Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère du Conseil exécutif
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 274 Ko)
Engagements sur la qualité des services
Le Ministère s’engage à assurer :
- un service respectueux : dès le premier contact, nous vous répondons avec respect et courtoisie et nous vous offrons une écoute attentive;
- un service professionnel et fiable : nous nous assurons de recueillir l’ensemble des renseignements utiles à la prise de décision et que l’information que nous vous fournissons soit exacte, complète et présentée dans un langage simple et clair;
- un service rendu avec diligence : nous vous répondons avec empressement et vérifions que les renseignements fournis correspondent à vos besoins;
- la confidentialité des renseignements personnels : nous veillons au respect de la confidentialité et de la protection de vos renseignements personnels;
- des démarches simples pour l’obtention d’un service : nous vous offrons le soutien nécessaire dans la présentation de votre demande ou de votre dossier et nous vous guidons vers les sources d’information pertinentes et les ressources appropriées;
- un traitement équitable lors de la prestation de services : nous traitons votre demande en ayant le plus grand souci d’équité, d’impartialité et de transparence;
- l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle : nous mettons en œuvre des mesures afin de faciliter l’accès à nos services aux personnes handicapées.
Engagements sur les normes de service de l'organisation
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
Programmes relatifs aux relations canadiennes Traiter votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrables, à partir de la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier. | 85 % des demandes |
Fonds d’initiatives autochtones Traiter votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrables Lire le contenu de la note numéro 1 , à partir de la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier. | 85 % des demandes |
Appel public de candidatures à l’Ordre national du Québec Traiter les candidatures reçues Lire le contenu de la note numéro 2 dans un délai maximal de 15 semaines. | 100 % des candidatures |
Traitement des commentaires et des plaintes Traiter les commentaires et les plaintes dans un délai maximal de 20 jours ouvrables. | 100 % des commentaires et des plaintes |
-
Note de bas de page numéro 1À l’exception des demandes qui requièrent l’intervention d’autres instances gouvernementales. Retour à la référence de la note numéro 1
-
Note de bas de page numéro 2Le traitement administratif des candidatures à l’Ordre national du Québec, effectué par le personnel du Secrétariat de l’Ordre national, débute à la fin octobre et se termine à la mi-février. Retour à la référence de la note numéro 2
Nous effectuons un suivi de nos engagements et nous rendons publics leurs résultats dans le rapport annuel de gestion du Ministère. Pour améliorer la qualité de notre prestation, nous réviserons la présente déclaration en continu, afin de tenir compte de l’ensemble de vos commentaires et des changements dans nos principaux services.
Responsabilités, recours et plaintes
Afin de recevoir les services selon les engagements présentés, les citoyennes et citoyens, les entreprises, les institutions et les organismes ont la responsabilité de fournir, dans les délais prescrits, un dossier complet qui contient des informations fiables et précises. De plus, il est requis de nous informer de tout changement qui pourrait influencer une décision.
Pour formuler une plainte ou nous faire part de vos commentaires sur la qualité de nos services : Plaintes et recours du ministère du Conseil exécutif
Coordonnées et heures d’ouverture
Nous vous accueillons et nous répondons à vos demandes de renseignements et de références durant nos heures d’ouverture.
Heures d'ouverture
-
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
En dehors de ces heures, nous mettons à votre disposition une boîte vocale et une adresse courriel pour que vous puissiez acheminer votre demande, selon les services indiqués ci-après.
Traitement des demandes relatives aux programmes administrés par le ministère
Dernière mise à jour : 5 mai 2026