Demandes d'accès au ministère du Conseil exécutif et réponses transmises

Décisions et documents transmis en 2026

Février 2026

N^o 2025-26-134
Obtenir tous les documents relatifs aux réunions tenues ou auxquelles a participé le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit avec d'autres ministères ainsi qu'avec des représentants de l'industrie forestière et d’entreprises forestières concernant les manifestations contre l'exploitation forestière menées par le peuple autochtone Atikamekw au nord de la réserve de Manouane et au sud de la ville de Parent, dans la région administrative de Lanaudière, et ce, pour la période du 1^er mai au 31 décembre 2021 (PDF 3,04 Mo)
Date de transmission : 2026-02-19
Date de diffusion : 2026-02-23

N^o 2025-26-133
Obtenir tout document ou de toute fiche de breffage concernant l’utilisation des sites pornographiques par les employés du ministère du Conseil exécutif, en particulier les hauts fonctionnaires, ainsi que les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour la période du 1^er janvier 2023 au 30 janvier 2026 (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 2026-02-19
Date de diffusion : 2026-02-23

N^o 2025-26-131
Obtenir tous les documents relatifs aux réunions tenues ou auxquelles a participé le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit avec d'autres ministères ainsi qu'avec des représentants de l'industrie forestière et d’entreprises forestières concernant les manifestations contre l'exploitation forestière menées par le peuple autochtone Atikamekw au nord de la réserve de Manouane et au sud de la ville de Parent, dans la région administrative de Lanaudière, et ce, pour la période du 1^er mai au 31 décembre 2021 (PDF 803 Ko)
Date de transmission : 2026-02-17
Date de diffusion : 2026-02-02

N^o 2025-26-125
Obtenir le nombre total de vols nolisés d'avion ou d'hélicoptère effectués dans le cadre des opérations du ministère du Conseil exécutif ainsi que certains renseignements concernant ces vols, et ce, pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2025 (PDF 666 Ko)
Date de transmission : 2026-01-29
Date de diffusion : 2026-02-02

N^o 2025-26-123
Obtenir l'entente de confidentialité concernant le train à grande vitesse entre Québec et Toronto entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et VIA HFR - VIA TGF Inc. (PDF 509 Ko)
Date de transmission : 2026-01-27
Date de diffusion : 2026-02-02

Janvier 2026

N^o 2025-26-124
Obtenir divers documents concernant les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des créateurs de contenu ou influenceurs, et ce, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (PDF 555 Ko)
Date de transmission : 2026-01-16
Date de diffusion : 2026-01-19

N^o 2025-26-118
Obtenir divers documents en lien avec des rencontres entre des membres du ministère du Conseil exécutif et des représentants de l’entreprise Marinvest Energy, pour la période du 1^er août 2025 au 1^er décembre 2025 inclusivement, et ce, selon certains critères (PDF 864 Ko)
Date de transmission : 2026-01-12
Date de diffusion : 2026-01-19

N^o 2025-26-117
Obtenir tout courriel envoyé ou reçu par le ministère du Conseil exécutif, les 10 et 11 décembre, qui relate du document intitulé Projets structurants : détail des projets prioritaires, premier ministre ou de sa fuite ou des conséquences de ce dévoilement ou de l'éventualité de déclencher une enquête pour identifier la source ou au sujet du député Derraji ou au sujet du journaliste Thomas Gerbet (PDF 1,99 Mo)
Date de transmission : 2026-01-08
Date de diffusion : 2026-01-12

Décisions et documents transmis en 2025

N^o 2025-26-072
Obtenir deux mémoires en lien avec la Loi sur le tabac (PDF 7,29 Mo)
Date de transmission : 2025-10-08
Date de diffusion : 2025-10-14

N^o 2025-26-076
Obtenir divers documents concernant les rencontres tenues par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, le secrétaire général associé, le secrétaire adjoint, ou toute autre personne au sein de l’organigramme du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit avec les entités Marinvest Energy, Marinvest Energy AS, ou Marinvest Énergie Canada ou toute autre entité ou personne agissant en leur nom ou pour leur compte, et ce, du 15 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (PDF 1,46 Mo)
Date de transmission : 2025-10-03
Date de diffusion : 2025-10-06

Septembre 2025

N^o 2025-26-066
Obtenir certains documents relatifs aux travaux du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses (PDF 98 Mo)
Date de transmission : 2025-09-26
Date de diffusion : 2025-09-29

