Règles d'utilisation des médias sociaux

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’engage :

• à publier dans leur intégralité les commentaires des utilisateurs qui respectent la nétiquette, sans être responsable de leur contenu;
• à traiter avec respect et considération tous les utilisateurs, tout en s’attendant à ce que ces derniers en fassent de même à son égard;
• à répondre aux questions et aux commentaires dans les meilleurs délais.

Pour les questions et commentaires nécessitant une discussion approfondie ou l’échange d’informations personnelles ou confidentielles pour obtenir une réponse satisfaisante, l’utilisateur est invité à utiliser les coordonnées du MAMH. Pour une demande médiatique, l’utilisateur est invité à joindre les relations de presse. Pour une divulgation d’acte répréhensible, l’utilisateur est invité à dénoncer une situation concernant un organisme municipal sur le site de la Commission municipale du Québec . Pour une demande d’accès à l’information, l’utilisateur est invité à consulter la section Demande d’accès aux documents. Pour toute demande relative à la Direction générale des ressources humaines et de la performance, l’utilisateur est invité à téléphoner au 418 691-2025 ou à écrire à dotation@mamh.gouv.qc.ca.

Le MAMH assurera une présence sur les médias sociaux les jours ouvrables, de 8 h 30 à 16 h 30.

Le MAMH commente, par le biais des médias sociaux, ses activités administratives uniquement. Il ne commente pas les activités politiques.

La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des utilisateurs.

Le MAMH se réserve le droit de retirer sans préavis tout commentaire :

• diffamatoire, discriminatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux, offensant, grossier, violent, injurieux ou pornographique;
• qui viole les lois et les réglementations québécoises et canadiennes;
• politique, publicitaire ou propagandiste;
• non pertinent ou hors sujet;
• publié à de multiples reprises;
• confus ou imprécis;
• porteur d’informations confidentielles ou de renseignements personnels.

Le MAMH encourage les échanges et le partage d’opinions entre les utilisateurs, mais leur demande d’éviter de transformer le débat en dialogue hermétique.

L’utilisateur est responsable de ses propos. Il en va de même pour les hyperliens vers d’autres sites. Le MAMH n’est pas responsable du contenu de ces sites.

• Le MAMH est tenu de préserver la confidentialité des informations laissées par les utilisateurs sur ses pages de médias sociaux. Il s’engage à respecter le droit à la vie privée. Les utilisateurs affichant des photos ou des vidéos sur les pages du MAMH sont responsables de s’être au préalable assurés d’avoir le consentement des gens qui y apparaissent et sont seuls responsables devant la loi à cet égard, puisque le MAMH pourrait retirer toute photo qu’il juge inappropriée.
• Il importe de protéger ses renseignements personnels et ceux des autres. Le MAMH encourage les utilisateurs à faire preuve de prudence et de réserve afin de ne pas révéler d’informations délicates ou personnelles lorsqu’ils évoquent des expériences vécues.

• La décision de s’abonner à un compte ne signifie pas que le MAMH appuie l’organisation ou ses propos. Le MAMH suit les comptes qu’il juge pertinents et en lien avec sa mission.
• Certains membres du personnel du MAMH sont présents sur les médias sociaux à titre personnel. Les commentaires, contenus et points de vue qu’ils partagent à titre personnel ne représentent pas la position officielle du MAMH.

• Les différents comptes sont administrés par la Direction des communications du MAMH.
• Dans un esprit d’amélioration et d’adaptation continue de ses façons de faire et selon l’évolution de l’utilisation des médias sociaux, le MAMH se réserve le droit de modifier ses règles d’utilisation en tout temps et sans préavis.