Protection des renseignements personnels au ministère des Finances

Agents vendeurs autorisés (PDF 129 Ko)

Autorisation de débit (PDF 129 Ko)

Avis de publication – Outil pour l’abonnement aux publications du ministère (PDF 125 Ko)

Banque de données des familles économiques (PDF 129 Ko)

Banque de données du fichier longitudinal des ménages (PDF 124 Ko)

Banque de données du fichier ménage (PDF 128 Ko)

Banque de données du programme de création de nouvelles sociétés de services financiers (programme des NSSF) (PDF 128 Ko)

Banque de données du programme des Centres financiers internationaux (CFI) (PDF 128 Ko)

Banque de données du rôle d'évaluation (PDF 124 Ko)

Banque de données sur les demandeurs du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (CMD) (PDF 129 Ko)

Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission (PDF 130 Ko)

Civilité, gestion de conflit et harcèlement (PDF 125 Ko)

Conciliation des comptes chèques du gouvernement (PDF 126 Ko)

Correspondances reçues de citoyens ou d'entreprises (PDF 129 Ko)

Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec (PDF 130 Ko)

Demandes de recherche auprès des institutions financières visant des transactions bancaires passées dans les comptes de recettes (PDF 128 Ko)

Demandes de recherche visant les dépôts directs (PDF 132 Ko)

Dépenses électorales (PDF 124 Ko)

Données administratives des particuliers (PDF 124 Ko)

Données fiscales aux entreprises (PDF 124 Ko)

Données pour l'inscription au huis clos budgétaire (PDF 124 Ko)

Données relatives aux projets d'investissement (PDF 127 Ko)

Dons reçus des citoyens portés au crédit du Fonds pour la réduction de la dette du gouvernement et production de reçus fiscaux (PDF 128 Ko)

Dossier d’invalidités des employés (PDF 126 Ko)

Dossier d'intervention en intégrité (PDF 129 Ko)

Dossier du personnel Société nationale du cheval de course SONACC) (PDF 127 Ko)

Dossiers d’ergonomie des employés (PDF 124 Ko)

Dossiers d'analyse financière - Renseignements personnels (PDF 125 Ko)

Dossiers de griefs ou de plaintes (PDF 126 Ko)

Dossiers de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (PDF 127 Ko)

Dossiers des contrats de services (PDF 128 Ko)

Dossiers personnels des employés (PDF 132 Ko)

Dotation et mouvements de personnel (PDF 133 Ko)

Écritures comptables de la paie des employés du gouvernement   (PDF 129 Ko)

Émission de paiements manuels urgents (chèques, virements, multidevises, avec bordereau) (PDF 131 Ko)

Emprunt des municipalités (PDF 126 Ko)

Enregistrements des appels d’Épargne Placements Québec (PDF 178 Ko)

Extraction des données financières du système SAGIR (PDF 127 Ko)

Fichiers bancaires – Transfert électronique à haut volume (TEHV) (PDF 131 Ko)

Fichiers des demandes d'accès à l'information (PDF 125 Ko)

Fichiers électroniques visant les rejets bancaires et les annulations de paiements (PDF 133 Ko)

Habilitation sécuritaire (PDF 121 Ko)

Information de gestion (PDF 129 Ko)

L'ensemble des transactions immobilières réalisées au Québec en (PDF 118 Ko) 2024 (PDF 118 Ko)

Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres (PDF 128 Ko)

Notes évolutives de la clientèle en accompagnement carrière et gestion (PDF 128 Ko)

Offres de services demandes d’interventions en ressources informationnelles (ressources externes) (PDF 121 Ko)

Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des apprentissages (PDF 129 Ko)

Paiement des contrepartistes financières (PDF 125 Ko)

Photographies du personnel (PDF 126 Ko)

Plan de continuité des affaires (PCA) (PDF 124 Ko)

Plan de gestion de crise (PDF 124 Ko)

Programme d’aide aux employés (PAE) (PDF 128 Ko)

Programmes d’aide financière à l’investissement (PDF 126 Ko)

Rapports électroniques visant les contrordres de paiements (PDF 131 Ko)

Réclamation aux institutions financières   (PDF 129 Ko)

Remplacement de paiements et endossements frauduleux (PDF 131 Ko)

Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) - SGR1 - Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions (PDF 132 Ko)

Sommes administrées par le Bureau général de dépôts pour le Québec (PDF 132 Ko)

Suivi de chèques pour identification du ministère ou organisme bénéficiaire (PDF 129 Ko)

Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) - Gestion des revenus (PDF 129 Ko)

Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) – Gestion des revenus, comptes à recevoir et recettes / Débiteurs (incluant Fonds locaux et avances permanentes) (PDF 129 Ko)

Système d'inscription en compte d'Épargne Placements Québec (PDF 131 Ko)

Traitement du dossier d'un fournisseur (PDF 130 Ko)

Transactions au Registre foncier (PDF 124 Ko)

Pour connaître les renseignements que nous collectons, à quels usages ils sont destinés et avec qui nous les partageons, consultez le registre des communications de renseignements personnels suivants :

Épargne Placements Québec

Nature ou type de renseignements communiqués

Renseignements d’identité

Nom de l’adhérent

Renseignement financier

État de portefeuille.

Nom des personnes ou organismes qui reçoivent ces communications

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :

• centres de recouvrement;
• centres locaux d’emploi (CLE).

Usage projeté de ces renseignements

Cet échange s’effectue dans le but de permettre aux centres d’effectuer leur vérification.

Raisons justifiant ces communications

Validation des avoirs d’acquérant à Épargne Placements Québec.