N^o 2025-26-068
Obtenir certains documents concernant la visite du premier ministre, monsieur François Legault, à Terre-Neuve-et-Labrador, et ses rencontres avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, monsieur John Hogan, les 25 et 26 août 2025 (PDF 901 Ko)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-22

N^o 2025-26-065
Obtenir le formulaire d'évaluation des membres du Tribunal administratif du logement utilisé afin d'évaluer les juges administratifs lors du premier mandat (PDF 684 Ko)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-22

N^o 2025-26-064
Obtenir le rapport final du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses (PDF 722 Ko)
Date de transmission : 2025-08-29
Date de diffusion : 2025-09-02

N^o 2025-26-063
Obtenir divers renseignements concernant la nomination de monsieur Lucien Maltais au poste de président-directeur général de l'Institut national d'excellence en éducation (INEE) (PDF 916 Ko)
Date de transmission : 2025-08-29
Date de diffusion : 2025-09-02

N^o 2025-26-058
Obtenir tout document, courriel ou message sur la plateforme Teams que monsieur David Bahan, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, détient au sujet des compressions de personnel depuis janvier 2025 (PDF 757 Ko)
Date de transmission : 2025-08-29
Date de diffusion : 2025-09-02

N^o 2025-26-056
Obtenir des documents en lien avec des employés congédiés pour fraude, pour les trois dernières années, et ce, selon certains critères (PDF 908 Ko)
Date de transmission : 2025-08-26
Date de diffusion : 2025-09-02

Août 2025

N^o 2025-26-055
Obtenir divers documents portant spécifiquement sur le projet de terminal GNL de Marinvest dans les eaux du Port de Baie Comeau, et ce, du 1^er octobre 2024 au 4 août 2025 (PDF 702 Ko)
Date de transmission : 2025-08-21
Date de diffusion : 2025-08-25

N^o 2025-26-051
Obtenir divers documents concernant monsieur Denis Dolbec (PDF 913 Ko)
Date de transmission : 2025-08-05
Date de diffusion : 2025-08-11

N^o 2025-26-050
Obtenir une copie d'une entente signée (PDF 1,15 Mo)
Date de transmission : 2025-08-05
Date de diffusion : 2025-08-11

N^o 2025-26-049
Obtenir divers documents concernant le traitement des demandes d'accès à l'information (PDF 39 Mo)
Date de transmission : 2025-08-01
Date de diffusion : 2025-08-04

N^o 2025-26-048
Obtenir divers documents concernant monsieur Éric Ducharme, à titre de PDG de la SAAQ (PDF 1,35 Mo)
Date de transmission : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-08-04

N^o 2025-26-047
Obtenir divers documents concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein du ministère du Conseil exécutif (PDF 1,16 Mo)
Date de transmission : 2025-07-29
Date de diffusion : 2025-08-04

Juillet 2025

N^o 2526-045
Obtenir copie de divers renseignements concernant chaque contrat de services professionnels conclu par le ministère du Conseil exécutif avec Stratégie Organisation et Méthodes SOM inc. et concernant chaque sondage réalisé dans le cadre de ces contrats (PDF 854 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 2526-034
Obtenir certains documents en lien avec la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF 550 Ko)
Date de transmission : 2025-07-23
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 2526-044
Obtenir copie de la convention complémentaire no 30 modifiant certaines dispositions de la CBJNQ (PDF 1,49 Mo)
Date de transmission : 2025-07-22
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 2526-040
Obtenir copie de divers documents en lien avec les réalisations en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et ce, du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 (PDF 577 Ko)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 2526-041
Obtenir copie de divers documents concernant spécifiquement l’acceptabilité sociale (PDF 460 Ko)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 2526-038
Obtenir copie de divers documents concernant la réunion du 20 juin 2025 à Puvirnituq sur la situation de l'accès à l'eau dans la communauté, et ce, du 16 au 23 juin 2025 (PDF 548 Ko)
Date de transmission : 2025-07-18
Date de diffusion : 2025-07-21

N^o 2526-037
Obtenir copie de divers documents concernant les rencontres tenues par le cabinet du premier ministre, monsieur François Legault, le bureau du secrétaire général du gouvernement et greffier du Conseil exécutif David Bahan, ainsi que les bureaux des secrétaires généraux associés et adjoints avec les entités Marinvest Energy, Marinvest Energy AS, ou Marinvest Énergie Canada, et ce, du 26 juin 2024 au 26 juin 2025 (PDF 599 Ko)
Date de transmission : 2025-07-16
Date de diffusion : 2025-07-21

