaillent dans votre organisation;
• les spécialistes du réseau de la santé et des services sociaux;
• les experts en accessibilité;
• les organismes du milieu associatif des personnes handicapées.

Acheter ou louer des biens accessibles suppose que l’équipement que l’on s’apprête à acquérir sera utilisé par des personnes ayant des besoins variés. On pourra ainsi privilégier les produits les plus inclusifs, en fonction de leurs caractéristiques d’accessibilité. Dans certains cas, il pourrait s'avérer nécessaire que les produits soient adaptés aux besoins d’une personne, en fonction d’un type précis d’incapacité.

Chaque organisation a la responsabilité de définir les critères à respecter pour que ses biens et services répondent aux besoins des personnes handicapées. Pour améliorer vos pratiques d'approvisionnement, voici des idées d’actions pouvant être envisagées.

• Privilégier des logiciels assurant l'accessibilité des documents numériques (ex. : grossissement de caractères, synthèse vocale).
• Prévoir les services d'un interprète en langue des signes québécoise (LSQ) lors d'une rencontre ou d'un événement.
• Acheter des livres en médias adaptés (livres audios, en gros caractères, braille).
• Inclure un critère sur le respect du Standard sur l’accessibilité des sites Web lors de vos appels d'offres.

• Équiper vos salles d'attente de chaises de différentes dimensions, avec et sans accoudoirs.
• Vous procurer des bureaux ou des comptoirs d'accueil plus bas ou ajustables pour faciliter les échanges et la consultation de documents.
• Acheter du mobilier ou des équipements de bureaux dont la hauteur et la disposition des commandes permettent l'utilisation par une personne se déplaçant en fauteuil roulant ou de petite taille.
• Choisir des machines à café, des distributrices et des micro-ondes avec signalisation tactile et commandes de grande dimension.

Pour assurer l'accessibilité, des installations comme une rampe d'accès, une porte automatique et des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées comptent parmi les mesures d’accessibilité connues. En matière d'approvisionnement accessible, voici des exemples de mesures pouvant être mises en place :

• Installer des parcomètres et horodateurs accessibles transmettant des signaux sonores et visuels.
• Commander des panneaux de stationnement contrastant avec l’environnement.
• Acquérir des systèmes d’information destinés aux voyageurs qui incluent de l’information sonore.
• Proposer des estrades extérieures ayant des bancs munis de dossiers et d’accoudoirs ou dotées d’espaces pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

L’aménagement d’espaces de loisirs accessibles peut inclure, entre autres, l’acquisition ou la location de :

• toilettes chimiques adaptées;
• modules de jeux accessibles;
• bacs de jardinières plus hauts;
• balançoires adaptées aux enfants handicapés;
• fontaines d’eau adaptées;
• tables de pique-nique avec un espace de dégagement pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant.

Vous pouvez aussi offrir des équipements comme :

• un lève-personne;
• un fauteuil pour l’accès à la piscine ou à la plage;
• des skis permettant d’accéder aux sentiers ou des luges adaptées.