Mission et mandats du ministère du Conseil exécutif

Mission

Le ministère du Conseil exécutif exerce des fonctions particulières et stratégiques pour ce qui est de la gouvernance de l’État. Il a pour principale responsabilité de soutenir la prise de décision des instances gouvernementales. Il assure, à ce titre, les tâches d’analyse, de conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres. Le Ministère est également responsable de certains mandats confiés par le gouvernement et coordonne la communication gouvernementale.

Mandats

Le ministère du Conseil exécutif :

conseille et assiste le premier ministre et le Conseil des ministres dans leur rôle de direction de l’État québécois;
facilite l’établissement d’une vision gouvernementale et la cohérence des actions;
conseille et soutient le gouvernement en matière de gestion des emplois supérieurs et contribue à la formation de la relève, à la sélection des candidates et candidats qualifiés, au développement des compétences et à la reconnaissance de la performance des titulaires d’un emploi supérieur;
assure la cohérence des activités de communication gouvernementale en assumant la coordination des communications numériques, des campagnes de communication et des annonces publiques;
favorise une relation harmonieuse avec les communautés autochtones;
veille au respect des compétences constitutionnelles du Québec et à l’intégrité de ses institutions ainsi qu’à la défense et à la promotion de ses intérêts dans ses relations avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces et des territoires du Canada;
assiste le ministre responsable des Institutions démocratiques, notamment pour améliorer l'efficacité des institutions démocratiques québécoises et pour élaborer les orientations gouvernementales en matière de transparence;
assiste le ministre responsable de l'Accès à l'information et à la Protection des renseignements personnels notamment pour bonifier et promouvoir les lois et les règlements relatifs à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels;
assiste le ministre responsable de la Laïcité dans ses fonctions liées aux mesures sur la laïcité de l’État;
assure la conservation des décisions et des mémoires de délibération du Conseil des ministres, des décrets ainsi que des serments des ministres.

Le Ministère soutient également des comités permanents :

le Comité ministériel des services aux citoyens et le Comité ministériel de l’économie et de l’environnement, qui fournissent des avis et des recommandations sur l’ensemble des politiques et des actions gouvernementales;
le Comité de législation, qui coordonne la mise en œuvre du programme législatif gouvernemental.

Rôle

Le Conseil exécutif, aussi appelé Conseil des ministres, a pour rôle de définir les orientations de l'activité gouvernementale et de diriger l'administration de l'État. Il forme, avec la lieutenante-gouverneure, le gouvernement du Québec.

Principal organe décisionnel du gouvernement, le Conseil des ministres assume la direction du gouvernement et la mise en application des lois. C'est le lieu où se réalisent les activités essentielles à la gestion de l'État, notamment :

l'adoption des décrets et des règlements ainsi que l'approbation des projets de loi que le Conseil exécutif entend soumettre à l'Assemblée nationale;
la définition d'un cadre financier (revenus et dépenses prévus à court et à moyen terme);
la définition de politiques et de programmes;
la réalisation d'une planification stratégique des priorités gouvernementales;
la coordination de l'action des ministères et des organismes;
la supervision de l'évolution et du développement de l'organisation gouvernementale;
la nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants d'organismes et de sociétés publiques.