Nous joindre

Accueil
Gouvernement
Faire affaire avec le gouvernement
Gestion des contrats gouvernementaux liés aux marchés publics

Gestion des contrats gouvernementaux liés aux marchés publics

Règles régissant l’ensemble du processus de gestion contractuelle gouvernementale.

À propos de la gestion des contrats gouvernementaux

Découvrir l’encadrement législatif et réglementaire liés aux marchés publics

Gestion contractuelle en vigueur pour les marchés publics

Découvrir l’encadrement des accords de libéralisation ainsi que les principales exigences relatives aux processus de gestion contractuelle.

Intégrité en matière de contrats publics au gouvernement

Découvrir les exigences en matière d’intégrité que doivent respecter les entreprises pour conclure un contrat public avec un organisme visé par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Contrats gouvernementaux

Tout savoir sur les types de contrat, les modes de sollicitation et les règles d’adjudication des contrats avec les organismes publics.

Paiements et règlement rapides des différends

Connaître le règlement relatif aux paiements et au règlement rapides des différends en matière de travaux de construction.

Stratégie gouvernementale des marchés publics

Consulter les engagements qui favoriseront l’achat québécois et l’efficacité de l’État en matière d’acquisitions gouvernementales.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026