Le Guide des procédures d’immigration est un outil de référence en matière de procédures d'immigration élaboré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’intégration. Il décrit les procédures relatives à chaque programme d’immigration temporaire et permanente et constitue, pour le personnel du Ministère, une source interprétative encadrant la prise de décision relativement aux demandes présentées au ministre. En cas de contradiction entre le texte de la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1), ou des règlements édictés en vertu de celle-ci, et celui du Guide des procédures d'immigration, le texte officiel de la Loi ou des règlements prévaut en toutes circonstances.

Le guide est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2022