Le Comité a pour mandat de conseiller la ministre de l’Enseignement supérieur et le ministre de l'Éducation en matière d’accessibilité financière aux études. Il le conseille sur des questions relatives :

  • aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
  • aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
  • aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.

Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur des résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés par l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres.

Le Comité consultatif peut :

  • porter à l’attention de la ministre toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
  • faire effectuer des études et des recherches;
  • solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
  • requérir que la ministre lui transmette les renseignements disponibles.

La ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’elle se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’elle entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de 16 membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

La loi prévoit que sept membres sont des étudiants :

  • un à l’ordre d’enseignement secondaire (en formation professionnelle);
  • deux à l’ordre d’enseignement collégial (l’un dans un programme d’études techniques, l’autre dans un programme d’études préuniversitaires);
  • quatre à l’ordre d’enseignement universitaire (respectivement au premier cycle, au deuxième cycle, au troisième cycle et à l’éducation permanente).

La loi précise aussi qu’un membre est enseignant et que cinq membres exercent des fonctions administratives, soit :

  • deux au sein d’un collège d’enseignement général et professionnel;
  • trois au sein d’un établissement d’enseignement universitaire.

De plus, trois membres sont représentatifs des groupes socio-économiques.

Le sous-ministre du ministère de l’Enseignement supérieur est d’office membre adjoint du Comité consultatif, mais n’a pas droit de vote. Il peut désigner une personne pour le suppléer.

Membres

Président

  • Éric Tessier
    Directeur des affaires étudiantes
    Cégep de Valleyfield

Coordonnatrice

  • Maryse Tétreault

Membres

  • Catherine Grétas
    Directrice générale – Direction générale de l’aide financière aux études
    Ministère de l’Enseignement supérieur
  • Francis Brousseau
    Directeur – Bureau des bourses et de l’aide financière
    Université Laval
  • Elizabeth Perez
    Directrice des ressources socio-économiques des Services à la vie étudiante
    Université de Montréal
  • Céline Poncelin de Raucourt
    Vice-présidente à l’enseignement et à la recherche
    Université du Québec
  • Guillaume Proulx
    Étudiant au doctorat en études autochtones
    Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
  • Pierre Vigeant
    Directeur des communications, des affaires étudiantes et du développement international
    Cégep de Drummondville

Publications

Avis d’initiative et autres avis

Avis réglementaires sur l’aide financière aux études

Avis réglementaires sur les droits de scolarité et autres frais

Documents

Coordonnées

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