Demandes d'accès à l'information | Gouvernement du Québec

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Juin 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents concernant les demandes d’accès à l’information reçues au ministère de l’Économie et de l’Innovation entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (PDF 3.32 Mo)	06 juin 2022	09 juin 2022
Liste des interventions financières autorisées et acceptées dans le cadre du programme PACTE au 30 avril 2022 (PDF 8.45 Mo)	31 mai 2022	07 juin 2022
Mémoires transmis dans le cadre des consultations sur la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium (SQDA) 2021-2024 (PDF 38 Mo)	30 mai 2022	01 juin 2022

Mai 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Communications du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation au sujet de Polycor depuis octobre 2021 (PDF 120 Ko)	25 mai 2022	31 mai 2022
Communications entre le ministre, son cabinet et les sous‑ministres avec Polycor depuis le 5 mai 2020 (PDF 136 Ko)	25 mai 2022	31 mai 2022
Correspondances et documents internes concernant le Programme d'électrification du transport scolaire entre le 1^er janvier 2020 et le 18 avril 2022 (PDF 1.65 Mo)	19 mai 2022	25 mai 2022

Avril 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Liste des entreprises ayant bénéficié du programme Audit 4.0 pour les codes SCIAN 311 (Fabrication d’aliments) et 3121 (Fabrication de boissons) en 2020, 2021 et 2022 (PDF 222 Ko)	21 avril 2022	26 avril 2022
Documents concernant les postes transférés en région et la liste des bureaux en 2017 et 2022 du ministère de l’Économie et de l’Innovation. (PDF 219 Ko)	1^er avril 2022	4 avril 2022

Mars 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Liste des aides financières octroyées aux entreprises Technologie Orbite et Yava Alumina (PDF 182 Ko)	24 mars 2022	29 mars 2022
Informations concernant l’utilisation d’équipements de la marque Huawei au ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 158 Ko)	10 mars 2022	16 mars 2022
Documents concernant la société Kusto Group inc. et toute société y étant affiliée. (PDF 2.78 Mo)	9 mars 2022	14 mars 2022
Document concernant les différents programmes visant à soutenir les entreprises affectées par les mesures sanitaires pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF 186 Ko)	3 mars 2022	7 mars 2022

Février 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents concernant les Normes de qualité de l’atmosphère relatives au nickel (PDF 63 Mo)	14 février 2022	17 février 2022
Liste des interventions financières autorisées et acceptées dans le cadre du programme PACTE au 31 décembre 2021 (PDF 7.17 Mo)	7 février 2022	10 février 2022

Janvier 2022

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Données sur le nombre et la durée des congés parentaux au ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 147 Ko)	31 janvier 2022	3 février 2022

Décembre 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignement concernant le Groupe Capitales Médias (PDF 0.97 Mo)	29 décembre 2021	6 janvier 2022
Liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE (PDF 7.74 Mo)	10 décembre 2021	13 décembre 2021
Documents concernant les projets de zones d’innovation soumis au ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 1.47 Mo)	1^er décembre 2021	7 décembre 2021

Novembre 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Correspondance du sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs (PDF 1.78 Mo)	15 novembre 2021	19 novembre 2021
Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021 (PDF 284 Ko)	5 novembre 2021	12 novembre 2021

Septembre 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents relatifs aux contrats, leurs valeurs et les conseils qui ont été donnés au gouvernement par la firme McKinsey de 2018 à aujourd’hui (PDF 734 Ko)	23 septembre 2021	29 septembre 2021
Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci (PDF 295 Ko)	23 septembre 2021	29 septembre 2021
Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021 (PDF 429 Ko)	7 septembre 2021	10 septembre 2021
Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a été approuvée entre le 14 août 2020 et le 13 août 2021 (PDF 189 Ko)	2 septembre 2021	8 septembre 2021

Août 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs (PDF 1.09 Mo)	9 août 2021	16 août 2021

Juillet 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant le système d’information sur la recherche universitaire (PDF 72 Ko)	22 juillet 2021	27 juillet 2021
Renseignements concernant le projet de la société Nemaska Lithium (PDF 15.53 Mo)	12 juillet 2021	19 juillet 2021
Renseignements ayant trait à des communications concernant la société Transat A.T. (PDF 1.67 Mo)	9 juillet 2021	16 juillet 2021
Documents en lien avec le projet de mise en place d’un hub d’innovation halieutique à Grande-Rivière de Merinov (PDF 6.60 Mo)	5 juillet 2021	8 juillet 2021

Juin 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Statistiques de fréquentation du site Le Panier Bleu (PDF 401 Ko)	28 juin 2021	2 juillet 2021
Information sur les conditions de remboursement des frais d’Internet et de cellulaire (PDF 214 Ko)	21 juin 2021	28 juin 2021
Renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (PDF 62 Ko)	1^er juin 2021	7 juin 2021

Mai 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant les ressources informationnelles (PDF 2.28 Mo)	17 mai 2021	21 mai 2021
Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à aujourd’hui (PDF 4.61 Mo)	7 mai 2021	11 mai 2021
Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021 (PDF 278 Ko)	3 mai 2021	10 mai 2021

Avril 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu à partir du lancement jusqu’au 31 mars 2021 (PDF 93 Ko)	20 avril 2021	27 avril 2021
Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1^er au 31 janvier 2019 (PDF 84 Ko)	20 avril 2021	26 avril 2021
Renseignements sur la société Nemaska Lithium (PDF 15.53 Mo)	13 avril 2021	19 avril 2021
Statistiques concernant le site Web du Panier Bleu à partir du lancement jusqu’au 15 février 2021 (PDF 330 Ko)	12 avril 2021	15 avril 2021

Mars 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral (PDF 253 Ko)	4 mars 2021	5 mars 2021
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE (PDF 249 Ko)	24 février 2021	3 mars 2021

Février 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant le projet Énergie Saguenay de GNL Québec (PDF 68 Ko)	11 février 2021	18 février 2021

Janvier 2021

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu du 15 septembre 2020 au 24 novembre 2020 (PDF 228 Ko)	18 janvier 2021	21 janvier 2021
Renseignements concernant les comptes de dépenses du ministre Pierre Fitzgibbon pour la période du 1^er décembre 2019 au 1^er mars 2020 (PDF 83 Ko)	30 décembre 2020	5 janvier 2021

Années précédentes

2020
2019

Dernière mise à jour : 9 juin 2022