Un évaluateur agréé au MAMH

Par Nicolas Bouchard E. A., directeur de la fiscalité et des relations de travail municipales, par intérim

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes étroitement concerné par l’impôt foncier, ce qu’on appelle également la taxe municipale et scolaire. Ce champ fiscal, qui repose sur la valeur foncière des propriétés, permet aux municipalités et aux centres de services scolaires de percevoir près de 15 G$ en taxes chaque année pour financer le coût de leurs services.

L’imposante tâche d’évaluer l’ensemble des propriétés situées sur tout le territoire québécois revient à qui, selon vous? Au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)? Eh bien non! Aussi étrange que cela puisse paraître, bien qu’étant évaluateur agréé, je n’ai, à aucun moment de mes 14 années d’expérience au MAMH, eu à formuler une opinion de valeur à l’égard d’une propriété. En effet, au Québec, notre régime fiscal municipal et scolaire est basé sur un système décentralisé où la valeur des propriétés est établie localement par les organismes municipaux responsables de l’évaluation. Ces organismes sont parfois des municipalités régionales de comté ou des municipalités locales.

Considérant cette décentralisation du système québécois d’évaluation foncière, il importe toutefois qu’un organisme central veille à en assurer l’équité, la transparence et l’uniformité au bénéfice de tous les citoyens. C’est dans ce contexte que le MAMH exerce cette supervision en encadrant ce système depuis près de 50 ans. Ainsi, au fil de ces années, le MAMH a développé une expertise approfondie relativement aux règles régissant l’évaluation foncière municipale, lui permettant d’être la référence dans ce domaine au Québec, un leader au sein de ce système.

En quoi alors mes qualités d’évaluateur agréé peuvent-elles s’avérer pertinentes pour le MAMH? Le Ministère doit pouvoir compter sur une équipe compétente et professionnelle pour exercer ses responsabilités. Étant donné que l’encadrement de ce système requiert des connaissances particulières du processus d’établissement des valeurs foncières, alors l’apport des évaluatrices et des évaluateurs agréés s’avère essentiel. Bien que l’évaluation des propriétés ne soit pas l’une de mes attributions, mes fonctions m’amenaient à utiliser mes compétences et mes connaissances autrement, soit de manière à optimiser les travaux d’évaluation foncière municipale au Québec et, surtout, à conseiller stratégiquement les autorités du MAMH sur toute question ou orientation dans ce domaine, ce qui peut parfois mener à des propositions de modifications législatives ou réglementaires.

D’ailleurs, ces dernières années, j’ai œuvré à la révision complète du Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale, lequel encadre le contenu et la forme de quatre documents fondamentaux destinés aux citoyens : les formules de demande de révision en matière d’évaluation foncière, l’avis d’évaluation, le compte de taxes municipales et l’avis de modification. Considérant l’évolution importante de l’encadrement réglementaire et des outils technologiques, la modernisation de ce règlement, dont la dernière modification remontait à 2001, s’avérait incontournable. Au bénéfice des citoyens, j’ai donc entrepris les travaux requis dans l’objectif d’accroître l’intelligibilité et l’accessibilité de ces documents et de favoriser la transparence du système fiscal municipal québécois.

La route jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comporte plusieurs étapes incontournables. Pour atteindre l’objectif souhaité, il importait alors de faire preuve de patience. Les travaux se sont d’abord amorcés par une réflexion préliminaire, entre collègues, afin d’établir les orientations et les résultats escomptés. Par la suite, j’ai procédé à la consultation des intervenants concernés et des partenaires du MAMH (évaluateurs municipaux, Union des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités, etc.), pour entendre leurs commentaires et leurs préoccupations, et ce, pour prendre les mesures nécessaires pour les atténuer. Ainsi, cette étape essentielle visait surtout à concilier les attentes de tous, optimisant ainsi l’acceptabilité du projet de règlement par un plus grand nombre.

C’est seulement lorsque j’ai été sûr que nous avions trouvé un juste équilibre entre nos objectifs et les préoccupations de nos partenaires que notre collègue de la Direction des affaires juridiques a pu entreprendre la rédaction du projet de règlement. Finalement, c’est au terme de tout cet exercice qu’un nouveau règlement a été édicté par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en février 2021.

Je suis particulièrement fier de ce règlement dont l’édiction permet d’actualiser certaines de ses dispositions. À titre d’exemple, il est dorénavant possible de déposer des demandes de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière au moyen d’une application Web que les organisations municipales peuvent mettre en œuvre, et ce, en complément de l’utilisation des formulaires prescrits.

Il s’agit, à mes yeux, d’un emploi extraordinaire, offert nulle part ailleurs, où il est possible de faire une différence tangible tant pour le citoyen que pour l’exercice de la profession. Mes supérieurs sauront mieux le dire que moi, mais je suis persuadé que ce sont des défis de la sorte qui m’ont préparé pour l’intérim que j’effectue depuis octobre 2021 en tant que directeur de la fiscalité et des relations de travail municipales.