Réponses aux demandes d'accès à l'information du Protecteur national de l'élève

Le Protecteur rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2025-2026

• DAA009
  Document concernant des statistiques et des plaintes au PNE (PDF 440 Ko)
  Date de transmission : 2026-02-25
  Date de diffusion : 2026-02-27
   
• DAA008
  Procédures et directives du Protecteur national de l’élève (PDF 692 Ko)
  Date de transmission : 2026-03-11
  Date de diffusion : 2026-03-16
   
• DAA007
  Données sur les sondages, études et analyses réalisés (PDF 868 Ko)
  Date de transmission : 2026-01-09
  Date de diffusion : 2026-02-27
   
• DAA006
  Données et documents en lien avec l'évolution du traitement des plaintes - reddition de compte - statistiques (PDF 312 Ko)
  Date de transmission : 2026-01-15
  Date de diffusion : 2026-02-27
   
• DAA005
  Document concernant des statistiques du PNE (PDF 2,26 Mo)
  Date de transmission : 2026-01-15
  Date de diffusion : 2026-01-16

• DAA004
  Documents et courriels concernant la réduction de la taille de l’État (effectifs) (PDF 468 Ko)
  Date de transmission : 2025-10-20
  Date de diffusion : 2025-10-24

• DAA002
  Nombre de plainte(s) formulée(s) au PNE concernant L’Académie de la Vallée du Roy (PDF 294 Ko)
  Date de transmission : 2025-09-03
  Date de diffusion : 2025-09-04

• DAA-001
  Documents de régie interne concernant la procédure, la qualité et la performance pour le traitement des plaintes (PDF 9,06 Mo)
  Date de transmission de la réponse : 2025-08-04
  Date de diffusion : 2025-08-25

2024-2025

• DAA-016
  Le nombre de plaintes déposées pour des jeunes scolarisés à domicile, par CSS, les catégories de sujets dont traitents ces plaintes et les conclusions émises (PDF 550 Ko)
  Date de transmission : 2025-03-28
  Date de diffusion : 2025-04-03

• DAA-015
  L'ensemble des motifs de plaintes, pour l'année 2023-2024 au Protecteur national de l'élève pour les organisations publiques et privées de la région de l'Outaouais (PDF 1,32 Mo)
  Date de transmission : 2025-03-13
  Date de diffusion : 2025-03-18

• DAA-014
  Copie des 13 rapports annuels des protecteurs régionaux chapeautés par le PNE pour l'année scolaire 2023-2024 (PDF 40 Mo)
  Date de transmission : 2025-01-13
  Date de diffusion : 2025-01-18

• DAA-013
  Copie de tous les rapports qui dressent un bilan annuel des treize régions d’affectation au PNE (PDF 40 Mo)
  Date de transmission : 2025-01-10
  Date de diffusion : 2025-01-13

• DAA-12
  Statistiques disponibles en lien avec les plaintes adressées à l’ombudsman pour l’école des Rapides-Deschênes (CSSPO) entre 2018 et 2024 (PDF 430 Ko)
  Date de transmission : 2025-01-08
  Date de diffusion : 2025-01-10

• DAA-010
  Toute politique, directive, procédure ou autre document de régie interne relatif à la procédure d’examen de plaintes et de signalements (PDF 37 Mo)
  Date de transmission : 2024-12-20
  Date de diffusion : 2024-12-23

• DAA-011
  Copie des plus récents rapports annuels produits par les 13 protecteurs régionaux de l’élève (PDF 53 Mo)
  Date de transmission : 2024-12-09
  Date de diffusion : 2024-12-13

• DAA-009
  Documents reçus ou échangés entre le Protecteur national de l'élève (PNE) et les organismes énumérés, relativement à la compréhension ou l'interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse (LPJ) ou tout article de loi qui en découle ainsi que les communications internes du PNE relativement à la compréhension ou l'interprétation de la LPJ ou tout article de loi qui en découle (PDF 45 Mo)
  Date de transmission : 2024-12-09
  Date de diffusion : 2024-12-13

• DAA-008
  Nombre de plaintes ou de signalements reçus par les protectrices et les protecteurs régionaux, par centre de service scolaire ou commission scolaire ainsi que le nombre de dossiers ouverts par centre de service scolaire ou commission scolaire (PDF 1,52 Mo)
  Date de transmission : 2024-11-08
  Date de diffusion : 2024-11-14

• DAA-007
  Nombre de plaintes déposées au Protecteur national de l'élève pour chaque région d'affectation à travers le Québec pour la période d'août 2024 à juillet 2024 ainsi que les motifs de l'ensemble de ces plaintes (PDF 673 Ko)
  Date de transmission : 2024-08-28
  Date de diffusion : 2024-09-07

• DAA-006
  Nombre d'employés dédié à des fonctions d'inspection et/ou enquête, par région; leur rôle et responsabilité; le nombre d'inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019- 2020 (PDF 912 Ko)
  Date de transmission : 2024-08-27
  Date de diffusion : 2024-09-07

• DAA-005
  Nombre de plaintes et motifs de l’ensemble des plaintes déposées au Protecteur de l'élève pour la région d'affectation 05 (Estrie) pour la période d'août 2024 à juillet 2024 (PDF 723 Ko)
  Date de transmission : 2024-07-31
  Date de diffusion : 2024-08-19

• DAA-004
  Nombre et nature des plaintes déposées au Protecteur de l'élève depuis son entrée en poste en août 2023 jusqu'au 29 juillet 2024 (PDF 319 Ko)
  Date de transmission : 2024-07-29
  Date de diffusion : 2024-08-08

• Liste des achats effectués par le Protecteur national de l’élève entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex. : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.) (PDF 440 Ko)
  Date de transmission : 2024-05-09
  Date de diffusion : 2024-05-23

2023-2024

• DAA-001 
  Documents reçus ou échangés entre le Protecteur national de l’élève relativement à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’obligation de signalement et les délais de signalement. (PDF 7,08 Mo) 
  Date de transmission : 2023-11-10
  Date de diffusion : 2023-11-16

• DAA-002
  Nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein du PNE (PDF 309 Ko)
  Date de transmission : 2023-12-21
  Date de diffusion : 2024-01-19

• DAA-003
  Plaintes adressées au protecteur régional de l’élève visant divers organismes scolaires de la région de l’Estrie (PDF 338 Ko)
  Date de transmission : 2024-01-16
  Date de diffusion : 2024-01-19

• DAA-006
  Copie complète des résultats des sondages découlant du contrat octroyé à Stratégie Organisation et Méthode Som inc. et portant sur diverses recherches et de sondages. (PDF 748 Ko)
  Date de transmission : 2024-01-15
  Date de diffusion : 2024-01-19

• DAA-005
  Nombre de plaintes et de signalements déposés aux protecteurs régionaux de l’élève et autres données – 28 août au 30 décembre 2023. (PDF 381 Ko)
  Date de transmission : 2024-01-25
  Date de diffusion : 2024-01-30

• DAP-002
  Nombre et motifs de plaintes reçus pour la région d’affectation 05 entre le 28 août 2023 et le 24 janvier 2024. (PDF 413 Ko)
  Date de transmission : 2024-01-25
  Date de diffusion : 2024-01-30

• DAP-004
  Nombre de plaintes par motifs pour la région d’affectation 05 (PDF 359 Ko)
  Date de transmission : 2024-01-31
  Date de diffusion : 2024-02-02