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Gestion des contrats gouvernementaux liés aux marchés publics

Gestion des contrats gouvernementaux liés aux marchés publics

Règles régissant l’ensemble du processus de gestion contractuelle gouvernementale.

À propos de la gestion des contrats gouvernementaux

Découvrir les règlements complémentaires à la Loi sur les contrats des organismes publics et les guides pour les services professionnels.

Gestion contractuelle en vigueur pour les marchés publics

Découvrir l’encadrement législatif et réglementaire pour établir des normes relatives aux aspects importants du processus de gestion contractuelle ainsi que l’encadrement administratif déterminant.

Intégrité en matière de contrats publics au gouvernement

Découvrir les exigences en matière d’intégrité que doivent respecter les entreprises pour conclure un contrat public avec un organisme visé par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Contrats gouvernementaux

Tout savoir sur les types de contrat, les modes de sollicitation, les règles d’adjudication et les façons d’obtenir un contrat avec un organisme public.

Paiements et règlement rapides des différends

Connaître le règlement relatif aux paiements et au règlement rapides des différends en matière de travaux de construction.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026