Ministère des Finances
Publications du ministère des Finances
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Dans cette page :
Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage
Audit concernant les casinos
Audit concernant les casinos et les salons de jeux de Loto-Québec (PDF 2,04 Mo)
Bulletins d'information
2026
Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois (PDF 349 Ko)
Numérotation : 2026-1
Date : 2026-01-28
2025
Ajustements apportés à certaines mesures fiscales (PDF 300 Ko)
Numérotation : 2025-9
Date : 2025-12-18
Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et ajustements à d’autres mesures (PDF 486 Ko)
Numérotation : 2025-8
Date : 2025-11-25
Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 4 novembre 2025 (PDF 221 Ko)
Numérotation : 2025-7
Date : 2025-11-14
Ajustements apportés à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures fiscales fédérales en matière de taxes de vente (PDF 318 Ko)
Numérotation : 2025-6
Date : 2025-10-10
Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation (PDF 251 Ko)
Numérotation : 2025-5
Date : 2025-07-17
Ajustements apportés au régime fiscal québécois et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale (PDF 399 Ko)
Numérotation : 2025-4
Date : 2025-06-19
Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics (PDF 187 Ko)
Numérotation : 2025-3
Date : 2025-05-16
Ajustements apportés à une mesure fiscale et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale (PDF 205 Ko)
Numérotation : 2025-2
Date : 2025-05-01
Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure (PDF 348 Ko)
Numérotation : 2025-1
Date : 2025-02-03
2024
Mesure fiscale annoncée dans Le point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 344 Ko)
Numérotation : 2024-9
Date : 2024-11-21
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 304 Ko)
Numérotation : 2024-8
Date : 2024-10-25
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 357 Ko)
Numérotation : 2024-7
Date : 2024-06-21
Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 (PDF 260 Ko)
Numérotation : 2024-6
Date : 2024-05-31
Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 (PDF 182 Ko)
Numérotation : 2024-5
Date : 2024-04-18
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 297 Ko)
Numérotation : 2024-4
Date : 2024-04-12
Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2024-3
Date : 2024-03-01
Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $ (PDF 170 Ko)
Numérotation : 2024-2
Date : 2024-01-25
Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 (PDF 263 Ko)
Numérotation : 2024-1
Date : 2024-01-19
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2020-2021 (PDF 299 Ko)
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2018-2019 (PDF 74 Ko)
Mesures fiscales visant à soutenir l'exploitation minière
Le régime d'impôt minier en bref (PDF 563 Ko)
Des mesures fiscales pour soutenir l’industrie minière (PDF 3,67 Mo)
Nouveaux emprunts du Québec
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2025-2026 (PDF 34 Ko)
Date : 2026-03-18
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2024-2025 (PDF 35 Ko)
Date : 2025-03-31
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2023-2024 (PDF 33 Ko)
Date : 2024-03-31
Paramètres du régime d'imposition des particuliers
Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2026 (PDF 370 Ko)
Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2025 (PDF 421 Ko)
Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024 (PDF 376 Ko)
Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2023 (PDF 428 Ko)
Plan pour une économie verte 2030
Plan pour une économie verte 2030
- Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie – Plan de mise en œuvre 2025-2030 (PDF 656 Ko)
- Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie – Plan de mise en œuvre 2024-2029 (PDF 734 Ko)
- Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie – Plan de mise en œuvre 2023-2028 (PDF 647 Ko)
- Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie – Plan de mise en œuvre 2022-2027 (PDF 632 Ko)
Ratio 2023 – Base de données (XLSX 1,50 Mo)
Ratio de tarification du carbone – Cahier technique (PDF 3,18 Mo)
Plan stratégique
Plan stratégique 2023-2027 du ministère des Finances (PDF 1,71 Mo)
Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 1,71 Mo)
2e édition, janvier 2021
Tableau synoptique du plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 465 Ko)
2e édition, janvier 2021
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)
Rapports annuels de gestion
Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2024-2025 (PDF 4,43 Mo)
Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2023-2024 (PDF 6,48 Mo)
Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2022-2023 (PDF 1,40 Mo)
Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2021-2022 (PDF 2,04 Mo)