N^o 2526-036
Obtenir copie de divers documents concernant les rencontres tenues par le cabinet du premier ministre, monsieur François Legault, avec des promoteurs d'énergies fossiles, et ce, du 26 juin 2024 au 26 juin 2025 (PDF 513 Ko)
Date de transmission : 2025-07-16
Date de diffusion : 2025-07-21

N^o 2526-035
Obtenir une copie de l'entente de transaction-quittance relative au départ volontaire de monsieur Denis Dolbec à titre de régisseur et de président de la RACJ le 21 mai 2025 (PDF 1,12 Mo)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-21

N^o 2526-031
Obtenir une copie de l'Accord bilatéral en matière d'alimentation en milieu scolaire conclu entre le Québec et le Canada en mars 2025 (PDF 3,13 Mo)
Date de transmission : 2025-07-10
Date de diffusion : 2025-07-14

N^o 2526-025
Obtenir certains documents en lien avec les crédits octroyés au Conseil exécutif, spécifiquement pour le volet Relations avec les Premières Nations ayant obtenu 280 183 475,00 $, et ce, selon certains critères (PDF 599 Ko)
Date de transmission : 2025-07-07
Date de diffusion : 2025-07-14

N^o 2526-023
Obtenir des renseignements concernant les effectifs des départements responsables des communications et des relations avec les médias pour l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec, pour les années 2023, 2024 et 2025, en date du 29 mai de chacune de ces années, et ce, selon certains critères (PDF 695 Ko)
Date de transmission : 2025-07-04
Date de diffusion : 2025-07-07

Juin 2025

N^o 2526-018
Obtenir une copie de l'entente signée entre le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, relative au financement de 11 M$ pour le futur Centre de la culture et des arts de Kahnawà:ke annoncé par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, monsieur Ian Lafrenière, en mai 2023 (PDF 11,14 Mo)
Date de transmission : 2025-06-12
Date de diffusion : 2025-06-16

N^o 2526-015
Obtenir une copie de divers documents concernant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et ce, au cours des 18 derniers mois (PDF 806 Ko)
Date de transmission : 2025-06-02
Date de diffusion : 2025-06-09

Mai 2025

N^o 2526-013
Obtenir certains renseignements relatifs aux employés et à la masse salariale du ministère du Conseil exécutif, de 2019 à 2024 inclusivement, et ce, selon certains critères (PDF 629 Ko)
Date de transmission : 2025-05-23
Date de diffusion : 2025-05-26

N^o 2526-012
Obtenir divers documents en lien avec la rencontre ayant eu lieu le 16 mars 2025 entre le premier ministre, monsieur François Legault, et monsieur Mark Carney, et ce, selon certains critères (PDF 557 Ko)
Date de transmission : 2025-05-23
Date de diffusion : 2025-05-26

N^o 2526-011
Obtenir une copie de divers documents concernant une caméra acquise de Gosselin Photo Vidéo inc. (PDF 5,43 Mo)
Date de transmission : 2025-05-21
Date de diffusion : 2025-05-26

N^o 2526-010
Obtenir une copie de la documentation accessible au public en lien avec les décrets numéros 1084-2016, 192-2020, 829-2019 et 922-2022 (PDF 1,81 Mo)
Date de transmission : 2025-05-09
Date de diffusion : 2025-05-12

N^o 2526-008
Obtenir une copie de divers renseignements concernant l'achat de chandails du Canadien de Montréal (PDF 1,29 Mo)
Date de transmission : 2025-05-05
Date de diffusion : 2025-05-12

Avril 2025

N^o 2526-007
Obtenir une mise à jour de votre précédente requête du 8 février 2023, soit d'Obtenir une copie des ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes, entre le ministère du Conseil exécutif et certains organismes autochtones, et ce, pour la période 1^er avril 2020 au 11 avril 2025 (PDF 45 Mo)
Date de transmission : 2025-04-29
Date de diffusion : 2025-05-05

N^o 2526-005
Obtenir une copie du mandat détaillé, incluant les moyens de collecte d'informations, du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses (PDF 647 Ko)
Date de transmission : 2025-04-25
Date de diffusion : 2025-04-28

N^o 2526-002
Obtenir une copie d'un document que le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité aurait soumis lors de la consultation publique de 2020 sur la réforme du programme scolaire Éthique et culture religieuse (PDF 547 Ko)
Date de transmission : 2025-04-24
Date de diffusion : 2025-04-28

N^o 2526-001
Obtenir une copie de divers documents relatifs à Glencore, et ce, entre le 12 juillet 2015 et le 1^er avril 2025 (PDF 2,46 Mo)
Date de transmission : 2025-04-23
Date de diffusion : 2025-04-28

N^o 2425-144
Obtenir une copie du décret pris le 26 mars 2025 visant à limiter la hausse tarifaire d'électricité pour la clientèle résidentielle à 3% (PDF 590 Ko)
Date de transmission : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-07

Mars 2025

N^o 2425-136
Obtenir une copie des échanges de courriels entre monsieur Frédérick Gaudreault, le Secrétariat aux emplois supérieurs et/ou le ministère du Conseil exécutif au sujet d'une nomination au ministère de la Sécurité publique, et ce, pour la période du 1^er janvier 2024 au 1^er octobre 2024 (PDF 7,70 Mo)
Date de transmission : 2025-03-28
Date de diffusion : 2025-03-31

N^o 2425-134
Obtenir une copie des mémoires concernant la Société de l'assurance automobile du Québec qui ont été soumis par le ministre des Transports au Conseil exécutif entre 2012 et 2014 (PDF 0,99 Mo)
Date de transmission : 2025-03-14
Date de diffusion : 2025-03-17

N^o 2425-128
Obtenir une copie de tout document soumis au Conseil exécutif concernant certains projets de loi (PDF 684 Ko)
Date de transmission : 2025-03-10
Date de diffusion : 2025-03-17

Février 2025

N^o 2425-121
Obtenir une copie de tous les documents et/ou toutes statistiques ou données concernant l'utilisation des services infonuagiques au ministère du Conseil exécutif, pour la période 2018-2025, et ce, selon certains critères (PDF 684 Ko)
Date de transmission : 2025-02-28
Date de diffusion : 2025-03-03

N^o 2425-130
Obtenir une copie de divers renseignements concernant le personnel du cabinet du premier ministre, monsieur François Legault, et l'ensemble des directions de cabinet des ministères ainsi que d'obtenir l'ensemble des mises en demeure payées par le ministère du Conseil exécutif, et ce, depuis octobre 2018 (PDF 726 Ko)
Date de transmission : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-03-03

N^o 2425-117
Obtenir une copie de divers documents concernant la réforme du Sénat du Canada au Québec, et ce, du 1^er janvier 2015 au 20 janvier 2025 (PDF 4,82 Mo)
Date de transmission : 2025-02-19
Date de diffusion : 2025-02-24

N^o 2425-119
Obtenir une copie d'un fichier électronique contenant divers renseignements concernant les demandes d'accès à l'information, et ce, entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 401 Ko)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-17

N^o 2425-118
Obtenir une copie de divers contrats (PDF 4,51 Mo)
Date de transmission : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-10

N^o 2425-115
Obtenir une copie de tous les documents reçus, envoyés ou produits en conduisant la recherche des documents répondant à la demande d'accès numéro 2425-106, y compris au cours des consultations internes et externes (PDF 1,99 Mo)
Date de transmission : 2025-02-06
Date de diffusion : 2025-02-10

Janvier 2025

N^o 2425-111
Obtenir une copie de la récente Convention complémentaire à la Convention de la Baie James et du N^ord québécois convenue entre le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik, la Corporation foncière naskapie de Schefferville et le gouvernement du Québec, portant, entre autres, sur le renouvellement du droit de premier choix (PDF 834 Ko)
Date de transmission : 2025-01-30
Date de diffusion : 2025-02-03

N^o 2425-108
Obtenir une copie de divers documents concernant les absences-maladie de plus d'une semaine et les départs volontaires, et ce, du 6 janvier 2020 au 6 janvier 2025, la cible d'heures rémunérées pour la dernière année financière, ainsi que pour l'année financière en cours, telle que fixée par le Conseil du trésor, ainsi que les documents transmis au dirigeant principal de l'information en vertu de l'arrêté ministériel 2024-01 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF 741 Ko)
Date de transmission : 2025-01-24
Date de diffusion : 2025-01-27

N^o 2425-107
Obtenir certaines informations relatives aux emplois dans les représentations du Québec à l'étranger et au Canada (PDF 585 Ko)
Date de transmission : 2025-01-24
Date de diffusion : 2025-01-27

N^o 2425-104
Obtenir une copie de la liste des contrats de gré à gré signés par le Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit ou par le cabinet du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit de plus de 5000 $ pour des consultants, et ce, depuis le 1^er avril 2024 (PDF 809 Ko)
Date de transmission : 2025-01-09
Date de diffusion : 2025-01-13

Décisions et documents transmis en 2024

Décembre 2024

Aucune demande d'accès.

Novembre 2024

N^o 2425-100
Obtenir une copie de la liste des subventions et/ou aides financières octroyées par le ministère du Conseil exécutif à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy, depuis le 1^er janvier 2021, et ce, selon certains critères (PDF 680 Ko)
Date de transmission : 2024-11-29
Date de diffusion : 2024-12-02

N^o 2425-098
Obtenir une copie de divers documents concernant le projet structurant de l'Est dans l'est et le nord-est de la région métropolitaine de Montréal (PDF 500 Ko)
Date de transmission : 2024-11-28
Date de diffusion : 2024-12-02

N^o 2425-095
Obtenir divers renseignements en lien avec les déplacements effectués chaque année par le premier ministre, monsieur François Legault, à bord d'un avion nolisé, au Québec et au Canada, et ce, depuis octobre 2018 (PDF 675 Ko)
Date de transmission : 2024-11-12
Date de diffusion : 2024-11-18

Octobre 2024

N^o 2425-081
Obtenir une copie de divers renseignements concernant notamment les pénalités pour retard imposées aux fournisseurs de services dans le cadre de l'Opération haute vitesse et le nombre de foyers pour lesquels le gouvernement a dû subventionner la solution Starlink pour cause de retard d'un de ces fournisseurs (PDF 0,90 Mo)
Date de transmission : 2024-10-25
Date de diffusion : 2024-10-28

N^o 2425-076
Obtenir divers renseignements en lien avec des rencontres entre le premier ministre, monsieur François Legault, et monsieur Michael Sabia, et ce, depuis avril 2023 (PDF 612 Ko)
Date de transmission : 2024-10-21
Date de diffusion : 2024-10-28

N^o 2425-063
Obtenir une copie de tout renseignement portant sur un contaminant et visé par l'article 41.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, contenu dans les documents soumis au Conseil des ministres ou à l'un de ses comités, ou produit aux fins ou découlant de leurs délibérations, en lien avec les dossiers suivants : l'adoption du Règlement sur le chauffage au bois en 2009, le projet de loi n° 396 (42^e législature, 2^e session), l'adoption de l'article 46.1 de la Charte des droits et libertés du Québec en 2006, tout décret appuyant la valorisation énergétique de la biomasse forestière, le programme « Chauffez vert » en vigueur depuis juin 2024, ainsi que le Plan pour une économie verte 2030 (PDF 14,25 Mo)
Date de transmission : 2024-10-11
Date de diffusion : 2024-10-15

N^o 2425-066
Obtenir une copie de certains documents en lien avec des conventions d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Digicom (PDF 48 Mo)
Date de transmission : 2024-10-09
Date de diffusion : 2024-10-15

N^o 2425-069
Obtenir une copie de l'entente no 1988-023 datée du 6 mai 1988, soit l'Entente entre le Québec et l'Ontario concernant la promotion du tourisme, et de l'entente no 1979-005 datée du 10 février 1979, soit l'Entente Québec-Ontario concernant certaines activités conjointes de promotion touristique (PDF 5,64 Mo)v
Date de transmission : 2024-10-08
Date de diffusion : 2024-10-15

N^o 2425-062
Obtenir une copie de tout document, contrat, échange ou facture au sujet de la dépense de 11 460 $ réalisée auprès de l'entreprise Tapis XTRA inc. (PDF 1,57 Mo)
Date de transmission : 2024-10-01
Date de diffusion : 2024-10-0

Septembre 2024

N^o 2425-059
Obtenir une copie de divers documents en lien avec le décret numéro 1251-2023 du 19 juillet 2023 concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, et ce, du 1^er janvier 2021 au 9 septembre 2024 (PDF 744 Ko)
Date de transmission : 2024-09-27
Date de diffusion : 2024-09-30

