Guide des procédures d'immigration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le Guide des procédures d’immigration est un outil de référence en matière de procédures d'immigration élaboré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’intégration. Il décrit les procédures relatives à chaque programme d’immigration temporaire et permanente et constitue, pour le personnel du Ministère, une source interprétative encadrant la prise de décision relativement aux demandes présentées au ministre. En cas de contradiction entre le texte de la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1), ou des règlements édictés en vertu de celle-ci, et celui du Guide des procédures d'immigration, le texte officiel de la Loi ou des règlements prévaut en toutes circonstances.

Le guide est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives.

Système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt (PDF 583 Ko)

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PDF 822 Ko)
Programme des étudiants étrangers (PDF 736 Ko)
Programme de séjour temporaire pour traitement médical (PDF 610 Ko)

Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PDF 0,96 Mo)
Programme régulier des travailleurs qualifiés (PDF 759 Ko)
Programme de l’expérience québécoise (PDF 690 Ko)
Programme des investisseurs (PDF 739 Ko)
Programme des entrepreneurs (PDF 0,97 Mo)
Programme des travailleurs autonomes (PDF 786 Ko)
Regroupement familial (PDF 810 Ko)
Programme des personnes réfugiées à l'étranger (PDF 754 Ko)
Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires (PDF 557 Ko)

Pouvoir de dérogation (PDF 501 Ko)
Réexamen d’une décision (PDF 470 Ko)
Tribunal administratif du Québec (PDF 402 Ko)
Consultant en immigration (PDF 428 Ko)
Relations avec les intermédiaires (PDF 477 Ko)