Protection des renseignements personnels au ministère des Finances

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Voici l’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permettant de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Autorisations de débit (PDF 79 Ko)

Banque de données du programme des centres financiers internationaux (CFI) (PDF 37 Ko)

Banque de données des familles économiques (PDF 58 Ko)

Banque de données du fichier longitudinal des ménages (PDF 57 Ko)

Banque de données du fichier ménage (PDF 58 Ko)

Banque de données du programme de création de nouvelles sociétés de services financiers (programme des NSSF) (PDF 59 Ko)

Banque de données du rôle d’évaluation (PDF 31 Ko)

Banque de données sur les demandeurs du crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés (CMD) (PDF 58 Ko)

Candidatures pour des stages ou des emplois étudiants (PDF 58 Ko)

Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission (PDF 59 Ko)

Civilité, gestion de conflit et harcèlement (PDF 58 Ko)

Conciliation des comptes chèques du gouvernement (PDF 55 Ko)

Programme d’aide financière à l’investissement (PDF 58 Ko)

Correspondances reçues de citoyens ou d’entreprises (PDF 60 Ko)

Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec (PDF 37 Ko)

Demandes de recherche visant les dépôts directs (PDF 54 Ko)

Demandes de recherche auprès des institutions financières visant des transactions bancaires dans les comptes de recettes (PDF 58 Ko)

Données administratives des particuliers (PDF 57 Ko)

Données fiscales aux entreprises (PDF 59 Ko)

Données pour l’inscription au huis clos budgétaire (PDF 58 Ko)

Données relatives aux projets d’investissement (PDF 38 Ko)

Dossier d’intervention en intégrité (PDF 37 Ko)

Dossiers d'invalidité des employés (PDF 57 Ko)

Dossiers de dotation lors d'embauche en affectation, mutation ou par processus de sélection au recrutement ou à la promotion (PDF 59 Ko)

Dossiers d’analyse financière - Renseignements personnels (PDF 36 Ko)

Dossiers d’ergonomie des employés (PDF 57 Ko)

Dossiers de griefs ou de plaintes (PDF 57 Ko)

Dossiers de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (PDF 57 Ko)

Dossier des contrats de services (PDF 60 Ko)

Dossiers personnels des employés (PDF 40 Ko)

Écritures comptables de la paie des employés du gouvernement (PDF 57 Ko)

Émission de paiements manuels urgents (chèques, virements, multidevises, avec bordereau) (PDF 59 Ko)

Emprunts des municipalités (PDF 58 Ko)

Enregistrement des appels d’Épargne Placements Québec (PDF 57 Ko)

Fichier des demandes d'accès à l'information (PDF 58 Ko)

Suivi et contrôle de l'effectif (PDF 58 Ko)

Habilitation sécuritaire (PDF 57 Ko)

Information de gestion (PDF 58 Ko)

Liste provenant du système automatisé de gestion de l'information sur le personnel (SAGIP) et du système des solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) (PDF 40 Ko)

Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres (PDF 38 Ko)

Notes évolutives de la clientèle en accompagnement carrière et gestion (PDF 37 Ko)

Offres de services pour l’embauche de consultants en ressources informationnelles (PDF 58 Ko)

Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des apprentissages (PDF 39 Ko)

Avis de publication - Outil pour l'abonnement aux publications du ministère (PDF 36 Ko)

Paiement des contrepartistes financiers (PDF 58 Ko)

Photographies du personnel (PDF 58 Ko)

Plan de continuité des affaires (PCA) (PDF 57 Ko)

Plan de gestion de crise (PDF 36 Ko)

Programme d’aide aux employés (PAE) (PDF 37 Ko)

Programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec (PDF 58 Ko)

Réclamation aux institutions financières (PDF 58 Ko)

Remplacement de paiements et endossements frauduleux (PDF 78 Ko)

Agents vendeurs autorisés (PDF 58 Ko)

Solution d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) – SGR1 – Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions (PDF 37 Ko)

Sommes déposées par le Bureau général de dépôts pour le Québec (PDF 58 Ko)

Suivi de chèques pour identification du ministère ou organisme bénéficiaire (PDF 80 Ko)

Système d’inscription en compte d’Épargne Placements Québec (PDF 57 Ko)

Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) - Gestion des revenus (PDF 37 Ko)

Rapports électroniques visant les contrordres de paiements (PDF 59 Ko)

Fichiers électroniques visant les rejets bancaires et les annulations de paiements (PDF 59 Ko)

Traitement du dossier d’un fournisseur (PDF 58 Ko)

Transactions au Registre foncier (PDF 36 Ko)

Fichiers bancaires – Transfert électronique à haut volume (TEHV) (PDF 58 Ko)

Registre des communications de renseignements personnels

Pour connaître les renseignements que nous collectons, à quels usages ils sont destinés et avec qui nous les partageons, consultez le registre des communications de renseignements personnels suivants :

Épargne Placements Québec

Nature ou type de renseignements communiqués

Renseignements d’identité

Nom de l’adhérent

Renseignement financier

État de portefeuille.

Nom des personnes ou organismes qui reçoivent ces communications

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :

centres de recouvrement;
centres locaux d’emploi (CLE).

Usage projeté de ces renseignements

Cet échange s’effectue dans le but de permettre aux centres d’effectuer leur vérification.

Raisons justifiant ces communications

Validation des avoirs d’acquérant à Épargne Placements Québec.

Dernière mise à jour : 3 mars 2026