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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information

Décisions et documents transmis depuis le 1er avril 2024

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
2023-24-150dont le but est d'obtenir divers renseignements relatifs aux mesures 1.1 à 1.7 du Plan d'action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 : Ensemble pour les prochaines générations.2024-04-082024-04-15Réponse (PDF 12.81 Mo)2023-24-150

Décisions et documents transmis en 2023-2024

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
2023-24-147dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant la classification salariale du personnel d’encadrement ou de direction, plus précisément pour les postes suivants du ministère du Conseil exécutif : secrétaire adjointe de l’organisation, du déploiement des effectifs et des communications numériques gouvernementales et directrice des communications.2024-03-272024-04-02Réponse (PDF 837 Ko)2023-24-147
2023-24-144dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec le traitement des demandes d'accès à l'information par le ministère du Conseil exécutif, et ce, depuis le 1er janvier 2021.2024-03-262024-04-02Réponse (PDF 743 Ko)2023-24-144
2023-24-145dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant le poste de présidente et cheffe de la direction ou de président et chef de la direction de Santé Québec.2024-03-252024-04-02Réponse (PDF 1.21 Mo)2023-24-145
2023-24-141dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec Bombardier, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023, et ce, selon certains critères.2024-03-192024-03-25Réponse 2023-24-141 (PDF 9.31 Mo)
2023-24-143dont le but est d'obtenir copie de documents détenus par le ministère du Conseil exécutif concernant l'entreprise G&R Recyclage, et ce, du 1er janvier 2023 au 25 février 2024.2024-03-122024-03-18Réponse 2023-24-143 (PDF 2.03 Mo)
2023-24-142dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant la classification des sociétés d'État pour les fins de la Grille de rémunération de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, notamment celle de l’Autorité des marchés financiers.2024-03-122024-03-18Réponse 2023-24-142 (PDF 7.57 Mo)
2023-24-135dont le but est d’obtenir la grille d’analyse utilisée pour l’analyse des documents du fonds du ministère du Conseil exécutif détenus par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.2024-03-072024-03-11Réponse 2023-24-135 (PDF 5.24 Mo)
2023-24-138dont le but est d'obtenir une compilation des achats effectués sur Amazon par le ministère du Conseil exécutif, et ce, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.2024-02-292024-03-04Réponse 2023-24-138 (PDF 1.59 Mo)
2023-24-133dont le but est d'obtenir certaines informations relatives aux mesures de cybersécurité en place au ministère du Conseil exécutif.2024-02-232024-02-26Réponse 2023-24-133 (PDF 1.35 Mo)
2023-24-128dont le but est d'obtenir copie de documents en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit), ou sur la rédaction d'un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones, et ce, entre le 13 mai 2023 et le 23 janvier 2024.2024-02-222024-02-26Réponse 2023-24-128 (PDF 6.22 Mo)
2023-24-112dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec des revendications territoriales ou de droits issus de traités des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990, et ce, selon certains critères.2024-02-132024-02-14Réponse 2023-24-112 (PDF 22 Mo)
2023-24-129dont le but est d'obtenir copie de la liste actuelle des hauts fonctionnaires de l’État qui ont un véhicule de fonction avec chauffeur à leur disposition, et ce, selon certains critères.2024-01-302024-02-05Réponse 2023-24-129 (PDF 587 Ko)
2023-24-123dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la rémunération d’influenceurs pour faire la promotion du gouvernement du Québec sur les réseaux sociaux, et ce, de 2018 à 2023 inclusivement.2024-01-292024-02-05Réponse 2023-24-123 (PDF 1.51 Mo)
2023-24-118dont le but est d'obtenir divers renseignements en lien avec la production de balados depuis 2018.2024-01-262024-01-29Réponse 2023-24-118 (PDF 671 Ko)
2023-24-124

dont le but est d'obtenir les informations suivantes :

