Recours existants au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Gouvernement du Québec

Demander la révision d’une décision

Une demande de révision peut être faite si une personne est insatisfaite d'une décision rendue. Découvrir les décisions qui peuvent faire l'objet d'une demande de révision.

Contester une décision de révision

Une personne insatisfaite d’une décision de révision peut déposer un recours au Tribunal administratif du Québec. Le délai de contestation est inscrit sur la décision et peut être de 15 ou 60 jours.

Demander le réexamen administratif d’une décision

Certaines décisions peuvent faire l’objet d’une demande de réexamen administratif. Prendre connaissance de la démarche à suivre pour faire une demande.

Contester une décision de réexamen administratif liée à la qualification professionnelle

Une décision de réexamen administratif sur la qualification professionnelle a été rendue. Une personne insatisfaite de cette décision peut déposer un recours au Tribunal administratif du Travail.

Dernière mise à jour : 8 février 2024