Ministère des Finances
Accès à l'information du ministère des Finances
Dans cette page :
Faire une demande d'accès à l'information
La loi reconnaît aux citoyens le droit d’accès aux documents. Cette section donne un accès direct aux documents et aux renseignements à l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Internet, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents.
Pour obtenir l’information relative à la procédure d’accès, aux coûts, aux types de renseignements disponibles ou aux recours possibles ou encore pour accéder à différentes lettres types, veuillez consulter la démarche pour soumettre une demande. Vous trouverez également les processus et les activités du Ministère qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents accessibles dans le plan de classification (PDF 894 Ko).
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Me Claude Peachy
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Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction du Secrétariat général
Ministère des Finances
390, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3H4 -
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Demandes d’accès antérieures et réponses fournies par le Ministère
Le ministère des Finances publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d’accès à l’information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu’il a fournis. Pour les consulter, visitez la page Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information.
Protection des renseignements personnels
La loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et le droit de rectification de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Si vous désirez accéder aux renseignements personnels détenus par notre ministère et qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande au responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez connaître également les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels.
Pour obtenir des informations sur le registre des communications de renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
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Me Claude Peachy
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Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction du Secrétariat général
Ministère des Finances
390, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3H4 -
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Documents déposés à l'Assemblée nationale
Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.
Contrats et engagements financiers
Le gouvernement du Québec peut conclure des contrats d’approvisionnement, de service et de travaux de construction avec les entreprises. Pour que ces contrats leur soient adjugés, les organismes publics doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements.
Consultez les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.
Frais et dépenses
Le Ministère doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, etc.
Le ministre, les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel engendrent des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.
Consulter les frais et dépenses de 2025-2026
Indemnités, allocations et salaires annuels
Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 18 août 2025