Diffusion de l'information

Les salaires, les indemnités et les allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Consultez la section Accès à l'information du Protecteur national de l'élève pour obtenir les coordonnées de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Protecteur national de l’élève.

Plan de classification des documents du PNE

Afin de permettre aux citoyens d’exercer facilement leur droit d’accès, le PNE a établi et mis à jour un plan de classification (PDF 147 Ko) indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels du PNE

Le PNE établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 378 Ko)

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

La Loi autorise les organismes publics, dont le PNE, à communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées. Des règles entourent toutefois la communication de ces renseignements. Le PNE doit les consigner dans un registre qui comprend notamment la nature et le type de renseignements communiqués, la personne ou l’organisme qui reçoit cette communication ainsi que la raison justifiant cette communication.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (PDF 161 Ko)

Études, rapports de recherches ou de statistiques

Consultez ici les études et les rapports de recherche ou de statistiques produits par le PNE ou pour son compte dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public.

Aucun document à consulter pour le moment

Réponses et documents transmis dans le cadre de demandes d’accès à l'information

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux contenant :

Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi sur l'accès;
Des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi sur l'accès;
Des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi sur l'accès.

Consultez la page Réponses aux demandes d’accès à l'information.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Diffusion de l'information

Dans cette page :

Frais de déplacement du personnel

Activités de réception et frais d'accueil

Frais de participation à une activité de formation, un colloque ou un congrès

Contrats de formation

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Baux de location

Frais de déplacement au Québec

Frais de déplacement hors du Québec

Frais de déplacement à l'étranger

Dépenses liées aux véhicules de fonction

Dépenses de fonction

Indemnités, allocations et salaires annuels