  • La liste complète des directeurs et directrices de cabinet avec leur salaire complet, incluant les primes de complexité supérieure, en date du 1er janvier 2024.
  • La liste complète des personnes non élues qui disposent d’un constable spécial offrant le service de chauffeur et de garde du corps en date du 1er janvier 2024.
  • La masse salariale complète pour l’ensemble des cabinets ministériels du gouvernement du Québec, et ce, pour chaque année depuis l’année 2012.
2024-01-252024-01-29Réponse (PDF 788 Ko)
2023-24-122dont le but est d'obtenir copie de la liste des non élus qui bénéficient d'un chauffeur qui est un constable spécial.2024-01-232024-01-29Réponse (PDF 385 Ko)
2023-24-120dont le but est d'obtenir copie du contrat de travail de l’ex-directrice générale de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, madame Aisha Issa, ainsi que de toute correspondance écrite, entente de départ ou de règlement mettant fin à l’emploi de l’ex-directrice générale de l’ITAQ.2024-01-232024-01-29Réponse (PDF 640 Ko)
2023-24-119dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec la destitution de Gérard Depardieu de l’Ordre national du Québec, et ce, selon certains critères.2024-01-232024-01-29Réponse (PDF 1.30 Mo)
2023-24-113dont le but est d'obtenir notamment copie du règlement interne de l’Ordre national du Québec ainsi que des échanges qui ont mené à la radiation de Gérard Depardieu.2023-12-212023-01-03Réponse (PDF 1.27 Mo)
2023-24-104dont le but est d'obtenir copie de tous les échanges entre l'entreprise chinoise Huawei et le ministère du Conseil exécutif, et ce, du 22 novembre 2018 au 22 novembre 2023.2023-12-112023-12-18Réponse (PDF 874 Ko)
2023-24-098dont le but est d’obtenir copie de certains documents en lien avec l’engagement du gouvernement prévoyant qu'un siège soit réservé à un jeune au conseil d’administration des sociétés d’État, prévu dans la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021.2023-11-302023-12-04Réponse (PDF 643 Ko)
2023-24-094dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par le ministère du Conseil exécutif.2023-11-292023-12-04Réponse (PDF 3.74 Mo)
2023-24-099dont le but est d'obtenir tous les montants des fonds publics octroyés à la firme McKinsey provenant du gouvernement du Québec depuis juin 2020.2023-11-282023-12-04Réponse (PDF 614 Ko)
2023-24-095dont le but est d'obtenir copie de divers renseignements concernant des contrats octroyés à certaines entreprises, et ce, entre le 10 novembre 2018 et le 10 novembre 2023.2023-11-282023-12-04Réponse (PDF 461 Ko)
2023-24-092dont le but est d'obtenir copie de documents concernant le Règlement modifiant le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, édicté par le décret numéro 1031-2023 du 21 juin 2023, et Northvolt.2023-11-272023-12-04Réponse (PDF 728 Ko)
2023-24-089dont le but est d'obtenir certains renseignements en lien avec la visite du ministre de la Langue française, monsieur Jean-François Roberge, à Paris le 18 octobre 2023.2023-11-212023-11-27Réponse (PDF 1.31 Mo)
2023-24-086dont le but est d'obtenir copie de divers documents relatifs aux demandes d'accès à l'information reçues par le ministère du Conseil exécutif, et ce, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2023.2023-11-172023-11-20Réponse (PDF 25 Mo)
2023-24-074dont le but est d'obtenir copie des demandes d’avis transmises à la répondante en éthique et lobbyisme du Secrétariat aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif par tout cadre supérieur de l'État québécois relativement à des conflits d’intérêts, les avis formulés par cette dernière, et toute liste permettant d’identifier les demandes et avis produits de même que les personnes qui ont formulé ces demandes et leurs postes, et les contrats auxquels ils réfèrent, le cas échéant, et ce pour la période entre le 1er septembre 2022 et le 23 octobre 2023.2023-11-092023-11-13Réponse (PDF 3.28 Mo)
2023-24-075dont le but est d'obtenir copie des factures d'hébergement du ministre de la Langue française ou des membres de son cabinet, et ce, depuis le 3 octobre 2022.2023-11-092023-11-13Réponse (PDF 1.75 Mo)
