Contexte

Des corrections aux volumes 1 et 2 des Comptes publics 2022-2023 ont été apportées après leur publication le 11 décembre 2023. Certains investissements des fonds spéciaux n’ont pas lieu de faire l’objet d’approbations supplémentaires. L’article 15 de la Loi sur l’administration financière autorise le ministre des Finances à réaliser des placements pour le compte des différents fonds spéciaux dans le cadre de la gestion des liquidités qui ne sont pas requises pour leur fonctionnement.

Les corrections indiquées ci-dessous ont été intégrées dans la seconde édition des deux volumes.

Volume 1

Les corrections suivantes ont été apportées dans le volume 1, à la section B, « États financiers consolidés ».

Déclaration de responsabilité

Page 75 – Sous les signatures, « Québec, le 11 décembre 2023 » a été remplacé par « Québec, le 11 décembre 2023, mais le 9 février 2024 concernant les modifications apportées à la note 2. ».

Rapport de l’auditeur indépendant

Page 77 – La partie suivante a été ajoutée après la partie « Fondement de l’opinion » :

« Observations – Note 2 modifiée

J’attire l’attention sur la note 2 des états financiers consolidés, qui explique qu’elle a été modifiée par le Contrôleur des finances pour le ministre des Finances après la publication de mon rapport du 11 décembre 2023. Mon opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. »

Page 83 – Sous les signatures, « Québec, le 11 décembre 2023 » a été remplacé par « Québec, le 11 décembre 2023, mais le 9 février 2024 en ce qui concerne les modifications apportées à la note 2. ».

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Page 95 – Conformité aux autorisations législatives

  • Au 3e paragraphe, « Des excédents des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées respectivement de 446 millions de dollars et de 961 millions de dollars ont été constatés » a été remplacé par « Des excédents des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées respectivement de 446 millions de dollars et de 7 millions de dollars1 ont été constatés ».
  • La note 1 a été ajoutée en bas de page : « Ce montant a été réduit de 954 millions de dollars après la date d’approbation initiale des états financiers par cohérence avec les changements apportés au volume 2, puisque certains investissements des fonds spéciaux n’ont pas lieu de faire l’objet d’approbations supplémentaires. L’article 15 de la Loi sur l’administration financière autorise le ministre des Finances à réaliser des placements pour le compte des différents fonds spéciaux dans le cadre de la gestion des liquidités qui ne sont pas requises pour leur fonctionnement. »

Volume 2

Les corrections suivantes ont été apportées dans le volume 2, à la section B, « Fonds spéciaux ».

Avant-propos

Page iv – Autres éléments, 2e puce : « les investissements du Fonds des générations (article 8 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations [RLRQ, chapitre R-2.2.0.1]) » a été remplacé par « les investissements du Fonds des générations (article 8 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations [RLRQ, chapitre R-2.2.0.1] et ceux réalisés conformément à l’article 15 de la Loi sur l’administration financière [RLRQ, chapitre A-6.001]) ».

Rapport de l’excédent des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées

Page 387 – Fonds d’information sur le territoire, colonne Excédents des investissements : la ligne « 64 475 milliers de dollars » a été retirée.

Page 388 – Fonds d’électrification et de changements climatiques, colonne Excédents des investissements : la ligne « 758 998 milliers de dollars » a été retirée.

Page 388 – Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, colonne Excédents des investissements : le montant de 132 415 milliers de dollars a été remplacé par 2 195 milliers de dollars.

Page 388 – Total de la colonne Excédents des investissements : le montant de 961 083 milliers de dollars a été remplacé par 7 390 milliers de dollars.

Page 388 – Sous les signatures, « Québec, le 11 décembre 2023 » a été remplacé par « Québec, le 11 décembre 2023, mais le 9 février 2024 concernant les modifications apportées au présent rapport et aux renseignements sur les revenus, les dépenses et les investissements des fonds spéciaux1 ».

Sommaire de l’excédent des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées

Page 390 – Les notes (1), (2) et (3) ont été retirées.

Page 391 – Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique, colonne Investissements – Réels : le montant de 22 109 milliers de dollars a été retiré.

Page 391 – Fonds d’information sur le territoire

  • Colonne Investissements – Réels : le montant de 121 105 milliers de dollars a été remplacé par 5 034 milliers de dollars.
  • Colonne Investissements – Excédents : le montant de 64 475 milliers de dollars a été retiré.

Page 391 – Fonds d’électrification et de changements climatiques

  • Colonne Investissements – Réels : le montant de 762 213 milliers de dollars a été remplacé par 432 milliers de dollars.
  • Colonne Investissements – Excédents : le montant de 758 998 milliers de dollars a été retiré.

Page 391 – Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État

  • Colonne Investissements – Réels : le montant de 132 665 milliers de dollars a été remplacé par 2 445 milliers de dollars.
  • Colonne Investissements – Excédents : le montant de 132 415 milliers de dollars a été remplacé par 2 195 milliers de dollars.

Page 393 – Total de la colonne Investissements – Réels : le montant de 5 881 975 milliers de dollars a été remplacé par 4 851 795 milliers de dollars.

Page 393 – Total de la colonne Investissements – Excédents : le montant de 961 083 milliers a été remplacé par 7 389 milliers de dollars.

Renseignements sur les revenus, les dépenses et les investissements de chacun des fonds spéciaux

Page 404 – Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique

  • Prêts, placements, avances et autres coûts, colonne Réels 2023 : le montant de 22 109 milliers de dollars a été retiré.
  • Total des investissements à approuver, colonne Réels 2023 : le montant de 22 109 milliers de dollars a été retiré.

Page 407 – Fonds d’information sur le territoire

  • Prêts, placements, avances et autres coûts, colonne Réels 2023 : le montant de 116 071 milliers de dollars a été retiré.
  • Total des investissements à approuver, colonne Réels 2023 : le montant de 121 105 milliers de dollars a été remplacé par 5 034 milliers de dollars.

Page 409 – Fonds d’électrification et de changements climatiques

  • Prêts, placements, avances et autres coûts, colonne Réels 2023 : le montant de 761 781 milliers de dollars a été retiré.
  • Total des investissements à approuver, colonne Réels 2023 : le montant de 762 213 milliers de dollars a été remplacé par 432 milliers de dollars.

Page 412 – Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État

  • Prêts, placements, avances et autres coûts, colonne Réels 2023 : le montant de 132 652 milliers de dollars a été remplacé par 2 432 milliers de dollars.
  • Total des investissements à approuver, colonne Réels 2023 : le montant de 132 665 milliers de dollars a été remplacé par 2 445 milliers de dollars.
  • La note (3) a été retirée.
  • La note (4) est devenue la note (3), sans modification à son texte.
  • Une nouvelle note (4) a été insérée : « Ce montant découle de la modification comptable constatée dans l’année financière 2020‑2021. »

Page 417 – Fonds des générations : le texte de la note (1), « Ce montant correspond aux sommes investies auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec », a été remplacé par « Ce montant correspond aux sommes investies auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et en vertu de l’article 8 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (RLRQ, chapitre R-2.2.0.1), les prévisions d’investissements du Fonds des générations n’ont pas à être approuvées par le Parlement ».