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Accès à l'information
Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les deux dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
Demandes d’accès en 2026
Documents ayant menés à l’élargissement du congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (PDF 2,31 Mo)
Numéro de dossier : 2026‑10171
Date de transmission : 27 février 2026
Date de diffusion : 2 mars 2026
Régime d'horaire variable s'appliquant aux juristes à l'emploi de votre organisme public faisant partie de la classe corps d'emploi 115 (avocat, avocate ou notaire) et membres de l'association syndicale Les avocats et notaires de l’État québécois (PDF 1,75 Mo)
Numéro de dossier : 2026‑10199
Date de transmission : 23 février 2026
Date de diffusion : 27 février 2026
Reddition - crédits et comptes publics - concernant des organismes publics (SPVM, Retraite Québec, SOQUIJ, DPCP, MESS) (PDF 1,41 Mo)
Numéro de dossier : 2026‑10041
Date de transmission : 10 février 2026
Date de diffusion : 13 février 2026
Divers contrats octroyés à des consultants incluant les firmes pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 (PDF 1,49 Mo)
Contrats : porte-document (PDF 109 Mo)
Données de la demande 2026-10001 (XLSX 23 Mo)
Numéro de dossier : 2026-10001
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 11 février 2026
Information relative aux ressources et contrats en TI pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (PDF 58 Ko)
Numéro de dossier : 2026‑10038
Date de transmission : 30 janvier 2026
Date de diffusion : 6 février 2026
Information relative aux contrats publicitaires octroyés pour la période suivante : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (PDF 110 Ko)
Numéro de dossier : 2026‑10018
Date de transmission : 27 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026
Le nombre de salariés ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chacune des années 2018 et 2025 (PDF 62 Ko)
Numéro de dossier : 2026-10049
Date de transmission : 23 janvier 2026
Date de diffusion : 30 janvier 2026
Documents relatifs à Nemaska Lithium. Période visée : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 (PDF 1,83 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11525
Date de transmission : 6 janvier 2026
Date de diffusion : 13 janvier 2026
Demandes d’accès en 2025
Échanges entre le MFQ et le MELCCFP portant sur la modélisation du coût de réduction des émissions de GES permettant d’atteindre la cible québécoise pour 2030, ses impacts économiques, mais pas uniquement la modélisation qui conclut au chiffre de 38 G$ (PDF 3,08 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11495
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 (PDF 1,42 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11448
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
Valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 (PDF 1,59 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11444
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
Dépenses annuelles de fonctionnement en ressources informationnelles et nombre d’ETC pour la période de 2015 à 2025 (PDF 1,39 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11459
Date de transmission : 15 décembre 2025
Date de diffusion : 19 décembre 2025
Liste des formations, congrès, ateliers ou séminaires au cours des trois dernières années (PDF 1,12 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11431
Date de transmission : 5 décembre 2025
Date de diffusion : 15 décembre 2025
Obtenir le document intitulé : « Les Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires" pour la années financières 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. » (PDF 33 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11454
Date de transmission : 8 décembre 2025
Date de diffusion : 12 décembre 2025
Liste des chèques périmés pour la période d’août 2018 à septembre 2025 (PDF 5,97 Mo)
Liste des chèques périmés pour la période d’août 2018 à septembre 2025 - données (XLSX 7,85 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11424
Date de transmission : 4 décembre 2025
Date de diffusion : 11 décembre 2025
Audit concernant les casinos et les salons de jeux de Loto-Québec – Rapport sommaire (PDF 1,40 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11453
Date de transmission : 4 décembre 2025
Date de diffusion : 11 décembre 2025
Documents reçus à l'adresse courriel congefiscal@finances.gouv.gc.ca pour Northvolt, Lion et Ubisoft (PDF 2,48 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11401
Date de transmission : 4 décembre 2025
Date de diffusion : 11 décembre 2025
Transparence de l’État (rémunération et dépenses du ministre des Finances, de son cabinet et des titulaires d’emplois supérieurs) (PDF 4,17 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11426
Date de transmission : 2 décembre 2025
Date de diffusion : 9 décembre 2025
Information relative aux investissements effectués par le MEIE dans Éthanol cellulosique Varennes S.E.C. de 2020 à 2023 inclusivement. Suivi et reddition de comptes sur l’évolution de ces investissements (PDF 3,34 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11400
Date de transmission : 3 décembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
Informations concernant le personnel politique du cabinet du ministre des Finances (PDF 2,72 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11419
Date de transmission : 3 décembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
Sommes totales dépensées dans le cadre du Programme d'aide financière à l'investissement (PAFI) et nombre de bénéficiaires (PDF 24 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11403
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 17 novembre 2025
Combien d’effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 au MFQ? Combien de ETC devraient être coupés dans la prochaine année, spécifiée par catégorie d’emploi? (PDF 1,47 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11302
Date de transmission : 27 octobre 2025
Date de diffusion : 28 octobre 2025
Documents internes d’analyse, notes de breffage ou évaluations financières produits concernant le projet Northvolt et ses impacts dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie (PDF 3,65 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11266
Date de transmission : 15 octobre 2025
Date de diffusion : 16 octobre 2025
Montants totaux des crédits d'impôt pour la recherche et le développement accordés au cours des cinq dernières années, ainsi que les noms des 10 entreprises qui en ont le plus bénéficié (PDF 1,47 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11268