2023-24-083dont le but est d'obtenir copie de la liste des dépenses des placements publicitaires du gouvernement du Québec pour les années 2021-2022 et 2022-2023.2023-11-092023-11-13Réponse (PDF 1.25 Mo)
2023-24-002 (SQRC)Obtenir, pour la période du gouvernement de M. Jean Charest, soit de 2003 à 2012, tous les aux rapports, analyses, comptes rendus et autres documents pertinents relativement aux impacts concrets de la Politique du Québec à l'égard de la francophonie canadienne.2023-11-092023-11-13Réponse (PDF 30 Mo)
2023-24-073dont le but est d'obtenir copie de la correspondance par courriel entre le ministère du Conseil exécutif et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au sujet de la filière batterie de Ford à Bécancour, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.2023-11-032023-11-06Réponse (PDF 1.86 Mo)
2023-24-084dont le but est d'obtenir copie du mémoire déposé par le ministère du Conseil exécutif dans le cadre de la consultation publique menée en 2020 concernant le cours d'Éthique et culture religieuse.2023-11-022023-11-06Réponse (PDF 875 Ko)
2023-24-057dont le but est d'obtenir copie de l'ensemble des communications entre le Tribunal administratif du logement et le Secrétariat aux emplois supérieurs concernant Me André Gagnier, et ce, pour la période du 1er janvier 2020 à ce jour.2023-10-192023-10-23Réponse (PDF 11.71 Mo)
2023-24-060dont le but est d'obtenir copie de tous les documents du Conseil des ministres concernant la tempête de verglas de 1998, et ce, pour la période du 1er au 31 janvier 1998.2023-10-112023-10-16Réponse (PDF 29 Mo)
2023-24-059dont le but est d'obtenir une liste des demandes d’aide financière ponctuelle refusées par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024 ainsi que la raison de chaque refus.2023-10-102023-10-16Réponse (PDF 0.94 Mo)
2023-24-056dont le but est d'obtenir copie de tous les documents détenus par le ministère du Conseil exécutif concernant la Cité des retraités de l'Estrie à Sherbrooke, aussi dénommée Faubourg Mena'sen, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 au 15 septembre 2023.2023-10-052023-10-10Réponse (PDF 3.64 Mo)
2023-24-058dont le but est d'obtenir copie d'un fichier électronique contenant divers renseignements concernant les demandes d'accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.2023-10-052023-10-06Réponse (PDF 6.77 Mo)
2023-24-055dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec les plaintes reçues au ministère du Conseil exécutif concernant des cas de harcèlement au travail, et ce, du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2023.2023-09-202023-09-25Réponse (PDF 465 Ko)
2023-24-051dont le but est d'obtenir des renseignements complémentaires en lien avec les dépenses associées à un podcast.2023-09-152023-09-18Réponse (PDF 2.64 Mo)
2023-24-052dont le but est d'obtenir copie de tous les documents faisant référence à toute communication ou réunion mentionnant Pascal Paradis, et ce, depuis le 1er décembre 2021.2023-09-152023-09-18Réponse (PDF 1.04 Mo)
2023-24-045dont le but est d'obtenir copie du mémoire déposé au Conseil des ministres par le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Jean Rochon, qui mena, en 1998, à la présentation du projet de loi no 444 : Loi sur le tabac.2023-09-152023-09-18Réponse (PDF 32 Mo)
2023-24-054dont le but est d'obtenir copie des directives émises par le ministre de l'Éducation en application de l'article 459.6 de la Loi sur l'instruction publique, approuvées par le gouvernement, et ce, pour la période du 23 décembre 2016 au 28 août 2023.2023-09-052023-09-11Réponse (PDF 713 Ko)
2023-24-050dont le but est d'obtenir diverses informations en lien avec les véhicules de fonction mis à la disposition de chaque ministre.2023-09-012023-09-05Réponse (PDF 638 Ko)
2023-24-046dont le but est d'obtenir copie du mémoire du gouvernement du Québec mentionné dans un article de La Presse publié le 4 août 2023 en lien notamment avec l'Inflation Reduction Act.2023-08-312023-09-05Réponse (PDF 1.33 Mo)
2023-24-048dont le but est d'obtenir copie des décrets numéros 2500-83 du 30 novembre 1983 et 450-2007 du 20 juin 2007 ainsi que de tout document p2023-08-312023-09-05Réponse (PDF 1.59 Mo)
2023-24-041

dont le but est d'obtenir copie :

  • des résultats des sondages commandés par le ministère du Conseil exécutif et de tout document ou résumé d'échanges ou des thèmes abordés dans des groupes de discussion, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 au 4 août 2023;
  • de tout document indiquant le nombre de sondages et de groupes de discussion mandatés par le ministère du Conseil exécutif, de même que leurs coûts respectifs, et ce, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024
2023-08-302023-09-05Réponse (PDF 7.68 Mo)
2023-24-044

dont le but est d'obtenir copie :

  • des résultats des sondages menés par le ministère du Conseil exécutif depuis le 10 août 2022;
  • tout document faisant état des sommes consacrées chaque année par le ministère du Conseil exécutif à la production de sondages depuis le 1er janvier 2018.
2023-08-302023-09-05Réponse (PDF 2.89 Mo)
2023-24-042dont le but est d'obtenir copie de tout document indiquant les coûts associés au podcast du premier ministre Bonjour tout le monde, et ce, depuis le 1er avril 2022.2023-08-242023-08-28Réponse (PDF 436 Ko)
2023-24-043dont le but est d'obtenir copie d'informations concernant toute aide financière ou subvention octroyée à La Porte Ouverte Montréal (Open Door) par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, et ce, pour les années 2018 à 2023.2023-08-232023-08-28Réponse (PDF 690 Ko)
2023-24-038dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec les campagnes de vaccination contre la Covid-19, et ce, jusqu'au 27 juillet 2023.2023-08-162023-08-21Réponse (PDF 667 Ko)
2023-24-037dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec les dépenses publicitaires effectuées par le Secrétariat à la communication gouvernementale, et ce, d'octobre 2018 au 27 juillet 2023.2023-08-162023-08-21Réponse (PDF 798 Ko)
2023-24-032dont le but est d'obtenir copie de documents en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, l'application du décret numéro 354-2016 du 4 mai 2016 et la reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l'insularité, et ce, selon certains critères.2023-08-162023-08-21Réponse (PDF 804 Ko)
2023-24-033dont le but est d'obtenir copie de l'ensemble des sondages commandés par le ministère du Conseil exécutif entre le 3 octobre 2022 et le 1er juillet 2023, incluant les résultats complets avec les questions et les réponses.2023-08-072023-08-14Réponse (PDF 2.39 Mo)
2023-24-036dont le but est d'obtenir copie de la liste de classement du ministère du Conseil exécutif prescrite à l'article 16 de la loi et obtenir copie d'un décret.2023-08-082023-08-14Réponse (PDF 3.91 Mo)
2023-24-031dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant un contrat octroyé à l'entreprise Pragma Stratégies inc. le ou vers le 25 mai 2023.2023-07-262023-07-31Réponse (PDF 4.35 Mo)
