Mission et mandats du Protecteur national de l'élève

L'équipe du Protecteur national de l'élève assume les responsabilités suivantes :

• appliquer la procédure de traitement des plaintes dans le réseau de l’éducation de manière cohérente et optimale;
• coordonner, soutenir et conseiller les protectrices et protecteurs régionaux de l'élève (concertation, formation, partage de bonnes pratiques, etc.);
• examiner les plaintes traitées par les protectrices et protecteurs régionaux de l’élève, lorsque ceux-ci formulent des conclusions ou des recommandations;
• promouvoir son rôle et de celui des protectrices et protecteurs régionaux de l'élève, ainsi que de la procédure de traitement des plaintes et du rôle des autres intervenants;
• diffuser l’information sur les droits des élèves et de leurs parents;
• préparer la reddition de comptes publique de son institution et des protecteurs régionaux de l’élève;
• par le biais des protectrices et des protecteurs régionaux de l'élève, donner son avis sur toute question soumise par le conseil d’administration d’un centre de service scolaire, le conseil des commissaires d’une commission scolaire, un conseil d’établissement, un comité de parents, un comité des élèves ou un établissement d’enseignement privé relativement aux services que rend le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé aux élèves, aux enfants qui reçoivent un enseignement à la maison ou à leurs parents;
• fournir des avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet.