Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif

Vous pouvez faire une demande pour :

• obtenir un document administratif d’un organisme public ;
• consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet et, au besoin, en demander la rectification.

Avant de soumettre une demande, vérifiez si l’information ou le document recherché est déjà disponible en ligne.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande écrite en précisant les renseignements permettant de cibler le document demandé, et en incluant vos coordonnées complètes.

Consultez la page Accès à l’information pour connaître la procédure à suivre afin de soumettre une demande d’accès à un document administratif ou à des renseignements personnels.

Pour formuler votre demande, vous êtes invité à consulter le Plan de classification des documents (PDF 644 Ko), qui facilite le repérage des documents visés.

Les réponses positives aux demandes d’accès à l’information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Le Ministère diffuse les archives des deux dernières années seulement.

Le Ministère est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Il tient d'ailleurs à jour un inventaire des renseignements personnels (PDF 176 Ko). 

Le Ministère a élaboré la Politique relative à la protection des renseignements personnels afin d’encadrer la gouvernance de l’information qu’il détient, tout au long de son cycle de vie.

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Les décrets, les lois et les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Les mémoires des délibérations sont rendus publics pour en faciliter l’accès par les citoyennes et citoyens et contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans.

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le Ministère. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale.

Le Ministère doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc.

Dépenses du ministère

Dépenses liées à des personnes

Salaires, indemnités et allocations