2023-24-025dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant une tournée de consultation sur le profilage racial tenue en janvier et février 2023.2023-06-262023-07-03Réponse (PDF 648 Ko)
2023-24-021dont le but est d'obtenir copie des documents préparés dans le cadre de la formulation de l'article du projet de loi no 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec modifiant la Loi constitutionnelle de 1867.2023-06-202023-06-26Réponse (PDF 4.51 Mo)
2023-24-026dont le but est d'obtenir copie d'une entente concernant le territoire de Parke au Bas-Saint-Laurent.2023-06-222023-06-26Réponse (PDF 1.76 Mo)
2023-24-016dont le but est d'obtenir copie de documents en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit), ou sur la rédaction d'un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones, et ce, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au 12 mai 2023.2023-06-142023-06-19Réponse (PDF 24 Mo)
2023-24-018dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant l'entreprise G&R Recyclage, et ce, depuis 2014.2023-06-132023-06-19Réponse (PDF 2.53 Mo)
2023-24-014dont le but est d'obtenir copie de divers documents échangés entre le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit et la municipalité d'Oka ou monsieur Paul Girard en lien avec certains sujets, et ce, pour la période du 1er novembre 2018 au 4 mai 2023.2023-06-052023-06-12Réponse (PDF 4.60 Mo)
2023-24-022dont le but est d'obtenir copie d'un document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres attitrés au ministère du Conseil exécutif, entre le 1er novembre 2018 et le 1er juin 2023, et ce, selon certains critères.2023-06-062023-06-06Réponse (PDF 1.47 Mo)
2023-24-012dont le but est d'obtenir tous les documents concernant la proportion des acquisitions responsables effectuées par le ministère du Conseil exécutif, des interventions gouvernementales ayant fait l'objet d'une évaluation de la durabilité par le ministère ainsi que des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels du ministère, et ce, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.2023-05-302023-06-05Réponse (PDF 614 Ko)
2023-24-007dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant des mandats ou attentes envers des ministres, et ce, depuis le 3 octobre 2022 au 14 avril 2023.2023-05-032023-05-08Réponse (PDF 1.79 Mo)
2023-24-002dont le but est d'obtenir copie des ententes signées entre le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit et certains organismes autochtones, et ce, pour différentes périodes.2023-05-042023-05-08Réponse (PDF 7.77 Mo)
2023-24-008dont le but est d'obtenir copie de l'Entente de financement pour l'exercice financier 2022-2023 concernant l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee, laquelle entente est mentionnée dans le décret numéro 551-2023 du 22 mars 2023.2023-05-042023-05-08Réponse (PDF 534 Ko)

Décisions et documents transmis en 2022-2023

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
2022-23-112dont le but est d'obtenir copie du Rapport d'évaluation immobilière du 60, chemin du Poste, à Pointe-Parent, Natashquan, signé par l'évaluateur Frédérick Bélanger de la firme Gilbert Deschênes et Associés suite à une visite de l'immeuble le 2 juillet 2018.2023-04-062023-04-11Réponse
2022-23-104dont le but est d'obtenir la liste complète des titulaires d'un emploi supérieur et des membres des cabinets ministériels recevant une allocation de séjour pour se loger à Québec, et ce, selon certains critères.2023-03-132023-03-20Réponse
2022-23-101dont le but est d'obtenir copie des ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes, entre le ministère du Conseil exécutif et certains organismes autochtones, et ce, pour la période du 1er avril 2020 au 8 février 2023.2023-03-092023-03-13Réponse
2022-23-096dont le but est d'obtenir copie des documents et outils produits ou conçus par le Secrétariat à la législation en lien avec la rédaction ou l'adoption de textes normatifs.2023-02-152023-02-20Réponse
2022-23-087-094dont le but est d'obtenir copie de documents rédigés par un consultant privé, ou en collaboration avec un consultant privé, en lien avec le couvre-feu implémenté en janvier 2021, et ce, selon certains critères, de même que de divers documents contenant l'expression « couvre-feu » ou « curfew ».2023-02-132023-02-20Réponse
2022-23-095dont le but est d'obtenir copie de tout document concernant divers renseignements à l'égard de monsieur Éric Blackburn, et ce, depuis 2020.2023-02-132023-02-20Réponse
2022-23-100dont le but est d'obtenir divers documents en lien avec des contrats octroyés à la firme Mckinsey.2023-02-102023-02-13Réponse
2022-23-098dont le but est d'obtenir copie de la liste des administrateurs d'État hors structure préparée par le Secrétariat aux emplois supérieurs.2023-02-102023-02-13Réponse
2022-23-090dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant les contrats octroyés à la firme McKinsey de même qu'à des firmes externes analogues, et ce, depuis 2012.2023-02-012023-02-06Réponse
2022-23-089dont le but est d'obtenir copie de toutes les communications avec la firme McKinsey & Company pour l'année 2020..2023-02-012023-02-06Réponse
2022-23-082dont le but est d'obtenir le coût total du voyage effectué par le premier ministre François Legault du 18 au 21 novembre, à Djerba, en Tunisie ainsi que les coûts de la prémission.2022-12-222022-12-28Réponse
2022-23-080dont le but est d'obtenir certaines données concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.2022-12-222022-12-28Réponse
2022-23-079dont le but est d'obtenir la liste de tous les journaux et médias numériques payants auxquels le ministère du Conseil exécutif est abonné, et ce, pour les cinq dernières années.2022-12-222022-12-28Réponse
2022-23-078dont le but est d'obtenir la liste de toutes les dépenses comptabilisées par les membres du cabinet du premier ministre entre le 1er décembre 2021 et le 1er décembre 2022.2022-12-212022-12-28Réponse
2022-23-081dont le but est d'obtenir certaines informations relatives à la Campagne de sensibilisation pour soutenir l'amélioration des soins de santé pour tous les Canadiens, et ce, selon certains critères.2022-12-202022-12-28Réponse
2022-23-077dont le but est d'obtenir la liste de toutes les dépenses comptabilisées par la délégation accompagnant et incluant le premier ministre lors de sa participation au Sommet de la Francophonie, du 19 au 20 novembre 2022 à Djerba, en Tunisie, et ce, selon certains critères.2022-12-162022-12-19Réponse
2022-23-076dont le but est d'obtenir la liste de toutes les dépenses comptabilisées par la délégation accompagnant et incluant le premier ministre lors de sa participation à la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est tenue du 6 au 18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte, et ce, selon certains critères.2022-12-162022-12-19Réponse
2022-23-071dont le but est d'obtenir copie de divers documents en  lien avec le télétravail ou le travail hybride, et ce, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.2022-11-302022-12-05Réponse
2022-23-068dont le but est d'obtenir copie de divers documents détenus par le ministère du Conseil exécutif, tels qu'études, analyses, recherches ou évaluations, en lien avec certains sujets, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 au 26 octobre 2022.2022-11-252022-11-28Réponse
2022-23-056dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec le déploiement de la couverture Internet par le Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité.2022-11-212022-11-28Réponse
2022-23-066dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec un mandat donné par le ministère du Conseil exécutif à l'entreprise Quantum Juricomptable inc. pour la production d'un rapport d'analyse, le ou vers le 5 avril 2022.2022-11-142022-11-21Réponse
2022-23-067dont le but est d'obtenir copie des ententes entre le gouvernement et des fournisseurs dans le cadre de l'Opération haute vitesse.2022-11-142022-11-15Réponse
2022-23-062

dont le but est d'obtenir copie des documents suivants :

