Accompagner les milieux municipaux plus tôt pour trouver des solutions appropriées au bénéfice des citoyennes et des citoyens

Par Dominic Duval, coordonnateur en gestion municipale

En 2018, l’un de mes premiers mandats lors de mon entrée en poste a été de créer un outil informatique facilitant le travail des conseillères et des conseillers qui travaillent dans nos directions régionales. Comme j’ai beaucoup exploré nos méthodes de travail, on m’a confié quelques années plus tard la responsabilité de coordonner la mise à jour du cadre d’intervention Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale . Cette mise à jour du cadre d’intervention a été rendue nécessaire en raison des changements survenus à certaines lois. En effet, l’expérience du MAMH et de la Commission municipale du Québec (CMQ) en accompagnement des municipalités a conduit à des changements dans les pouvoirs respectifs des deux organisations, par le biais de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi n^o 49), adoptée en 2021.

Au-delà de la mise à jour des informations, il fallait aussi s’assurer que tous les partenaires, dont la CMQ et certains services spécialisés du Ministère, étaient en accord avec le contenu du cadre d’intervention. Mon rôle de coordonnateur consistait d’ailleurs à trouver des voies de passage pour présenter une vision commune des actions et des interventions du Ministère. Pour y parvenir, il fallait savoir faire preuve d’écoute et mettre de l’eau dans son vin tout en gardant en tête l’objectif fixé, soit d’en arriver à un cadre d’intervention en adéquation avec la législation en vigueur et qui répond aux besoins des responsables de sa mise en œuvre. À cet effet, ce sont les conseillères et conseillers en affaires municipales des directions régionales du Ministère qui assurent cette responsabilité.

Le cadre d’intervention vient notamment préciser l’offre de service des directions régionales en ce qui a trait à la gestion municipale. En effet, celles-ci répondent chaque année à plus de 14 000 demandes d’information de la part de citoyennes et citoyens, de personnes élues et de membres du personnel municipal.

À la suite du traitement d’une demande d’information, de la transmission d’un avis ou d’une recommandation, ou simplement lorsqu’elles estiment qu’il existe des besoins, les directions régionales peuvent proposer de l’aide, du soutien et de l’accompagnement supplémentaire aux municipalités.

Avec le cadre d’intervention et le soutien offert par mes collègues des directions régionales, nous sommes arrivés à réduire le nombre de situations problématiques vécues par des municipalités et, surtout, leur ampleur. En effet, lors de l’élaboration du cadre d’intervention à l’automne 2019, on assistait à un nombre important de situations conflictuelles au sein de certains organismes municipaux.

Les gens sont souvent surpris de constater que l’accompagnement offert aux municipalités va bien au-delà de l’explication des bonnes pratiques et de la proposition de pistes de solution. À titre d’exemple, à la demande d’une municipalité, la direction régionale peut l’accompagner lorsque des difficultés, comme un conflit au sein du conseil municipal, sont susceptibles d’avoir un effet sur les services à la population, les finances municipales ou la capacité du conseil à poursuivre efficacement ses activités.

De plus, mes collègues des directions régionales accompagnent les organismes municipaux dans l’élaboration d’ententes de service entre municipalités. Le travail en amont permet aux différentes parties de bien se comprendre et de trouver des solutions appropriées, et ce, au bénéfice des citoyennes et citoyens.

Dans ce contexte, l’équipe dont je fais partie s’assure d’appuyer les directions régionales dans les dossiers en cours afin que tous les intervenants aient accès au soutien dont ils ont besoin. Dans des dossiers importants ou stratégiques, il m’arrive même de me déplacer pour soutenir un collègue dans des interventions ou pour prendre en main un dossier. Je suis d’ailleurs médiateur agréé, un atout plus qu’essentiel dans l’exercice de mes fonctions.