Cette page regroupe l’inventaire des fichiers de renseignements personnels et le registre des communications de renseignements personnels.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Directive de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels (PDF 550 Ko)
Fichier des renseignements médicaux et de santé du personnel – Invalidité et CNESST (PDF 195 Ko)
Fichier informatique et physique des dossiers de plaintes relatives aux municipalités (PDF 282 Ko)
Fichier des candidats potentiels (PDF 192 Ko)
Fichier ministériel des demandes d’accès à l'information (PDF 301 Ko)
Fichier des coordonnées des résidents de Rouyn-Noranda (PDF 308 Ko)
Fichier de gestion des contrats de service (PDF 280 Ko)
Fichier de suivi de la masse salariale (PDF 280 Ko)
Fichier de traitement des plaintes sur les services (PDF 189 Ko)
Registre des communications de renseignements personnels
Dernière mise à jour : 2 novembre 2023