  • toute correspondance entre les sous-ministres du ministère du Conseil exécutif et leur ministre, et ce, pour la période du 1er août 2022 au 8 octobre 2022;
  • toute correspondance entre les sous-ministres du ministère du Conseil exécutif et des sous-ministres ou ministres provinciaux au Québec, et ce, pour la période du 1er août 2022 au 8 octobre 2022;
  • toute correspondance entre les sous-ministres du ministère du Conseil exécutif et des sous-ministres ou ministres fédéraux, et ce, pour la période du 1er août 2022 au 8 octobre 2022.
2022-11-102022-11-14Réponse
2022-23-056dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec le déploiement de la couverture Internet par le Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité.2022-10-312022-11-07Réponse
2022-23-060dont le but est d'obtenir copie de tout document en lien avec un reportage de Radio-Canada, publié le 30 septembre 2022, concernant le rôle de McKinsey dans la réponse du Québec à la pandémie de la Covid-19.2022-11-022022-11-07Réponse
2022-23-059dont le but est d'obtenir copie de tout document portant sur monsieur Pierre Goulet, nommé directeur du Bureau des enquêtes indépendantes en vertu du décret numéro 1291-2019 du 18 décembre 2019.2022-11-022022-11-07Réponse
2022-23-054dont le but est d'obtenir copie de divers documents ayant servi à élaborer la simulation de l'élection de 2018 selon un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. diffusée sur Internet2022-10-132022-10-17Réponse
2022-23-048-049dont le but est d'obtenir copie de la liste des contrats octroyés par le ministère du Conseil exécutif, pour la période du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2022, de même que de la liste des contrats octroyés par le Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité, depuis sa création jusqu'au 7 septembre 2022, et ce, selon certains critères.2022-09-282022-10-03Réponse
2022-23-045dont le but est d'obtenir copie des mémoires, des délibérations des comités ministériels ainsi que des recommandations du Conseil du trésor et des comités ministériels au Conseil exécutif concernant la Politique familiale, et ce, en lien avec les délibérations du Conseil exécutif des 27 novembre 1996, 4 décembre 1996, 5 mars 1997 et 13 mai 1997.2022-09-272022-10-03Réponse
2022-23-004 (SQRC)visant à obtenir la documentation et la correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) avec le ministère de l'Enseignement supérieur, dans le cadre de consultations menées en amont du dépôt du projet de loi no 93 visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire, projet adopté en 2021 par l'Assemblée nationale du Québec.2022-09-132022-09-20Réponse
2022-23-040dont le but est d'obtenir copie de la liste complète des employés des cabinets ministériels, incluant les noms et les descriptions de tâches, et ce, en date du 15 août 2022.2022-08-102022-08-24Réponse
2022-23-038dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec votre demande d'accès à l'information et les coordonnées des personnes chargées de la gestion de la page Facebook du premier ministre François Legault.2022-08-242022-08-29Réponse
2022-23-037dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec diverses demandes d'accès à l'information.2022-08-232022-08-29Réponse
2022-23-035dont le but est d'obtenir copie de divers renseignements concernant la dotation, et ce, depuis 2015.2022-08-102022-08-15Réponse
2022-23-027dont le but est d'obtenir copie des analyses, études ou recherches permettant de mesurer la performance ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie, soit du 1er mars 2020 au 4 juillet 2022 et de tout document permettant d'obtenir le nombre d'employés qui étaient en télétravail et le nombre total d'employés en avril 2020 et en juillet 2022.2022-07-222022-08-01Réponse
2022-23-024dont le but est d'obtenir copie des communications échangées entre monsieur Benoît Grenier, secrétaire général associé au Secrétariat aux emplois supérieurs, avec la direction ou tout juge administratif du Tribunal administratif du logement, et ce, pour la période du 1er janvier 2021 au 15 juin 2022.2022-07-152022-07-18Réponse
2022-23-026dont le but est d'obtenir copie de tous documents concernant la vente du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke, ainsi que copie des réponses transmises dans le cadre de demandes d'accès à des documents similaires, et ce, du 21 juin 2021 au 21 juin 2022.2022-07-112022-07-18Réponse
2022-23-025dont le but est d'obtenir copie d'un fichier électronique contenant divers renseignements concernant les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2021 et le 20 juin 2022.2022-07-082022-07-11Réponse
2022-23-023dont le but est d'obtenir copie de tout document permettant de déterminer les critères utilisés par le Tribunal administratif du logement afin d'évaluer le rendement des membres du Tribunal durant leur premier mandat.2022-07-042022-07-11Réponse
2022-23-016dont le but est d'obtenir copie d'un dossier portant le numéro de référence SAA-20220303-005 (processus d'approbation des ententes conclues avec le gouvernement du Canada).2022-06-072022-06-13Réponse