Rapports d'activités de Financement-Québec
Rapport d'activités 2024-2025 de Financement-Québec (PDF 1,33 Mo)
Rapport d'activités 2023-2024 de Financement-Québec (PDF 0,98 Mo)
Rapport d'activités 2022-2023 de Financement-Québec (PDF 1,07 Mo)
Code d'éthique et de déontologie de Financement-Québec (PDF 3,97 Mo)
Rapports mensuels des opérations financières
2023
Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023 (PDF 598 Ko)
Date : 2023-06-29
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2023 (PDF 726 Ko)
Date : 2023-05-26
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023 (PDF 307 Ko)
Date : 2023-04-28
Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022 (PDF 618 Ko)
Date : 2023-03-21
Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2022 (PDF 742 Ko)
Date : 2023-02-24
Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022 (PDF 413 Ko)
Date : 2023-01-20
Rapports préélectoraux sur l'état des finances publiques du Québec
2022
Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec (PDF 1,00 Mo)
2018
Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec (PDF 3,19 Mo)
Rapports sur l'application de lois
Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances (PDF 432 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 810 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF 1,87 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (mai 2015) (PDF 1,09 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (juin 2004) (PDF 1,02 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (PDF 2,97 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés (PDF 1,00 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des alcools du Québec (PDF 1,59 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF 1,25 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions (PDF 2,98 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (PDF 1,01 Mo)
Rapports sur le financement des services publics
Rapport sur le financement des services publics 2023-2024 (PDF 1,11 Mo)
Rapport sur le financement des services publics 2022-2023 (PDF 1,12 Mo)
Rapport sur le financement des services publics 2021-2022 (PDF 860 Ko)
Archives des rapports sur le financement des services publics
Rapports sur la situation financière du Québec
2025-2026
Rapport sur la situation financière du Québec — 3e trimestre de 2025‑2026 (PDF 735 Ko)
Date : 2026‑03‑18
Rapport sur la situation financière du Québec — 2e trimestre de 2025‑2026 (PDF 713 Ko)
Date : 2025‑12‑12
Rapport sur la situation financière du Québec — 1er trimestre de 2025‑2026 (PDF 773 Ko)
Date : 2025‑09‑26
2024-2025
Rapport sur la situation financière du Québec — Résultats préliminaires de 2024-2025 (PDF 709 Ko)
Date : 2025-06-27
Rapport sur la situation financière du Québec — 3e trimestre de 2024‑2025 (PDF 776 Ko)
Date : 2025‑03‑25
Rapport sur la situation financière du Québec — 2e trimestre de 2024‑2025 (PDF 793 Ko)
Date : 2024‑12‑06
Rapport sur la situation financière du Québec — 1er trimestre de 2024‑2025 (PDF 801 Ko)
Date : 2024‑10‑02
2023-2024
Rapport sur la situation financière du Québec — Résultats préliminaires de 2023-2024 (PDF 1,96 Mo)
Date : 2024-06-28
Rapport sur la situation financière du Québec — 3e trimestre de 2023‑2024 (PDF 779 Ko)
Date : 2024-03-12
Rapport sur la situation financière du Québec — 2e trimestre de 2023‑2024 (PDF 744 Ko)
Date : 2023-12-15
Rapport sur la situation financière du Québec — 1er trimestre de 2023‑2024 (PDF 483 Ko)
Date : 2023-09-29
Statistiques fiscales des particuliers
Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023
Tableau des statistiques fiscales des particuliers 2023 (XLSX 630 Ko)
Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2022 (PDF 4,54 Mo)
Tableau des statistiques fiscales des particuliers 2022 (XLSX 577 Ko)
Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2021 (PDF 4,78 Mo)
Tableau des statistiques fiscales des particuliers 2021 (XLSX 574 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2021 (PDF 1,13 Mo)
Tableaux des statistiques fiscales des sociétés 2021 (XLSX 310 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2020 (PDF 1,10 Mo)
Tableaux des statistiques fiscales des sociétés 2020 (XLSX 303 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2019 (PDF 1,53 Mo)
Tableaux des statistiques fiscales des sociétés 2019 (XLSX 308 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2025 (PDF 1,23 Mo)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2025 (PDF 907 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2024 (PDF 246 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2024 (PDF 807 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023 (PDF 820 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2023 (PDF 877 Ko)
Autres documents
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Dernière mise à jour : 18 mars 2026