Services offerts aux ministères et organismes par le Registraire des entreprises

Le Registraire des entreprises offre différents services aux ministères et organismes gouvernementaux.

Certains services requièrent un code d’utilisateur et un mot de passe, qui sont envoyés à la personne responsable désignée par les ministères et organismes (un organisme est défini par la Loi sur l’administration financière [RLRQ, chapitre A-6.001 article 2]). Par contre, d’autres services offerts requièrent une entente au préalable avec le Registraire.

Pour vous inscrire à nos services qui requièrent un code d’utilisateur et un mot de passe, communiquez avec le Registraire des entreprises.

Le Registraire des entreprises offre une formation qui s’adresse aux employés des ministères et organismes du gouvernement qui utilisent les données contenues dans le registre des entreprises du Québec dans le cadre de leur travail (inscription de nouveaux fournisseurs, délivrance de permis, contrôle, suivi, enquête, inspection ou autre). Pour en savoir plus au sujet de cette formation, écrivez-nous à REQ-Formation@req.gouv.qc.ca.

Pour trouver de l'information sur une entreprise, les ministères et organismes doivent utiliser le service en ligne Rechercher une entreprise au registre. 

Les ministères et organismes peuvent demander une copie de document ou un certificat d’attestation au Registraire des entreprises.

Ce service requiert un code d’utilisateur et un mot de passe.

Les ministères et organismes peuvent demander un regroupement d’informations.

Les regroupements d’informations demandés par les ministères et organismes peuvent contenir des renseignements personnels comme le nom et l’adresse d’une personne physique s’ils respectent les critères énoncés dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Regroupement d'informations à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques

Les ministères, les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement peuvent, sous certaines conditions, obtenir gratuitement des regroupements d’informations aux fins de recherche.

La diffusion massive permet aux ministères, aux organismes et aux entreprises du gouvernement d’obtenir des fichiers contenant des dossiers figurant au registre des entreprises et leur mise à jour. Le Registraire peut transmettre ces fichiers quotidiennement ou mensuellement.

Signature d'une entente préalable

Pour utiliser le service de diffusion massive, les ministères, les organismes et les entreprises du gouvernement doivent avoir préalablement signé une entente avec le Registraire des entreprises.

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut conclure une telle entente avec un ministère, un organisme ou une entreprise du gouvernement afin que le Registraire lui communique tout ou en partie des informations contenues dans le registre et les mises à jour qui y sont apportées. Certaines ententes permettent la consultation d’un fichier contenant des informations personnelles liées aux assujettis, c’est-à-dire les noms et adresses de personnes physiques, alors que d’autres ne le permettent pas. Cet accès aux renseignements confidentiels protégés s’explique par les attributions et les pouvoirs particuliers qu’ont certains ministères et organismes, dont un pouvoir d’enquête.