2022-23-002dont le but est d'obtenir copie des documents permettant de déterminer le mode d'évaluation, les critères et les pointages obtenus, pour la période de 2007 à 2009 ou pour toute autre période subséquente, en ce qui concerne les niveaux d'emplois des postes occupés par les membres des tribunaux administratifs et au procureur des poursuites criminelles et pénales, aux juristes de l'état, aux avocats de l'aide juridique, aux procureurs chef et directeurs de ces catégories d'emploi.2022-06-032022-06-06Réponse
2022-23-021dont le but est d'obtenir copie de la proportion de femmes et d'hommes qui occupent un emploi supérieur dans la fonction publique québécoise, en nombres et en pourcentages, ainsi que le nombre de personnes qui occupent ces emplois qui sont des personnes immigrantes.2022-06-022022-06-06Réponse
2022-23-020dont le but est d'obtenir copie d'un fichier électronique contenant divers renseignements concernant les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.2022-05-252022-05-30Réponse
2022-23-011dont le but est d'obtenir certains documents relatifs au voyage du premier ministre, monsieur François Legault, aux Îles-de-la-Madeleine ayant eu lieu le ou vers le 20 avril 2022.2022-05-182022-05-24Réponse
2022-23-010dont le but est d'obtenir divers renseignements relatifs au poste occupé par monsieur Eric Blackburn en date du 28 avril 2022.2022-05-182022-05-24Réponse
2022-23-005dont le but est d'obtenir la liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet, et ce, du 1er mars 2022 au 18 avril 2022.2022-05-092022-05-16Réponse
2022-23-007dont le but est d'obtenir copie de toutes les communications avec la firme McKinsey & Company, et ce, depuis le 1er janvier 2021.2022-05-042022-05-09Réponse
2021-22-171dont le but est d'obtenir tous les renseignements relatifs à la nomination de monsieur Claude Foster comme président-directeur général de la Société d'habitation du Québec.2022-04-192022-04-25Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-169dont le but est d'obtenir copie du rapport d'évaluation des postes occupés par les membres des tribunaux administratifs faisant suite aux travaux qui se sont déroulés entre 2007 et 2009, ou autres périodes ultérieures, s'il y a lieu.2022-04-052022-04-11Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-159dont le but est d'obtenir copie d'un dossier portant le numéro de référence SAA-20220215-003.2022-03-282022-04-04Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-160dont le but est d'obtenir copie d'un dossier portant le numéro de référence SAA-20220112-007.2022-03-282022-04-04Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-164dont le but est d'obtenir copie d'un dossier portant le numéro de référence SAA-20211210-001.2022-03-282022-04-04Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-168dont le but est d'obtenir une copie de l'assermentation du ministre de la Justice à titre de procureur général du Québec.2022-03-242022-03-28Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-155dont le but est d'obtenir copie de divers renseignements concernant le transfert de postes au sein du ministère du Conseil exécutif.2022-03-222022-03-28Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-167dont le but est d'obtenir le sommaire des dépenses effectuées et des montants budgétés pour la voiture de fonction du chef de cabinet du ministre entre les années financières 2018-2019 et 2021-2022 inclusivement.2022-03-172022-03-21Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-156dont le but est d'obtenir copie de divers documents échangés entre le personnel du Secrétariat aux affaires autochtones concernant la déclaration des chefs de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador portant sur les territoires et les ressources et une lettre transmise par ces chefs le 20 janvier 2022 à l’attention du premier ministre François Legault, et ce, pour la période du 22 novembre 2021 au 28 février 2022.2022-10-062022-10-17Réponse (PDF 22 Mo)
2021-22-154dont le but est d'obtenir copie d'une facture résumant les montants liés à la réalisation des vidéos de la campagne pour lutter contre le racisme et mettre fin aux préjugés, lancées le 22 novembre 2021.2022-03-112022-03-14Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-150dont le but est d'obtenir la liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet, et ce, du 1er décembre 2021 au 15  février 2022.2022-03-072022-03-14Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-149dont le but est d'obtenir les mémoires du Conseil exécutif des années 1994 et 1995 qui traitent de la mise sur pied du régime général d'assurance médicaments (Loi sur l'assurance médicaments) ainsi que tout document relatif à ce sujet.2022-03-022022-03-07Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2021-22-148dont le but est d'obtenir copie de divers documents en lien avec un sondage portant sur les pesticides.2022-03-012022-03-07Réponse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024

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