Date de transmission : 6 octobre 2025
Date de diffusion : 7 octobre 2025
Obligations boursières - Sommaire des émissions échues du 2000 au 17 septembre 2025 (PDF 279 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11275
Date de transmission : 6 octobre 2025
Date de diffusion : 7 octobre 2025
Mesures d’allègement bureaucratiques identifiées par le MFQ et certains de ses organismes, comme demandé par le MCE en février et en juin 2025 (PDF 4,43 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11206
Date de transmission : 2 octobre 2025
Date de diffusion : 6 octobre 2025
Liste des actifs non financiers du gouvernement du Québec avec la valeur de ceux-ci pour arriver au montant affiché dans les plus récents Comptes publics (PDF 293 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11191
Date de transmission : 17 septembre 2025
Date de diffusion : 23 septembre 2025
Société nationale de l'amiante : budgets, composition, mandat et réalisations des cinq dernières années (PDF 1,87 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11214
Date de transmission : 17 septembre 2025
Date de diffusion : 18 septembre 2025
Nombre total d’employés, nombre d’employés affectés aux directions administratives et échelles de classement des cadres pour l’année en cours (PDF 23 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11117
Date de transmission : 4 août 2025
Date de diffusion : 4 août 2025
Embauches, masse salariale, salaires égaux ou supérieurs à 100 000 $ de 2020-2021 à 2024-2025 (PDF 58 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11115
Date de transmission : 30 juillet 2025
Date de diffusion : 31 juillet 2025
Demande concernant l’atteinte des cibles d’achat québécois, la sensibilisation aux enjeux de diversité sexuelle et de genre, l’acceptabilité sociale, les communications avec le cabinet concernant l’accès à l’information, les coûts du cocktail du ministre lors du budget du Québec (PDF 2,91 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11082
Date de transmission : 18 juillet 2025
Date de diffusion : 30 juillet 2025
Sommes versées (subventions, contributions, dons, etc.) aux centrales syndicales et associations patronales (PDF 39 Ko)
Numéro de dossier : 2025-11063
Date de transmission : 7 juillet 2025
Date de diffusion : 7 juillet 2025
Étude ou analyse économique de la mise en place d’une politique de gratuité de la contraception au Québec (PDF 1,42 Mo)
Numéro de dossier : 2025-11024
Date de transmission : 27 juin 2025
Date de diffusion : 30 juin 2025
Demandes de financement de la part de l'arrondissement Anjou de la Ville de Montréal, de la part de Montréal pour l'arrondissement Anjou et de la part des organismes situés dans l'arrondissement Anjou de Montréal. Période visée : du 1er janvier 2007 à ce jour (PDF 33 Ko)
Numéro de dossier : 2025-10880
Date de transmission : 4 juin 2025
Date de diffusion : 4 juin juin 2025
Renseignements concernant la politique d’investissement du MFQ, notamment l’achat d’obligations d’Israël (PDF 1,47 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10827
Date de transmission : 21 mai 2025
Date de diffusion : 21 mai 2025
Renseignements concernant le Programme d’aide financière à l’investissement (PAFI) (PDF 37 Ko)
Numéro de dossier : 2025-10855
Date de transmission : 16 mai 2025
Date de diffusion : 20 mai 2025
Contrats de publicité octroyés dans le cadre du budget 2025-2026 et information sur le site Web du budget (PDF 1,39 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10805
Date de transmission : 12 mai 2025
Date de diffusion : 13 mai 2025
Taxe d’accise sur les produits du tabac (PDF 1,42 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10779
Date de transmission : 5 mai 2025
Date de diffusion : 7 mai 2025
Documents concernant l'élaboration du nouveau crédit favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. (PDF 8,80 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10731
Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 30 avril 2025
Documents concernant l’abolition des crédits d’impôts pour les chercheurs étrangers, experts étrangers, spécialistes étrangers CFI ou des marins. (PDF 1,57 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10730
Date de transmission : 25 avril 2025
Date de diffusion : 29 avril 2025
Documents concernant la modification de la TSP.
Demande 1 (PDF 0,92 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10735
Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 28 avril 2025
Demande 2 (PDF 2,18 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10785
Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 29 avril 2025
Renseignements concernant la voiture de fonction du ministre pour les années 2020 à 2024. (PDF 5,69 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10769
Date de transmission : 17 avril 2025
Date de diffusion : 17 avril 2025
Types d’aides destinées aux parents biologique qui garde un enfant handicapé et types d’aides pour les familles d’accueil qui gardent un enfant handicapé, leurs méthodes de calcul et les conditions d’admission. Périodes visées : 2022, 2023, 2024. (PDF 2,07 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10576
Date de transmission : 20 mars 2025
Date de diffusion : 27 mars 2025
Informations relatives à l’utilisation de l’infonuagique au MFQ ( fournisseurs, volume et localisation des données, coût des services) de 2018 à 2025 (PDF 1,54 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10225
Date de transmission : 20 février 2025
Date de diffusion : 26 février 2025
Renseignements relatifs à la voiture de fonction du ministre ainsi que les bornes de recharge (PDF 1,49 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10208
Date de transmission : 13 février 2025
Date de diffusion : 13 février 2025
Renseignements transmis concernant le traitement des demandes d’accès entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 254 Ko)
Numéro de dossier : 2025-10107
Date de transmission : 3 février 2025
Date de diffusion : 4 février 2025
Informations relatives aux ressources humaines (PDF 1,46 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10107
Date de transmission : 27 janvier 2025
Date de diffusion : 29 janvier 2025
Toute communication entre le ministre Eric Girard et le maire de Rosemère Éric Westram (PDF 2,16 Mo)
Numéro de dossier : 2025-10005
Date de transmission : 24 janvier 2025
Date de diffusion : 27 janvier 2025
Subventions accordées à HEC Montréal et à la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke (PDF 64 Ko)
Numéro de dossier : 2025-10004
Date de transmission : 22 janvier 2025
Date de diffusion : 27 janvier 2025
Dernière mise à jour : 3 mars 2026