N^o 2425-053
Obtenir une copie de divers documents concernant des activités reliées aux langues autochtones ou sur la rédaction d'un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones, et ce, entre le 16 mars 2024 et le 27 août 2024 (PDF 11,22 Mo)
Date de transmission : 2024-09-27
Date de diffusion : 2024-09-30

N^o 2425-052
Obtenir une copie de divers documents échangés entre des gestionnaires du ministère du Conseil exécutif et des employés de la firme Gartner, et ce, depuis les cinq dernières années (PDF 36 Mo)
Date de transmission : 2024-09-23
Date de diffusion : 2024-09-30

N^o 2425-054
Obtenir une copie de divers renseignements au sujet des stagiaires (PDF 684 Ko)
Date de transmission : 2024-09-19
Date de diffusion : 2024-09-23

N^o 2425-051
Obtenir une copie de tous les relevés de cartes de crédit ou liste de transactions, et ce, depuis janvier 2021 (PDF 2,48 Mo)
Date de transmission : 2024-09-13
Date de diffusion : 2024-09-16

N^o 2425-050
Obtenir divers documents du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant le casino de Wôlinak, Le Grand Royal Wôlinak, et ce, depuis 2019 (PDF 717 Ko)
Date de transmission : 2024-09-09
Date de diffusion : 2024-09-16

N^o 2425-048
Obtenir une copie de divers documents provenant du cabinet du premier ministre relativement à la limite permise d'alcool dans le sang au volant, et ce, pour la période du 1^er janvier 2007 au 14 août 2024 (PDF 3,44 Mo)
Date de transmission : 2024-09-03
Date de diffusion : 2024-09-10

N^o 2324-149
Obtenir une copie de divers documents en lien avec des activités reliées aux langues autochtones ou sur la rédaction d'un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones, et ce, entre le 24 janvier 2024 et le 15 mars 2024. (PDF 1,97 Mo)
Date de transmission : 2024-09-27
Date de diffusion : 2024-09-30

Août 2024

N^o 2425-047
Obtenir une copie du plan de transformation numérique du ministère du Conseil exécutif 2024 (PDF 13,16 Mo)
Date de transmission : 2024-08-26
Date de diffusion : 2024-09-03

N^o 2425-044
Obtenir une copie des rapports de dépenses pour 2022 et 2023, ainsi que les factures et reçus qui y sont associés, pour le premier ministre, monsieur François Legault, le whip en chef du gouvernement, monsieur Mario Laframboise, et le président du caucus du gouvernement, monsieur François Jacques (PDF 743 Ko)
Date de transmission : 2024-08-02
Date de diffusion : 2024-08-06

Juillet 2024

N^o 2425-042
Obtenir une copie de divers documents concernant le parc national de Forillon (PDF 10,59 Mo)
Date de transmission : 2024-07-26
Date de diffusion : 2024-07-29

N^o 2425-041
Obtenir certains renseignements concernant des sondages visés dans le document Ministère du Conseil exécutif, Étude des crédits 2024-2025, Réponses aux demandes de renseignements généraux, dont un extrait est joint à la demande, soit la date, la nature, les questions posées, les réponses, la firme retenue ainsi que les coûts (PDF 2,52 Mo)
Date de transmission : 2024-07-11
Date de diffusion : 2024-07-15

N^o 2425-040
Obtenir divers documents relatifs à la norme VZE (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 2024-07-11
Date de diffusion : 2024-07-15

Juin 2024

N^o 2425-032
Obtenir une copie de tout échange courriel, rapport ou note du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant des déversements illégaux de l'entreprise Construction Nexus sur le territoire mohawk de Kanesatake, et ce, depuis le 1^er janvier 2024 (PDF 791 Ko)
Date de transmission : 2024-06-28
Date de diffusion : 2024-07-02

N^o 2425-028
Obtenir une copie de divers documents en lien avec des échanges entre la présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, madame Régine Laurent, et tout membre du cabinet du premier ministre, incluant le premier ministre monsieur François Legault, et ce, pour la période s'étendant des premiers échanges avant sa nomination officielle en 2019 jusqu'au 1^er juin 2024 (PDF 2,99 Mo)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 2425-027
Obtenir une copie de toutes les communications envoyées par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit à La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et ce, du 1^er mai 2022 au 1^er mai 2023 (PDF 4,10 Mo)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 2425-019
Obtenir une copie d'une liste des achats effectués par le ministère du Conseil exécutif entre le 29 février et le 31 mars 2024 (PDF 3,36 Mo)
Date de transmission : 2024-06-04
Date de diffusion : 2024-06-10

N^o 2425-018
Obtenir une copie des notes de frais du premier ministre, monsieur François Legault, depuis le début de son premier mandat (PDF 7,15 Mo)
Date de transmission : 2024-06-06
Date de diffusion : 2024-06-10

Mai 2024

N^o 2425-015
Obtenir une copie de divers documents concernant des nominations à Santé Québec (PDF 716 Ko)
Date de transmission : 2024-05-30
Date de diffusion : 2024-06-03

N^o 2425-017
Obtenir une copie de divers documents en lien avec les articles 58.1 de la Charte de la langue française et 27.7 à 27.10 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, tel que cette loi et ce règlement furent respectivement amendés par l'article 48 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et les articles 8 et 9 du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, et ce, entre le 1^er janvier 2020 et le 9 mai 2024 (PDF 806 Ko)
Date de transmission : 2024-05-28
Date de diffusion : 2024-06-03

N^o 2425-014
Obtenir une copie de divers documents en lien avec les articles 51.1 de la Charte de la langue française et 27.2 à 27.4 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, tel que cette loi et ce règlement furent respectivement amendés par l'article 43 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et les articles 7 et 9 du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, et ce, entre le 1^er janvier 2020 et le 9 mai 2024 (PDF 807 Ko)
Date de transmission : 2024-05-28
Date de diffusion : 2024-06-03

N^o 2425-013
Obtenir une copie de divers documents en lien avec l'article 27.1 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, tel qu'introduit par l'article 9 du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, et ce, entre le 1^er janvier 2020 et le 9 mai 2024 (PDF 1,57 Mo)
Date de transmission : 2024-05-28
Date de diffusion : 2024-06-03

N^o 2425-012
Obtenir une copie de divers documents en lien avec le paragraphe 6° de l'article 3 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, tel qu'amendé par le paragraphe 2° de l'article 2 du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, et ce, entre le 1^er janvier 2020 et le 9 mai 2024 (PDF 1,60 Mo)
Date de transmission : 2024-05-28
Date de diffusion : 2024-06-03

N^o 2425-004
Obtenir une copie d'une liste des achats effectués par le ministère du Conseil exécutif entre le 1^er mars et le 31 mars 2023 (PDF 3,69 Mo)
Date de transmission : 2024-05-26
Date de diffusion : 2024-05-29

N^o 2425-002
Obtenir une copie de tout document faisant état des montants dépensés en publicité sur les réseaux sociaux pour les cinq dernières années (PDF 1,49 Mo)
Date de transmission : 2024-05-26
Date de diffusion : 2024-05-29

Avril 2024

N^o 2324-151
Obtenir une copie du mandat octroyé à l'entreprise Pragma Stratégies inc. le ou vers le 18 mars 2024 (PDF 7,22 Mo)
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-22

N^o 2324-150
Obtenir divers renseignements relatifs aux mesures 1.1 à 1.7 du Plan d'action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 : Ensemble pour les prochaines générations (PDF 12,81 Mo)
Date de transmission : 2024-04-08
Date de diffusion : 2024-04-15

Mars 2024

N^o 2425-147
Obtenir une copie de divers documents concernant la classification salariale du personnel d'encadrement ou de direction, plus précisément pour les postes suivants du ministère du Conseil exécutif : secrétaire adjointe de l'organisation, du déploiement des effectifs et des communications numériques gouvernementales et directrice des communications (PDF 837 Ko)
Date de transmission : 2024-03-27
Date de diffusion : 2024-04-02

N^o 2425-144
Obtenir une copie de divers documents en lien avec le traitement des demandes d'accès à l'information par le ministère du Conseil exécutif, et ce, depuis le 1^er janvier 2021 (PDF 743 Ko)
Date de transmission : 2024-03-26
Date de diffusion : 2024-04-02

N^o 2425-145
Obtenir divers renseignements concernant le poste de présidente et cheffe de la direction ou de président et chef de la direction de Santé Québec (PDF 1,21 Mo)
Date de transmission : 2024-03-25
Date de diffusion : 2024-04-02

N^o 2425-141
Obtenir divers documents en lien avec Bombardier, pour la période du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2023, et ce, selon certains critères (PDF 9,31 Mo)
Date de transmission : 2024-03-19
Date de diffusion : 2024-03-25

N^o 2425-143
Obtenir une copie de documents détenus par le ministère du Conseil exécutif concernant l'entreprise G&R Recyclage, et ce, du 1^er janvier 2023 au 25 février 2024 (PDF 2,03 Mo)
Date de transmission : 2024-03-12
Date de diffusion : 2024-03-18

N^o 2425-142
Obtenir une copie de divers documents concernant la classification des sociétés d'État pour les fins de la Grille de rémunération de membres du conseil d'administration de certaines sociétés d'État, notamment celle de l'Autorité des marchés financiers (PDF 7,57 Mo)
Date de transmission : 2024-03-12
Date de diffusion : 2024-03-18

N^o 2425-135
Obtenir la grille d'analyse utilisée pour l'analyse des documents du fonds du ministère du Conseil exécutif détenus par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF 5,24 Mo)
Date de transmission : 2024-03-07
Date de diffusion : 2024-03-11

Février 2024

N^o 2425-138
Obtenir une compilation des achats effectués sur Amazon par le ministère du Conseil exécutif, et ce, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 1,59 Mo)
Date de transmission : 2024-02-29
Date de diffusion : 2024-03-04

N^o 2425-133
Obtenir certaines informations relatives aux mesures de cybersécurité en place au ministère du Conseil exécutif (PDF 1,35 Mo)
Date de transmission : 2024-02-23
Date de diffusion : 2024-02-26

N^o 2324-128
Obtenir une copie de documents en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit), ou sur la rédaction d'un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones, et ce, entre le 13 mai 2023 et le 23 janvier 2024 (PDF 6,22 Mo)
Date de transmission : 2024-02-22
Date de diffusion : 2024-02-26

N^o 2324-112
Obtenir une copie de divers documents en lien avec des revendications territoriales ou de droits issus de traités des Mohawks de Kanesatake à compter du 1^er janvier 1990, et ce, selon certains critères (PDF 22 Mo)
Date de transmission : 2024-02-13
Date de diffusion : 2024-02-14

Janvier 2024

N^o 2324-129
Obtenir une copie de la liste actuelle des hauts fonctionnaires de l'État qui ont un véhicule de fonction avec chauffeur à leur disposition, et ce, selon certains critères (PDF 587 Ko)
Date de transmission : 2024-01-30
Date de diffusion : 2024-02-05

N^o 2324-123
Obtenir divers renseignements concernant la rémunération d'influenceurs pour faire la promotion du gouvernement du Québec sur les réseaux sociaux, et ce, de 2018 à 2023 inclusivement (PDF 1,51 Mo)
Date de transmission : 2024-01-29
Date de diffusion : 2024-02-05

N^o 2324-118
Obtenir divers renseignements en lien avec la production de balados depuis 2018 (PDF 671 Ko)
Date de transmission : 2024-01-26
Date de diffusion : 2024-01-29

N^o 2324-124
Obtenir, en date du 1^er janvier 2024, une copie de la liste complète des directeurs et directrices de cabinet avec leur salaire incluant les primes de complexité supérieure, la liste des personnes non élues bénéficiant d'un constable spécial agissant comme chauffeur et garde du corps, ainsi que la masse salariale complète de l'ensemble des cabinets ministériels du gouvernement du Québec pour chaque année depuis 2012 (PDF 788 Ko)
Date de transmission : 2024-01-25
Date de diffusion : 2024-01-29

N^o 2324-122
Obtenir une copie de la liste des non-élus qui bénéficient d'un chauffeur qui est un constable spécial (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 2024-01-23
Date de diffusion : 2024-01-29

N^o 2324-120
Obtenir une copie du contrat de travail de l'ex-directrice générale de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, madame Aisha Issa, ainsi que de toute correspondance écrite, entente de départ ou de règlement mettant fin à l'emploi de l'ex-directrice générale de l'ITAQ (PDF 640 Ko)
Date de transmission : 2024-01-23
Date de diffusion : 2024-01-29

N^o 2324-119
Obtenir une copie de divers documents en lien avec la destitution de Gérard Depardieu de l'Ordre national du Québec, et ce, selon certains critères (PDF 1,30 Mo)
Date de transmission : 2024-01-23
Date de diffusion : 2024-01-29

Dernière mise à jour : 23 février 2026