Ministère du Conseil exécutif
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère du Conseil exécutif
Engagements sur la qualité des services
Le Ministère s’engage à assurer :
- un service respectueux : dès le premier contact, nous vous répondons avec respect et courtoisie et nous vous offrons une écoute attentive;
- un service fiable : l’information que nous vous fournissons est exacte, complète et présentée dans un langage simple et clair;
- un service rendu avec diligence : nous vous répondons avec empressement et vérifions que les renseignements fournis correspondent à vos besoins;
- la confidentialité des renseignements personnels : nous veillons au respect de la confidentialité et de la protection de vos renseignements personnels;
- des démarches simples pour l’obtention d’un service : nous vous offrons le soutien nécessaire dans la présentation de votre demande ou de votre dossier et nous vous guidons vers les sources d’information pertinentes et les ressources appropriées;
- un traitement équitable lors de la prestation de services : nous traitons votre demande en ayant le plus grand souci d’équité et d’impartialité;
- l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle : nous mettons en œuvre des mesures afin de faciliter l’accès à nos services aux personnes handicapées.
Engagements sur les normes de service
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
Programmes relatifs aux relations canadiennes Traiter votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrables, à partir de la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier. | 85 % des demandes |
Programme Fonds d’initiatives autochtones Traiter votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrables Lire le contenu de la note numéro 1 , à partir de la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier. | 85 % des demandes |
Appel public de candidatures à l’Ordre national du Québec Traiter les candidatures reçues Lire le contenu de la note numéro 2 dans un délai maximal de 15 semaines. | 100 % des candidatures |
Traitement des commentaires et des plaintes Traiter les commentaires et les plaintes dans un délai maximal de 20 jours ouvrables. | 100 % des commentaires et des plaintes |
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Note de bas de page numéro 1À l’exception des demandes qui requièrent l’intervention d’autres instances gouvernementales. Retour à la référence de la note numéro 1
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Note de bas de page numéro 2Le traitement administratif des candidatures à l’Ordre national du Québec, effectué par le personnel du Secrétariat de l’Ordre national, débute à la fin octobre et se termine à la mi-février. Retour à la référence de la note numéro 2
Nous effectuons un suivi de nos engagements et nous rendons publics leurs résultats dans le rapport annuel de gestion du Ministère. Pour améliorer la qualité de notre prestation, nous réviserons la présente déclaration en continu, afin de tenir compte de l’ensemble de vos commentaires et des changements dans nos principaux services.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025