Accès à l'information du Protecteur national de l'élève

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif du Protecteur.

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour faire une demande d’accès aux documents, ou pour faire une demande de communication ou de rectification des renseignements personnels qui vous concernent. 

La demande d’accès à un document doit être expédiée à  : 

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision. Vous pouvez les consulter à la page Réponses aux demandes d’accès à l'information. 

Les citoyens peuvent accéder aux renseignements personnels qui les concernent et détenus par le Protecteur national de l'élève en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 378 Ko). Ils peuvent demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : 

Politique de confidentialité (PDF 177 Ko)

Le Protecteur national de l'élève diffuse systématiquement de l’information conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ces obligations s'inscrivent dans la volonté du gouvernement à offrir plus de transparence aux citoyens.

Diffusion de l'information