1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Protecteur national de l'élève  
  5. Publications

Protecteur national de l'élève

Publications du Protecteur national de l'élève

Rapports annuels d'activités

Plan stratégique

Plan stratégique 2024-2028 (PDF 1,27 Mo)

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2024-2025 (PDF 2,32 Mo)

Rapport annuel de gestion 2023-2024 (PDF 2,44 Mo)

Avis de la protectrice régionale ou du protecteur régional de l'élève

APR-2024-9431
Principes devant guider l’organisation des sessions d’examens au secondaire pour favoriser le succès de tous les élèves et le respect des encadrements (PDF 340 Ko)

APR-2024-16362
Utilisation des aires de jeux en période hivernale (PDF 529 Ko)

Documents partagés avec les organismes scolaires

Protectrice ou protecteur régional de l'élève

Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 116 Ko)

Procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 196 Ko)

Profil de compétences - protecteur régional de l'élève (PDF 147 Ko)

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie  (PDF 1,91 Mo)

Politique relative à la qualité des services

Politique relative à la qualité des services (PDF 437 Ko)

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle dans le cadre des activités

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle dans le cadre des activités (à venir)

Nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français

Consultez les données sur les postes demandant la connaissance d'une autre langue que le français.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Gouvernement du Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca