Par divers moyens technologiques, le Programme vise la constitution d’une fondation innovante propulsant le citoyen dans l’ère du numérique en lui procurant une identité numérique de confiance ainsi qu’une utilisation simplifiée et plus sécuritaire des services gouvernementaux.
Le gouvernement du Québec place la sécurité des données et la protection des renseignements personnels au cœur de ses priorités. Une identité numérique robuste et sécuritaire est un élément clé de la transformation numérique gouvernementale.
Avantages du Programme
À la suite de consultations auprès de la population menées par le gouvernement, le Programme prévoit plusieurs avantages, dont les suivants :
- Démarches administratives simplifiées par la réduction des formalités et des délais d’accès aux services publics;
- Baisse du risque de fraude lié à l’identité en augmentant la robustesse des processus et des justificatifs;
- Limitation du nombre de renseignements personnels partagés;
- Interaction plus sécuritaire avec les organismes publics prestataires de services;
- Cadre structurant pour bâtir des services numériques sécuritaires;
- Gestion des données personnelles des citoyens plus efficiente;
- Meilleure accessibilité aux prestations électroniques de services du gouvernement du Québec;
- Meilleure compatibilité des diverses plateformes technologiques (ordinateur, tablette et téléphone cellulaire).
Service d'authentification gouvernementale
Le nouveau Service d’authentification gouvernementale 
est en déploiement graduel auprès des ministères et organismes publics depuis décembre 2022.
Ce service remplacera de façon progressive la solution clicSÉQUR afin de répondre aux exigences de sécurité qui ont été rehaussées pour protéger votre identité numérique.
Identité numérique citoyenne
Qu’est-ce que l’identité numérique citoyenne? Il s’agit de la représentation numérique d’une personne lui permettant de prouver son identité. Les technologies utilisées respectent les plus hauts standards de sécurité, lesquelles permettent de se connecter aux prestations électroniques de services gouvernementales et d’effectuer des démarches en ligne ou en personne.
L’identité numérique citoyenne est :
- Personnelle et unique;
- Sécuritaire;
- Privée;
- Facultative : la décision de l’utiliser ou non vous appartient.
Elle s’ajoute aux méthodes et aux outils traditionnels connus et reconnus pour prouver votre identité (cartes, certificats, etc.).
L’utilisation de l’identité numérique est soutenue par un ensemble de moyens que le gouvernement mettra à disposition afin d’interagir dans le réseau de confiance numérique.
Réseau de confiance numérique
Afin de permettre au citoyen d’utiliser son identité numérique de manière sécuritaire, le gouvernement doit établir un réseau de confiance numérique.
Pour ce faire, le consentement, ainsi que la protection des renseignements personnels constituent des principes centraux dans la mise en place de ce réseau.
Des modalités de collaboration entre diverses administrations publiques favoriseront la cocréation d’une fondation technologique permettant d’établir les spécifications, les règles et les accords qui régiront les interactions des parties prenantes du réseau de confiance numérique en permettant la création d’attestations numériques.
Attestations numériques
Une attestation numérique est un document électronique, disponible par l’entremise d’une application technologique d’une administration gouvernementale qui permet de :
- Prouver l’identité d’un citoyen de manière unique;
- Démontrer une compétence ou une autorisation en toute sécurité.
À ce jour, l’administration suivante a établi des ententes qui stipulent des lignes directrices sur la manière dont les attestations numériques des gouvernements pourraient être compatibles entre elles :
- Province de la Colombie-Britannique.
À terme, d’autres administrations publiques pourraient rejoindre cette entente afin d’assurer l’interopérabilité du réseau de confiance.
Application mobile
Le portefeuille numérique est une innovation technologique qui permettra à un citoyen, par l’entremise d’une application mobile déployée par le gouvernement, de démontrer son identité, une compétence et/ou une autorisation de manière fiable, confidentielle et sécuritaire.
Ce portefeuille permettra d’effectuer des opérations courantes, réalisées en ligne ou en personne, auprès d’organismes publics ou privés.
L’utilisation de l’application mobile sera optionnelle.
Contexte légal
Le Programme respecte des règles strictes en matière de protection des renseignements personnels et est encadré par plusieurs lois :
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et autres dispositions législatives . Elle oblige les ministères et organismes publics à protéger et garantir la sécurité des informations qu’ils détiennent et utilisent.
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Elle encadre la protection des renseignements personnels. De plus, elle établit, entre autres, l’exigence d’obtenir le consentement pour la collecte, le traitement, la conservation et la communication des données personnelles.
- Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique . Elle détermine la mission du Ministère, lequel veille à la sécurité des données détenues par le gouvernement et propose des mesures en vue d’accroître l‘efficacité de la lutte contre les cyberattaques et les cybermenaces au Québec.
Rappelons que le gouvernement du Québec place la sécurité des données et la protection des renseignements personnels au cœur de ses priorités.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2023
