Tous les documents et les autres œuvres qui sont produits ou publiés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), quels que soient leur nature et leur support, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris par le droit d’auteur. Le Ministère détient et exerce ces droits.
À moins d’indication contraire, la reproduction, la traduction ou la diffusion, même partielles, par quelque procédé que ce soit, de toute œuvre ou de tout document produit ou publié par le Ministère, sont interdites sans son autorisation.
Demander une autorisation
Si vous souhaitez demander l’autorisation de reproduire ou de communiquer au public une œuvre ou un document du MIFI, veuillez envoyer votre demande à l’adresse : droitdauteur@mifi.gouv.qc.ca.
Vous devrez préciser dans votre demande :
- Votre nom et vos coordonnées (organisation, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone);
- L’œuvre ou le document visé;
- La source de l’œuvre ou du document (de préférence : hyperlien, cote BAnQ ou numéro ISBN);
- L’utilisation que vous souhaitez en faire;
- Le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous souhaitez en tirer;
- La durée pendant laquelle vous souhaitez utiliser l’œuvre ou le document;
- Le nom et les coordonnées de la personne ou de l’organisme auxquels la facture doit être adressée, le cas échéant.
Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres ou documents.
Délai de réponse
En général, vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Cependant, le délai de traitement peut être plus long selon le moment de l’année ou les particularités de la demande.
Conditions et frais pour autorisation
Si le Ministère approuve votre demande, vous recevrez la réponse par courriel, vous avisant des conditions et des frais, le cas échéant, rattachés à l’autorisation. Vous devrez accepter ou refuser ces conditions et frais.
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