Cadre légal et transparence du ministère des Finances

Renseignements sur l’accès à l’information, les lois et règlements et les engagements en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Accès à l'information

Informations relatives à l'accès à l'information et au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Lois et règlements

Page présentant les lois et règlements dont l'application relève entièrement ou partiellement du ministre des Finances du Québec.

Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif

Documents sur l’allègement réglementaire et administratif visant à simplifier les processus et réduire les formalités pour les citoyens et les entreprises.

Dernière mise à jour : 28 avril 2025